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UNITED SHIPPERS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
- Railroad Safety
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- emergency restriction/prohibition order
1, fiche 1, Anglais, emergency%20restriction%2Fprohibition%20order
correct, États-Unis
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the U. S. DOT [United States Department of Transportation] issued an emergency restriction/prohibition order requiring all shippers to test petroleum crude oil from the Bakken region to ensure that it is properly classified before it is transported by rail. 2, fiche 1, Anglais, - emergency%20restriction%2Fprohibition%20order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transport par rail)
- Sécurité (Transport par rail)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance d'interdiction/de restriction d'urgence
1, fiche 1, Français, ordonnance%20d%27interdiction%2Fde%20restriction%20d%27urgence
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ordonnance d'interdiction/de restriction d'urgence : équivalent français proposé pour un terme américain. 1, fiche 1, Français, - ordonnance%20d%27interdiction%2Fde%20restriction%20d%27urgence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-03-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- River and Sea Navigation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- marine movement
1, fiche 2, Anglais, marine%20movement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Historically, Canadian flag vessels have carried less than one per cent of international marine traffic other than in transborder trade with the United States. Thus Canadian shippers rely on foreign-based carriers for most international marine movements. 1, fiche 2, Anglais, - marine%20movement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Navigation fluviale et maritime
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mouvement maritime
1, fiche 2, Français, mouvement%20maritime
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-03-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Transport of Oil and Natural Gas
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Transit Pipeline Treaty
1, fiche 3, Anglais, Transit%20Pipeline%20Treaty
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Transit Pipelines 1, fiche 3, Anglais, Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America%20concerning%20Transit%20Pipelines
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The shippers on the Pipeline will, upon demonstration that an amount of Canadian gas equal on a British Thermal Unit(BTU) replacement value basis will be made available for contemporaneous export to the United States, make available from Alaska gas transmitted through the Pipeline, gas to meet the needs of remote users in the Yukon and in the provinces through which the Pipeline passes. Such replacement gas will be treated as hydrocarbons in transit for purposes of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Transit Pipelines, hereinafter referred to as "the Transit Pipeline Treaty". 1, fiche 3, Anglais, - Transit%20Pipeline%20Treaty
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Transport du pétrole et du gaz naturel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Traité sur les pipe-lines de transit
1, fiche 3, Français, Trait%C3%A9%20sur%20les%20pipe%2Dlines%20de%20transit
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pipe-lines de transit 1, fiche 3, Français, Accord%20entre%20le%20Gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20Gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique%20concernant%20les%20pipe%2Dlines%20de%20transit
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Quand il sera démontré qu'une quantité de gaz canadien équivalente selon un calcul de la valeur de remplacement en B.T.U. (British Thermal Unit) s'avérera disponible pour exportation simultanée vers les États-Unis, les expéditeurs utilisant le Pipe-line prélèveront sur le gaz de l'Alaska transporté par le Pipe-line une quantité de gaz suffisante pour répondre aux besoins des consommateurs éloignés au Yukon et dans les provinces sur le territoire desquelles passe le Pipe-line. Ce gaz de remplacement sera considéré comme des hydrocarbures en transit aux fins de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pipe-lines de transit, ci-après appelé «le Traité sur les pipe-lines de transit». 1, fiche 3, Français, - Trait%C3%A9%20sur%20les%20pipe%2Dlines%20de%20transit
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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