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UNION TRUSTEESHIP [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2004-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
OBS

... local union or branch of the union... under a trusteeship imposed by the union.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
OBS

[...] syndicats locaux -- succursales [...] placés sous tutelle [...].

OBS

Par extension, terme utilisé pour désigner diverses espèces de contrôle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho laboral
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1983-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Seven of the Trusteeship Agreements authorized the Administering Authority to bring the territory into a customs, fiscal or administrative union or federation with other territories under its jurisdiction or control, and to establish common services between the territories. Australia created an administrative union between Papua and New Guinea in 1949.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Terme employé par les Nations Unies dans un sens plus précis pour désigner le groupement des services administratifs de plusieurs territoires, en particulier de territoires sous tutelle.

CONT

L'Assemblée générale (...) prenant acte du fait que les accords de tutelle pour certains de ces Territoires autorisent l'Autorité intéressée chargée de l'administration à faire entrer le territoire dans une Union ou fédération douanière, fiscale ou administrative constituée avec les territoires adjacents placés sous sa souveraineté (...)

Espagnol

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