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UNDEPRECIATED CAPITAL COST [3 fiches]

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Fiche 1 2009-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Undepreciated capital cost(UCC)-generally, UCC is equal to the total capital cost of all the properties of the class minus the capital cost allowance... claimed in previous years.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 13(21).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Partie du coût d'un bien que le contribuable n'a pas encore déduite par voie d'amortissement fiscal.

CONT

Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) - La FNACC correspond généralement au coût en capital total de tous les biens de la catégorie moins le total des déductions pour amortissement [...] demandées au cours des années passées.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 13(21).

Terme(s)-clé(s)
  • coût en capital non amorti

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Recapture of capital cost allowance(CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero(i. e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated as much as claimed. Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La récupération de la déduction pour amortissement (DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital] de la catégorie sous zéro (c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n'est pas aussi élevé que déclaré et, par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate
CONT

Recapture of capital cost allowance(CCA) occurs when the sale of the assets causes the UCC [undepreciated capital cost] balance of the class to fall below zero(i. e. a negative balance is created in the class). This means the assets have not depreciated... Therefore the difference must be "recaptured" and reported as income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
CONT

La récupération de la déduction pour amortissement (DPA) se produit lorsque la vente des biens amène le solde de la FNACC [fraction non amortie du coût en capital de la catégorie sous zéro (c'est-à-dire qu'un solde négatif est produit dans la catégorie). Cela signifie que l'amortissement des biens, en réalité, n'est pas aussi élevé [...] par conséquent, la différence doit être «récupérée» et déclarée en tant que revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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