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UNIT EMPLOYERS [7 fiches]

Fiche 1 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Security
Universal entry(ies)
6541
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes workers who guard and implement security measures to protect property against theft, vandalism and fire, control access to establishments, maintain order and enforce regulations at public events and within establishments, conduct private investigations for clients or employers and provide other protective services not elsewhere classified. They are employed by public or private security agencies, residential complexes, educational, cultural, financial and health institutions, retail establishments, businesses and industry, investigation service companies, transportation facilities, and organizations throughout the private and public sectors, or they may be self-employed.

OBS

6541: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sécurité
Entrée(s) universelle(s)
6541
code de système de classement, voir observation
OBS

Les agents de sécurité et le personnel assimilé appliquent des mesures de sécurité et surveillent les propriétés afin de prévenir le vol, le vandalisme et le feu, contrôlent l'accès aux établissements, maintiennent l'ordre et font respecter les règlements à l'occasion d'événements publics et dans les établissements, mènent des enquêtes privées pour des clients ou des employeurs, et fournissent d'autres services de protection non classés ailleurs. Ils travaillent dans des sociétés de sécurité publiques ou privées, des complexes résidentiels, des institutions éducatives, culturelles, financières et de santé, des établissements de vente au détail, des entreprises et l'industrie, des entreprises de services d'enquêtes, des installations de transport et des organisations des secteurs privé et public, ou ils peuvent être des travailleurs autonomes.

OBS

6541 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
DEF

The process by which a labour board grants exclusive bargaining rights to an employer organization so that it may negotiate for a unit or group of employers.

OBS

accreditation: term used by Labour Canada.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

Reconnaissance officielle accordée à une association d'employeurs lui permettant d'agir comme représentant exclusif des entreprises qui en font partie.

OBS

Terme utilisé à Travail Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Federal Administration
CONT

For the purposes of paragraphs 84(1)(a) and 89(a), in determining whether a group of employees constitutes a unit appropriate for collective bargaining, the Board must have regard to the employer's classification of persons and positions, including the occupational groups or subgroups established by the employer. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration fédérale
CONT

Pour l'application des alinéas 84(1)a) et 89a), la Commission tient compte, pour décider si le groupe de fonctionnaires constitue une unité habile à négocier collectivement, de la classification des postes établis par l'employeur et des personnes qu'il emploie, notamment des groupes ou sous-groupes professionnels qu'il a établis. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Labour Relations
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
CONT

If the Board reviews the structure of one or more bargaining units, it must, in determining whether a group of employees constitutes a unit appropriate for collective bargaining, have regard to the employer's classification of persons and positions, including the occupational groups or subgroups established by the employer. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Relations du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
CONT

Dans les cas où elle révise la structure des unités de négociation, la Commission tient compte, pour décider si le groupe de fonctionnaires constitue une unité habile à négocier collectivement, de la classification des postes établis par l'employeur et des personnes qu'il emploie, notamment des groupes ou sous-groupes professionnels qu'il a établis. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

Unit responsible for answering enquiries from employers, making determinations on questions and issuing rulings on eligibility-Revenue Collections Directorate.

OBS

Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study.

Terme(s)-clé(s)
  • Taxpayer Assistance, Interpretations and Rulings Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Unité chargée de répondre aux demandes de renseignements présentées par les employeurs, de trancher des questions et de rendre des décisions en matière d'admissibilité - Direction du recouvrement des recettes.

OBS

Source(s) : Étude d'évaluation des risques pour la vérification du niveau d'observation des employeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • Unité d'aide aux contribuables, interprétations et décisions

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Labour Law
DEF

An act that offers protection to workers, their families and communities by requiring employers to provide notice 60 days in advance of covered plant closings and covered mass layoffs. This notice must be provided to either affected workers or their representatives(e. g., a labour union) ;to the State dislocated worker unit; and to the appropriate unit of local government.

Terme(s)-clé(s)
  • WARNA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit du travail
Terme(s)-clé(s)
  • WARNA

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

A report used by the Investigation and Control Unit of the Department of Human Resources Development(HRD) to deter and detect overpayments of unemployment insurance benefits. The report, issued monthly, asks employers to identify, on a volunteer basis, the social insurance number and the first day worked of all employees hired or recalled within the month. Once the complete reports are received, HRD compares the social insurance numbers of those who are currently receiving UI benefits.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Enquête et Contrôle de DRHC (Développement des ressources humaines Canada) utilise le Programme d'avis d'embauchage pour déceler et éviter les paiements en trop de prestations d'assurance-chômage. Le rapport mensuel demande aux employeurs d'indiquer, sur une base volontaire, le numéro d'assurance sociale et le premier jour de travail de tous les employés embauchés ou rappelés durant le dernier mois. Dès réception des rapports dûment remplis, DRHC compare les numéros d'assurance sociale à ceux des prestataires d'assurance-chômage.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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