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UNIT TAX [11 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Direct tax applied to individual income, regardless of its source (employment, performance of capital assets, appreciation, etc.).

OBS

The taxpayer in this case is the family unit and its characteristics(number of children, etc.) is taken into account when determining the amount of tax that is due.

OBS

Definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt qui frappe les différents types de revenus des particuliers, notamment les revenus d'emploi, d'entreprise et de biens, et les gains en capital.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto directo que grava la renta de las personas físicas, cualquiera que sea su procedencia (trabajo personal, rendimientos del capital mobiliario, incrementos patrimoniales, etc.) El sujeto pasivo de este impuesto es la unidad familiar, y se tienen en cuenta sus características (número de hijos, etc.) en la determinación de la deuda tributaria.

OBS

impuesto sobre la renta de personas físicas: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax on annual earnings and profits of any natural person, corporation, or other defined unit.

PHR

Income tax deducted.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt direct qui frappe le revenu des particuliers et les bénéfices des sociétés.

OBS

Au Canada, l'impôt auquel sont assujettis, d'une part, les particuliers selon leur catégorie de revenus et, d'autre part, les sociétés par actions, est connu, dans les deux cas, sous le nom d'impôt sur le revenu.

PHR

Impôt sur le revenu retenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto que grava el ingreso. Se grava el ingreso total de los individuos que proviene de sus empleos o de inversión durante el año fiscal.

OBS

impuesto sobre la renta: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Special-Language Phraseology
CONT

In the case of an integrated hydrogen-ammonia production facility, the cost of "dual-use" equipment used for both hydrogen and ammonia production(e. g., an air separation unit) would, for the purposes of the Clean Hydrogen ITC [...] [Investment Tax Credit], be allocated between hydrogen and ammonia equipment based on the equipment's relative use between the hydrogen and ammonia production.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Dans le cas d'une installation de production intégrée d'hydrogène et d'ammoniac, le coût de l'équipement à «double usage» servant à produire à la fois de l'hydrogène et de l'ammoniac (p. ex., une unité de séparation d'air) serait réparti, pour l'application du CII [crédit d'impôt à l'investissement] pour l'hydrogène propre, entre l'équipement d'hydrogène et d'ammoniac en fonction de l'utilisation relative de l'équipement pour la production d'hydrogène et d'ammoniac.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Social Security and Employment Insurance
  • Citizenship and Immigration
  • Finance
Universal entry(ies)
1228
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes government officers who administer and enforce laws and regulations related to immigration, customs, border crossing, tax revenue, employment insurance and other government benefit services. They are employed by government agencies.

OBS

1228: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Citoyenneté et immigration
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
1228
code de système de classement, voir observation
OBS

Les agents d'assurance-emploi, d'immigration, de services frontaliers et du revenu administrent et appliquent les lois et les règlements sur l'immigration, les douanes, les postes frontaliers, les taxes d’accise, l'assurance-emploi et autres services de prestations gouvernementales. Ils travaillent pour des agences gouvernementales.

OBS

1228 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
CONT

"... specified mutual fund trust", at any time, means a mutual fund trust other than a mutual fund trust for which it can reasonably be considered, having regard to all the circumstances, including the terms and conditions of the units of the trust, that the total of all amounts each of which is the fair market value, at that time, of a unit issued by the trust and held by a person exempt from tax under section 149 is all or substantially all of the total of all amounts each of which is the fair market value, at that time, of a unit issued by the trust;...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
CONT

[…] «fiducie de fonds commun de placement déterminée» s’entend, à un moment donné, d’une fiducie de fonds commun de placement, sauf une fiducie de fonds commun de placement à l’égard de laquelle il est raisonnable de considérer, compte tenu des circonstances, y compris les caractéristiques de ses unités, que le total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande, à ce moment, d’une unité émise par la fiducie et détenue par une personne qui, par l’effet de l’article 149, est exonérée de l’impôt correspond à la totalité ou la presque totalité du total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande, à ce moment, d’une unité émise par la fiducie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
OBS

The ORU [Overpayment Recovery Unit] may collect debt through negotiated voluntary repayment plans or by utilizing the Canada Revenue Agency's Refund Set-off Program(CRA-RSO) to collect outstanding overpayments on inactive cases. The RSO Program allows tax refunds of individuals to be “set-off” to pay previously unrecoverable debts owed to the Crown.

