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UNIT TOLL TRANSPORTATION [3 fiches]

Fiche 1 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

Service that is operated wholly within Canada and that offers public transportation of persons, goods or mail by aircraft, serving points consistent with traffic requirements and operating conditions at a toll per unit of traffic.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

[Service] exploité entièrement au Canada, qui offre le transport en commun par aéronef des personnes, des marchandises et du courrier et qui dessert des points suivant les besoins du trafic et les conditions d'exploitation, moyennant un taux de transport unitaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

Service that is operated wholly within Canada and that is required to provide, to the extent that facilities are available, public transportation of persons, goods or mail by aircraft, serving points in accordance with a service pattern at a toll per unit of traffic.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

[Service] exploité entièrement au Canada,qui a pour obligation d'assurer, dans la mesure où il existe des installations disponibles, le transport en commun par aéronef des personnes, des marchandises ou du courrier et qui dessert des points selon un plan horaire et moyennant un taux de transport unitaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1982-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loads and Weights (Transport.)
OBS

TERMI. The public transportation of persons, mail, and/or goods at a toll per unit.

Français

Domaine(s)
  • Poids et charges (Transports)
OBS

TERMI. Transport dont le taux est fixe par unité de passagers, de courrier et/ou de marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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