TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[This] standard is set out in numerous provisions of the [United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples], and in an extensive body of international human rights jurisprudence and treaty body recommendations. FPIC is a necessary corollary of indigenous peoples’ right of self-determination and the right to own and control their own lands, territories, and resources. It is also a precautionary standard responsive to the widespread, largely unaddressed human rights violations against indigenous peoples and the need for rigorous protection against further harm.  3, fiche 1, Anglais, - free%2C%20prior%20and%20informed%20consent

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] le CPLCC n'est essentiellement ni «une fin en soi» ni un droit «autonome», mais tout au plus un dérivé des droits fondamentaux sous-jacents qu'il est censé protéger. Il constitue une norme qui vient compléter et mettre en œuvre les principaux droits substantiels des peuples autochtones. Il s'agit notamment de leurs droits à la propriété, à la participation, à la non-discrimination, à l'autodétermination, à la culture, à l'alimentation, à la santé et à la protection contre la réinstallation forcée. Une autre façon d'envisager les choses consiste à considérer le CPLCC comme un des nombreux aspects liés aux droits de l'homme.  5, fiche 1, Français, - consentement%20pr%C3%A9alable%2C%20libre%20et%20%C3%A9clair%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : désignation employée dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  6, fiche 1, Français, - consentement%20pr%C3%A9alable%2C%20libre%20et%20%C3%A9clair%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol