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UNIT CERTIFICATE [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.... All income received by the trust, aside from administrative expenses and fees of the advisors and managers, flows directly to unit holders as dividends.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 108(2).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. ... Tous les revenus que le fonds reçoit, mis à part les frais d'administration et la rémunération des conseillers et du gestionnaire, sont distribués directement aux détenteurs d'unités sous forme de dividendes.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

... holders of a flight training unit operating certificate, approved maintenance organization certificate, and air operator certificate, will be required to appoint an accountable executive.

Terme(s)-clé(s)
  • approved maintenance organisation certificate

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

[...] les titulaires d'un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage, d'un certificat d'organisme de maintenance agréé, ou d'un certificat d'exploitation aérienne devront nommer un gestionnaire supérieur responsable.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Legal Documents
  • Law of Evidence
CONT

[Within the victim identification unit, the management and communication staff has specific duties and responsibilities including the] determination of the flow of information from victim identification to issuance of a death certificate...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Documents juridiques
  • Droit de la preuve
CONT

[L'une des fonctions et responsabilités du personnel chargé de la gestion et de la communication à l'intérieur de l'unité d'identification des victimes, est la] détermination de la circulation des informations depuis l'identification d'une victime jusqu'à la délivrance du certificat de décès [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds.

Espagnol

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