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UNITED NATIONS DECLARATION RIGHTS INDIGENOUS PEOPLES [6 fiches]

Fiche 1 2026-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
  • International Law
  • Special-Language Phraseology
OBS

[This] standard is set out in numerous provisions of the [United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples], and in an extensive body of international human rights jurisprudence and treaty body recommendations. FPIC is a necessary corollary of indigenous peoples’ right of self-determination and the right to own and control their own lands, territories, and resources. It is also a precautionary standard responsive to the widespread, largely unaddressed human rights violations against indigenous peoples and the need for rigorous protection against further harm.

Terme(s)-clé(s)
  • prior, free and informed consent

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
  • Droit international
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le CPLCC n'est essentiellement ni «une fin en soi» ni un droit «autonome», mais tout au plus un dérivé des droits fondamentaux sous-jacents qu'il est censé protéger. Il constitue une norme qui vient compléter et mettre en œuvre les principaux droits substantiels des peuples autochtones. Il s'agit notamment de leurs droits à la propriété, à la participation, à la non-discrimination, à l'autodétermination, à la culture, à l'alimentation, à la santé et à la protection contre la réinstallation forcée. Une autre façon d'envisager les choses consiste à considérer le CPLCC comme un des nombreux aspects liés aux droits de l'homme.

OBS

consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : désignation employée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Rights and Freedoms
OBS

United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act : short title.

OBS

An Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples : long title.

OBS

UNDRIPA; UNDRIP Act: These designations are used, but are not official.

OBS

UNDA: This designation should be avoided as it can be confused with "UNDA," which is used to refer to the United Nations Development Account.

Terme(s)-clé(s)
  • UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
  • An Act respecting the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
  • Droits et libertés
OBS

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : titre abrégé.

OBS

Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : titre intégral.

OBS

LDNUDPA; LDNU; Loi sur la DNUDPA : Bien que ces désignations soient utilisées, elles ne sont pas officielles.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones
  • Loi concernant la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Aboriginal Law
OBS

The National Forum will feature plenary sessions and facilitated discussions focused on the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and will discuss best practices and approaches to implementing First Nations’ rights.

Français

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Droit autochtone
OBS

Le forum national comprendra des séances plénières et des discussions animées axées sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et se penchera sur les pratiques exemplaires et les approches à adopter pour mettre en œuvre les droits des Premières Nations.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

The United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples is a comprehensive international human rights instrument on the rights of Indigenous peoples around the world... it affirms and sets out a broad range of collective and individual rights that constitute the minimum standards to protect the rights of Indigenous peoples and to contribute to their survival, dignity and well-being.

OBS

Adopted by the General Assembly on September 13, 2007.

OBS

the Declaration : it is preferable to use "the Declaration" instead of the acronym "UNDRIP".

Terme(s)-clé(s)
  • UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples
  • Declaration on the Rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international [...] sur les droits de la personne des peuples autochtones du monde entier [...] on y affirme et énonce un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être.

OBS

Adoptée par l'Assemblée générale le 13 septembre 2007.

OBS

la Déclaration : il est préférable d'utiliser «la Déclaration» plutôt que le sigle DNUDPA.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration sur les droits des peuples autochtones

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derecho indígena
OBS

Resolución aprobada por la Asamblea General en la 107a. sesión plenaria, el 13 de septiembre de 2007.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Indigenous Sociology
  • Baby and Child Care
OBS

The purpose of this Act is to affirm the inherent right of self-government, which includes jurisdiction in relation to child and family services; set out principles applicable, on a national level, to the provision of child and family services in relation to Indigenous children; and contribute to the implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples.

OBS

Indigenous Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sociologie des Autochtones
  • Soins du bébé et puériculture
OBS

La présente loi a pour objet d'affirmer le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale lequel comprend la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, d'énoncer des principes applicables à la fourniture de services à l'enfance et à la famille à l'égard des enfants autochtones, et ce, à l'échelle nationale et de contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

OBS

Services aux Autochtones Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2019-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Social Policy
  • Rights and Freedoms
  • Economic Co-operation and Development
  • Education (General)
CONT

... article 14 of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples(UNDRIP) outlines Indigenous peoples’ right to culturally based and equitable education without discrimination...

Français

Domaine(s)
  • Politiques sociales
  • Droits et libertés
  • Coopération et développement économiques
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Le concept de l'éducation équitable va de pair avec celui de l'égalité des chances. Non seulement elle est souhaitable d'un point de vue économique et social, mais elle constitue également un impératif dans la perspective des droits de l'homme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Políticas sociales
  • Derechos y Libertades
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Pedagogía (Generalidades)
Conserver la fiche 6

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