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UNIT CERTIFICATE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Financial Institutions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unit trust
1, fiche 1, Anglais, unit%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.... All income received by the trust, aside from administrative expenses and fees of the advisors and managers, flows directly to unit holders as dividends. 2, fiche 1, Anglais, - unit%20trust
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 108(2). 3, fiche 1, Anglais, - unit%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Institutions financières
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiducie d'investissement à participation unitaire
1, fiche 1, Français, fiducie%20d%27investissement%20%C3%A0%20participation%20unitaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. ... Tous les revenus que le fonds reçoit, mis à part les frais d'administration et la rémunération des conseillers et du gestionnaire, sont distribués directement aux détenteurs d'unités sous forme de dividendes. 2, fiche 1, Français, - fiducie%20d%27investissement%20%C3%A0%20participation%20unitaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(2). 3, fiche 1, Français, - fiducie%20d%27investissement%20%C3%A0%20participation%20unitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Instituciones financieras
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sociedad inversora por obligaciones
1, fiche 1, Espagnol, sociedad%20inversora%20por%20obligaciones
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aeronautical Engineering and Maintenance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- approved maintenance organization certificate
1, fiche 2, Anglais, approved%20maintenance%20organization%20certificate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- AMO certificate 2, fiche 2, Anglais, AMO%20certificate
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... holders of a flight training unit operating certificate, approved maintenance organization certificate, and air operator certificate, will be required to appoint an accountable executive. 3, fiche 2, Anglais, - approved%20maintenance%20organization%20certificate
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- approved maintenance organisation certificate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Aérotechnique et maintenance
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat d'organisme de maintenance agréé
1, fiche 2, Français, certificat%20d%27organisme%20de%20maintenance%20agr%C3%A9%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- certificat d'OMA 2, fiche 2, Français, certificat%20d%27OMA
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] les titulaires d'un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage, d'un certificat d'organisme de maintenance agréé, ou d'un certificat d'exploitation aérienne devront nommer un gestionnaire supérieur responsable. 3, fiche 2, Français, - certificat%20d%27organisme%20de%20maintenance%20agr%C3%A9%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-07-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Legal Documents
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- issuance of a death certificate
1, fiche 3, Anglais, issuance%20of%20a%20death%20certificate
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[Within the victim identification unit, the management and communication staff has specific duties and responsibilities including the] determination of the flow of information from victim identification to issuance of a death certificate... 1, fiche 3, Anglais, - issuance%20of%20a%20death%20certificate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Documents juridiques
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- délivrance de certificat de décès
1, fiche 3, Français, d%C3%A9livrance%20de%20certificat%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[L'une des fonctions et responsabilités du personnel chargé de la gestion et de la communication à l'intérieur de l'unité d'identification des victimes, est la] détermination de la circulation des informations depuis l'identification d'une victime jusqu'à la délivrance du certificat de décès [...] 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9livrance%20de%20certificat%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-10-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- trust unit
1, fiche 4, Anglais, trust%20unit
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself. 2, fiche 4, Anglais, - trust%20unit
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- part de fiducie
1, fiche 4, Français, part%20de%20fiducie
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- unité de fiducie 2, fiche 4, Français, unit%C3%A9%20de%20fiducie
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. 2, fiche 4, Français, - part%20de%20fiducie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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