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UNCONDITIONALLY ZERO-RATED [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Commercial Fishing
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- entrapment webbing
1, fiche 1, Anglais, entrapment%20webbing
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The fishing nets and related items listed below are unconditionally zero-rated :... entrapment webbing and predator webbing... The terms "entrapment webbing" and "predator webbing" include virtually all types of nets and webbing. The webbing does not have to be manufactured into nets to be considered webbing for purposes of this provision. 2, fiche 1, Anglais, - entrapment%20webbing
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Pêche commerciale
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nappe pour la prise au piège
1, fiche 1, Français, nappe%20pour%20la%20prise%20au%20pi%C3%A8ge
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les filets de pêche et engins connexes suivants sont détaxés sans condition : [...] les nappes pour la prise au piège et [les] nappes pour prédateurs. [...] Les expressions «nappes pour la prise au piège» et «nappes pour prédateurs» comprennent pratiquement tous les types de filets et de nappes. Il n'est pas nécessaire que la nappe soit fabriquée en filets pour être considérée une nappe aux fins de cette disposition. 2, fiche 1, Français, - nappe%20pour%20la%20prise%20au%20pi%C3%A8ge
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2022-08-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Commercial Fishing
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- predator webbing
1, fiche 2, Anglais, predator%20webbing
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The fishing nets and related items listed below are unconditionally zero-rated :... entrapment webbing and predator webbing... The terms "entrapment webbing" and "predator webbing" include virtually all types of nets and webbing. The webbing does not have to be manufactured into nets to be considered webbing for purposes of this provision. 2, fiche 2, Anglais, - predator%20webbing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Pêche commerciale
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- nappe pour les prédateurs
1, fiche 2, Français, nappe%20pour%20les%20pr%C3%A9dateurs
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les filets de pêche et engins connexes suivants sont détaxés sans condition : [...] les nappes pour la prise au piège et [les] nappes pour prédateurs. [...] Les expressions «nappes pour la prise au piège» et «nappes pour prédateurs» comprennent pratiquement tous les types de filets et de nappes. Il n'est pas nécessaire que la nappe soit fabriquée en filets pour être considérée une nappe aux fins de cette disposition. 2, fiche 2, Français, - nappe%20pour%20les%20pr%C3%A9dateurs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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