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UNIT MUTUAL FUND TRUST [4 fiches]

Fiche 1 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
CONT

"... specified mutual fund trust", at any time, means a mutual fund trust other than a mutual fund trust for which it can reasonably be considered, having regard to all the circumstances, including the terms and conditions of the units of the trust, that the total of all amounts each of which is the fair market value, at that time, of a unit issued by the trust and held by a person exempt from tax under section 149 is all or substantially all of the total of all amounts each of which is the fair market value, at that time, of a unit issued by the trust;...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
CONT

[…] «fiducie de fonds commun de placement déterminée» s’entend, à un moment donné, d’une fiducie de fonds commun de placement, sauf une fiducie de fonds commun de placement à l’égard de laquelle il est raisonnable de considérer, compte tenu des circonstances, y compris les caractéristiques de ses unités, que le total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande, à ce moment, d’une unité émise par la fiducie et détenue par une personne qui, par l’effet de l’article 149, est exonérée de l’impôt correspond à la totalité ou la presque totalité du total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande, à ce moment, d’une unité émise par la fiducie.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Finance
DEF

A unit trust or mutual fund that invests in securities worldwide.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Finances
DEF

Fonds commun de placement ou société d'investissement à capital variable qui investit dans des titres d'un certain nombre de pays.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Method of periodic accumulation of mutual fund shares through the use of a plan company or a participating unit investment trust.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le capital d'un fonds mutuel est composé (...) d'unités de participation vendues au grand public selon différents plans qui sont établis en fonction des besoins des consommateurs. Les principaux plans sont : les plans à versements périodiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

The Toronto Stock Exchange has wrapped up the offering of a new equity-related product : Toronto 35 Index Participation Units, called "TIPs"... When you buy a TIP unit, you’re actually buying a beneficial interest in a trust held by Montreal Trust Co. The trust holds shares of companies in the same proportion as the Toronto 35 Index. Their big attraction is that they allow you to have your own "mutual fund" of the core stocks of the TSE.

Français

Domaine(s)
  • Bourse

Espagnol

Conserver la fiche 4

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