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UNCONDITIONAL GUARANTEE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

A guarantee that provides unconditional cover to banks and other lenders on financing related to exports.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Garantie qui couvre inconditionnellement les banques et les autres prêteurs pour ce qui est du financement lié aux exportations.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio exterior
DEF

Garantía que cubre en forma incondicional a los bancos y a otros prestamistas respecto al financiamiento de exportaciones.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A guarantee that provides cover to banks and other financial institutions against a call of security, usually in the form of a letter of guarantee, issued by a bank or financial institution on behalf of the exporter bidding on an export contract.

CONT

Bid Bond Guarantees provide unconditional cover to banks or other financial institutions against a call on a bond, usually in the form of an Irrevocable Letter of Credit or Guarantee, that is issued to a potential foreign buyer on behalf of a Canadian exporter as security for bids.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Garantie qui protège les banques et les autres institutions financières contre l'appel d'une caution, généralement une lettre de garantie, émise par une banque ou une institution financière au nom de l'exportateur qui a présenté une soumission dans le cadre d'un contrat d'exportation.

CONT

La garantie-caution de soumission fournit une protection inconditionnelle aux banques et à d'autres institutions financières entre l'appel d'une soumission, habituellement sous la forme d'une lettre irrévocable de crédit ou de garantie délivrée à un acheteur étranger potentiel pour le compte d'un exportateur canadien à titre de caution de soumission.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Carta de garantía emitida por un banco por cuenta del exportador que ha presentado una oferta para participar en la licitación de un contrato de exportación.

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Security which is issued and/or guaranteed by the Government of Canada.

CONT

Government securities offer the additional advantage of an unconditional, unlimited guarantee.

OBS

These [securities] include Canada Savings Bonds, Treasury Bills, Government of Canada direct marketable issue bonds, and marketable bonds guaranteed by the Government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Titre émis ou garanti par le gouvernement du Canada. Ce sont : les obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor, les obligations directement négociables du gouvernement du Canada et les obligations négociables garanties par le gouvernement du Canada.

OBS

[Les titres d'État] sont : les obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor, les obligations directement négociables du gouvernement du Canada et les obligations négociables garanties par le gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • titre du gouvernement
  • titres d'État
  • titres du gouvernement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Banking
DEF

Guarantee that insures a bank or other financial institution against a loss resulting from a call being made by a buyer on an indemnity instrument provided by a bank on behalf of the exporter.

CONT

Performance Security Guarantees provide unconditional cover to banks or other financial institutions against a call of a security instrument, usually in the form of an Irrevocable Letter of Credit or Guarantee, that is issued to a foreign buyer on behalf of a Canadian exporter as security for performance.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Banque
DEF

Garantie qui protège les banques et les autres institutions financières contre l'appel d'une garantie, généralement une garantie de restitution d'acompte ou une garantie de bonne fin, émise à un acheteur étranger au nom d'un exportateur.

CONT

La garantie-caution de bonne fin fournit une protection inconditionnelle aux banques et à d'autres institutions financières contre l'appel d'une soumission, habituellement sous la forme d'une lettre irrévocable de crédit ou de garantie délivrée à un acheteur étranger potentiel pour un exportateur canadien à titre de caution de bonne fin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Operaciones bancarias
DEF

Garantía que protege a un banco o a cualquier otra institución financiera contra la ejecución de la caución emitida a favor de un comprador extranjero por cuenta de un exportador.

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Fiche 5 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
OBS

The term "avalize" is a gallicism.

OBS

A form of guarantee given by a bank or other party to enhance the value of a negotiable instrument. While an aval acts as an unconditional and transferable guarantee of an instrument, the exact scope or nature of the guarantee may not be evident.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Donner son aval, cautionner par un aval.

CONT

Avaliser un effet de commerce.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

An unconditional guarantee of a borrower's debt by an entity located in another country.

OBS

See Guidelines in CMFCB.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

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