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UNIT TOLL SERVICE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Air Traffic Control
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- specific point commercial air service 1, fiche 1, Anglais, specific%20point%20commercial%20air%20service
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Service that is operated wholly within Canada and that offers public transportation of persons, goods or mail by aircraft, serving points consistent with traffic requirements and operating conditions at a toll per unit of traffic. 1, fiche 1, Anglais, - specific%20point%20commercial%20air%20service
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Circulation et trafic aériens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- service aérien commercial entre points déterminés
1, fiche 1, Français, service%20a%C3%A9rien%20commercial%20entre%20points%20d%C3%A9termin%C3%A9s
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Service] exploité entièrement au Canada, qui offre le transport en commun par aéronef des personnes, des marchandises et du courrier et qui dessert des points suivant les besoins du trafic et les conditions d'exploitation, moyennant un taux de transport unitaire [...] 1, fiche 1, Français, - service%20a%C3%A9rien%20commercial%20entre%20points%20d%C3%A9termin%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aircraft Piloting and Navigation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regular specific point commercial air service 1, fiche 2, Anglais, regular%20specific%20point%20commercial%20air%20service
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Service that is operated wholly within Canada and that is required to provide, to the extent that facilities are available, public transportation of persons, goods or mail by aircraft, serving points in accordance with a service pattern at a toll per unit of traffic. 1, fiche 2, Anglais, - regular%20specific%20point%20commercial%20air%20service
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pilotage et navigation aérienne
Fiche 2, La vedette principale, Français
- service aérien commercial régulier entre points déterminés 1, fiche 2, Français, service%20a%C3%A9rien%20commercial%20r%C3%A9gulier%20entre%20points%20d%C3%A9termin%C3%A9s
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[Service] exploité entièrement au Canada,qui a pour obligation d'assurer, dans la mesure où il existe des installations disponibles, le transport en commun par aéronef des personnes, des marchandises ou du courrier et qui dessert des points selon un plan horaire et moyennant un taux de transport unitaire [...] 1, fiche 2, Français, - service%20a%C3%A9rien%20commercial%20r%C3%A9gulier%20entre%20points%20d%C3%A9termin%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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