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UNIT CLAUSE [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

The inference rule that applies to a set of clauses one of which must be a nonunit clause, the remaining must be unit clauses, and the result of successful application must be a unit clause.

OBS

UR means unit resulting.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
  • Labour Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

If the [Ontario Labour Relations Board] dismisses an application for certification under clause(2)(b) [of the Labour Relations Act, 1995], the Board shall not consider another application for certification by the trade union as the bargaining agent of any employee that was in the bargaining unit proposed in the original application until one year after the application is dismissed.

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
  • Droit du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization
CONT

The employee proposed for exclusion will remain in the bargaining unit subject to the terms and conditions of the relevant collective agreement including the check-off clause...

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
CONT

Le fonctionnaire que l'employeur se propose d'exclure continue à faire partie de l'unité de négociation et d'être assujetti aux dispositions de la convention collective pertinente, y compris la clause relative au précompte des cotisations (...)

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1986-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

An incomplete inference procedure which operates on propositional constraints and is equivalent to unit clause resolution.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle

Espagnol

Conserver la fiche 4

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