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UNPAID SURPLUS STATUS [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
CONT

Employees on Unpaid Surplus Status will be marketed to prospective employing departments the same way as other surplus employees.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
CONT

Les fonctionnaires excédentaires non rémunérés seront présentés à d'éventuels ministères employeurs de la même façon que les autres employés excédentaires.

OBS

Main-d'œuvre et bureaux de placement. Emploi et Immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Transfer of Personnel
  • Labour and Employment
CONT

While on unpaid surplus status, employees will have a right to priority placement.

OBS

priority placement: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

OBS

priority placement: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Mobilité du personnel
  • Travail et emploi
CONT

Pendant qu'ils sont en situation d'employés excédentaires non rémunérés, ces employés pourront bénéficier du placement prioritaire.

OBS

placement prioritaire : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

placement prioritaire : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Employees who refuse the EDI option and who are not appointed to a new job within six months would be placed on "unpaid surplus status" for up to one year. While on unpaid surplus status, employees will have a right to priority placement. During that time they would continue to be entitled to health, dental and life insurance and remain members of the Public Service pension plan. Also, they would be eligible to apply for unemployment insurance, subject to meeting qualifying conditions for the program. After that 12-month period, if they have not been placed, they will be laid-off. At that time, they will have access to normal severance benefits.

OBS

unpaid surplus status; USS : term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Les employés excédentaires des ministères les plus touchés qui refusent de se prévaloir du Programme d'encouragement à la retraite anticipée ou de la prime de départ anticipé auront le statut d'employé excédentaire non rémunéré s'ils n'ont pas reçu d'offre d'emploi après six mois. Ils continueront d'être couverts par les régimes d'assurance-vie, de santé, de soins dentaires et de pension pendant une période de 12 mois. Passé cette période, ils seront mis en disponibilité si aucune offre d'emploi ne se présente.

OBS

L'abréviation «SEENR» prend la forme du masculin singulier lorsqu'elle signifie le «statut d'employé excédentaire non rémunéré» et la forme du féminin singulier lorsqu'elle signifie la «situation d'employé excédentaire non rémunéré».

OBS

statut d'employé excédentaire non rémunéré; situation d'employé excédentaire non rémunéré; SEENR : termes et abréviation en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • statut de fonctionnaire excédentaire non rémunéré
  • SFENR

Espagnol

Conserver la fiche 3

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