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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

UNPAID SERVICE [5 fiches]

Fiche 1 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Social Services and Social Work
DEF

A person who willingly carries out unpaid activities for an organization or a community group by giving of his or her time, service or skills.

OBS

Volunteers are generally unpaid, although circumstances exist where they may be compensated for expenses or receive honoraria.

OBS

volunteer: term used by Parks Canada.

OBS

volunteer: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Services sociaux et travail social
DEF

Personne qui, sans recevoir de rétribution, accomplit volontairement des activités pour un organisme ou un groupe communautaire en mettant son temps, ses services ou ses compétences à contribution.

OBS

En général, les bénévoles ne sont pas rémunérés, mais dans certaines circonstances, ils peuvent recevoir une rétribution ou un remboursement de certaines dépenses.

OBS

bénévole : terme en usage à Parcs Canada.

OBS

bénévole : équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

OBS

bénévole : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Social Services and Social Work
DEF

A community group or any set of individuals, whether friends, family, colleagues, acquaintances or strangers, who willingly carry out unpaid activities for an organization or give of their time, service or skills.

OBS

Group volunteering can involve a specific project with a set timeframe, or it may involve an ongoing commitment shared by a group of volunteers. Group volunteering can provide support and services in a community in a short timeframe, as it involves many people working together instead of individual volunteers involved in independent tasks.

Terme(s)-clé(s)
  • group of volunteers

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Services sociaux et travail social
DEF

Groupe communautaire ou tout ensemble de personnes (amis, famille, collègues, connaissances ou étrangers) qui, sans recevoir de rétribution, accomplit volontairement des activités pour un organisme ou met son temps, ses services ou ses compétences à contribution.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Employees who refuse the EDI option and who are not appointed to a new job within six months would be placed on "unpaid surplus status" for up to one year. While on unpaid surplus status, employees will have a right to priority placement. During that time they would continue to be entitled to health, dental and life insurance and remain members of the Public Service pension plan. Also, they would be eligible to apply for unemployment insurance, subject to meeting qualifying conditions for the program. After that 12-month period, if they have not been placed, they will be laid-off. At that time, they will have access to normal severance benefits.

OBS

unpaid surplus status; USS: term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Les employés excédentaires des ministères les plus touchés qui refusent de se prévaloir du Programme d'encouragement à la retraite anticipée ou de la prime de départ anticipé auront le statut d'employé excédentaire non rémunéré s'ils n'ont pas reçu d'offre d'emploi après six mois. Ils continueront d'être couverts par les régimes d'assurance-vie, de santé, de soins dentaires et de pension pendant une période de 12 mois. Passé cette période, ils seront mis en disponibilité si aucune offre d'emploi ne se présente.

OBS

L'abréviation «SEENR» prend la forme du masculin singulier lorsqu'elle signifie le «statut d'employé excédentaire non rémunéré» et la forme du féminin singulier lorsqu'elle signifie la «situation d'employé excédentaire non rémunéré».

OBS

statut d'employé excédentaire non rémunéré; situation d'employé excédentaire non rémunéré; SEENR : termes et abréviation en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • statut de fonctionnaire excédentaire non rémunéré
  • SFENR

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Where a Public Official who has elected under this Act [Diplomatic Service(Special) Superannuation Act] to pay for any period of prior service and has undertaken to pay for that period of service in instalments ceases to be a Public Official before all the instalments have been paid, the unpaid instalments may be reserved, in accordance with the regulations, from any amount payable to him by Her Majesty in right of Canada, including any pension payable to him under this Act, until all the instalments have been paid or the contributor dies, whichever occurs first.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Lorsqu'un diplomate qui a choisi, aux termes de la présente loi [Loi sur la pension spéciale du service diplomatique], de payer pour toute période de service antérieur et a entrepris de payer par versements échelonnés pour cette période de service cesse d'être un diplomate avant que tous les versements aient été effectués, les versements non effectués peuvent être retenus, en conformité avec les règlements, sur tout montant qui lui est payable par Sa Majesté du chef du Canada, y compris toute pension qui lui est payable aux termes de la présente loi, jusqu'au moment où tous les versements ont été effectués ou jusqu'au décès du contributeur, s'il est antérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
CONT

An unpaid obligation is a fiscal encumbrance which the subgrantee is legally obligated to pay because it has ordered something, or has entered into a subcontract for some service, but which has not yet been paid for at the end of the quarter.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
CONT

Au moment du défaut, seulement 50 $ avaient été avancés à la personne (le montant de l'obligation impayée était dont de 50 $).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Préstamos
Conserver la fiche 5

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