Terme(s)-clé(s)
  • Refund Setoff Program
  • Refund Set Off Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
OBS

L’URPE [Unité de recouvrement des paiements excédentaires] peut recouvrer une créance grâce à un plan de remboursement volontaire négocié ou par l’entremise du Programme de compensation de dette par remboursement (PCDR) de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour le recouvrement des paiements excédentaires en souffrance dans le cas de dossiers inactifs. Le PCDR permet l’utilisation des remboursements d’impôt dus aux particuliers pour «recouvrer par déduction» des dettes envers la Couronne qui étaient précédemment irrécouvrables.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de CDR

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

Unit responsible for conducting examination of employer payroll records to ensure the witholding of income tax and CPP [Canada Pension Plan] and EI [employment insurance] premiums-Revenue Collections Directorate.

OBS

Source(s): Employer Compliance Audit Risk Assessment Study.

Terme(s)-clé(s)
  • Trust Examination Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Unité chargée de procéder à l'examen des registres de paie des employeurs pour s'assurer que les retenues d'impôt et les cotisations au RPC [Régime de pensions du Canada] et à l'AE [assurance-emploi] soient retenues correctement et soient versées promptement - Direction du recouvrement des recettes.

OBS

Source(s) : Étude d'évaluation des risques pour la vérification du niveau d'observation des employeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • Unité d'examen des fiducies

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The unit of value to which the tax rate is applied to determine the tax due. For property taxes, the tax base is the assessed valuation; for income taxes, the net taxable income.

CONT

Taxes may ... be classified in accordance with whether their base is income, wealth, or a commodity transaction. Income is the most important of all tax bases in developed countries.

PHR

Minimum tax base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Matière assujettie à l'impôt.

CONT

L'assiette de l'impôt est la base d'imposition sur laquelle il repose. Si l'on veut frapper un capital ou un revenu déterminé, il faut caractériser ce capital ou ce revenu (choix de la matière imposable) et, surtout, préciser où et comment le saisir (évaluation de la matière imposable). Les individus sont frappés d'après leur capacité contributive. Le choix de la matière imposable porte sur les éléments susceptibles de permettre l'appréciation des ressources des contribuables.

OBS

Voir la rubrique «assiette» dans le Grand Larousse.

PHR

Assiette de l'impôt minimum.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Objeto al cual se aplica la tasa de impuestos, por ejemplo, ingreso, riqueza o el precio de un bien.

PHR

determinar la base imponible.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

The Simcoe Muskoka District Health Unit offers a wide range of programs and public health services focussed on promoting and protecting health, and preventing disease, disability and injury. These programs and services are funded by municipal and provincial tax dollars. The Board of Health governs the affairs of the health unit and oversees agency operations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Organisation médico-hospitalière
Terme(s)-clé(s)
  • SCDHU

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Taxation
OBS

A paper prepared for the Canadian Tax Foundation--Tax Policy Conference "Mapping the Road to Canada's Competitiveness-Lower Taxes or Better Taxes?", Ottawa, 3-4 February, 2000. Presented by W. Steven Clark, Tax Analysis Unit, Fiscal Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fiscalité
OBS

Information confirmée par l'Association canadienne d'études fiscales. Document présenté à l'Association canadienne d'études fiscales,Ottawa, 3 et 4 février 2000. Présenté par W. Steven Clark, Unité des analyses fiscales, Division des affaires fiscales, de l'OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Syndicated tax shelters include multiple unit residential buildings, the canadian films and videotapes, the oil and gas drilling ventures...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 11

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