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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

UNPATENTED [6 fiches]

Fiche 1 2005-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

... if the royalty is based on unpatented technology or know-how, a question may arise regarding whether, and how, the foreign proprietor may enjoy the benefit of tax exemption.

CONT

A right holder may license another party to exploit his patented technology or non-patented technology or to use his registered trade mark ...

Terme(s)-clé(s)
  • nonpatented technology

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Les hommes d'affaires étrangers peuvent créer une entreprise avec de l'argent, une propriété industrielle, la technologie non brevetée et de l'équipement comme apport.

Terme(s)-clé(s)
  • techniques non brevetées
  • technique non brevetée

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

A non-patented medicine is a drug that is not protected by a patent, including generic drugs and some brand name drugs.

CONT

Where any person passes any unpatented product off as patented product or passes any unpatented process off as patented process, such person shall be ordered by the administrative authority for patent affairs to stop the passing off, correct it publicly, and pay a fine.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Un médicament non breveté est un médicament qui ne bénéficie pas de la protection d'un brevet. Les médicaments génériques et certains médicaments de marque s'inscrivent dans cette catégorie de médicaments.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Where any person passes any unpatented product off as patented product or passes any unpatented process off as patented process, such person shall be ordered by the administrative authority for patent affairs to stop the passing off, correct it publicly, and pay a fine.

Terme(s)-clé(s)
  • nonpatented process

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

[...] toute publication d'un procédé non breveté au préalable équivaut légalement à une mise dans le domaine public (car on ne peut breveter qu'un procédé n'ayant jamais été publié auparavant).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

... one who employs a patent as a vehicle for compelling others to purchase an unpatented product may be found to have engaged in unlawful “ tying” by enforcing or threatening to enforce the patent for purposes of controlling commerce in an unpatented product.

Terme(s)-clé(s)
  • nonpatented product

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Abus des droits conférés par le brevet [...] utiliser un brevet couvrant un procédé pour nuire injustement à la fabrication d'un produit non breveté ou encore se servir du brevet couvrant un tel produit pour nuire injustement à la fabrication, à l'utilisation ou à la vente du produit.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Legal Documents
CONT

In this section, "Crown grant" means a grant of freehold or leasehold interest in unpatented public lands or of an easement in or over unpatented public lands made under this or any other Act.(R. S. O. 1989, c. 413, s. 36(1]

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Documents juridiques
OBS

unpatented : Acception abstraite dérivée de «patent» (n.). Le verbe correspondant «patent» peut se rendre en français par «concéder par patente» ou «patenter». Il en est de même des adjectifs «patented» et «unpatended», qualifiant un bien-fonds, qui peuvent se rendre en français par «(non) concédé par patente» et par «(non) patenté».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A fast, compact, unpatented, public domain, block encryption method invented by Bruce Schneier.

CONT

The algorithm allows for a variable length key up to 448 bits. It could be used in conjunction with a slower public key method. Blowfish keys are exchanged via public key method, then the bulk of the encryption is done via Blowfish. Open source for Blowfish is available in many languages, including Java.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Algorithme de chiffrement par bloc de 64 bits composé d'une expansion de clé et d'un chiffrement de données; rapide, simple et compact, dans le domaine public, écrit par Bruce Schneier.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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