TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
UNPATENTED PRODUCT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-02-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unlicensed
1, fiche 1, Anglais, unlicensed
correct, adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- unpatented 2, fiche 1, Anglais, unpatented
correct, adjectif
- non-patented 3, fiche 1, Anglais, non%2Dpatented
correct, adjectif
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A non-patented medicine is a drug that is not protected by a patent, including generic drugs and some brand name drugs. 4, fiche 1, Anglais, - unlicensed
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Where any person passes any unpatented product off as patented product or passes any unpatented process off as patented process, such person shall be ordered by the administrative authority for patent affairs to stop the passing off, correct it publicly, and pay a fine. 5, fiche 1, Anglais, - unlicensed
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- non breveté
1, fiche 1, Français, non%20brevet%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un médicament non breveté est un médicament qui ne bénéficie pas de la protection d'un brevet. Les médicaments génériques et certains médicaments de marque s'inscrivent dans cette catégorie de médicaments. 2, fiche 1, Français, - non%20brevet%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-01-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unpatented process
1, fiche 2, Anglais, unpatented%20process
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- non-patented process 2, fiche 2, Anglais, non%2Dpatented%20process
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Where any person passes any unpatented product off as patented product or passes any unpatented process off as patented process, such person shall be ordered by the administrative authority for patent affairs to stop the passing off, correct it publicly, and pay a fine. 3, fiche 2, Anglais, - unpatented%20process
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- nonpatented process
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procédé non breveté
1, fiche 2, Français, proc%C3%A9d%C3%A9%20non%20brevet%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] toute publication d'un procédé non breveté au préalable équivaut légalement à une mise dans le domaine public (car on ne peut breveter qu'un procédé n'ayant jamais été publié auparavant). 2, fiche 2, Français, - proc%C3%A9d%C3%A9%20non%20brevet%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-01-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Patents (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unpatented product
1, fiche 3, Anglais, unpatented%20product
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- non-patented product 2, fiche 3, Anglais, non%2Dpatented%20product
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
... one who employs a patent as a vehicle for compelling others to purchase an unpatented product may be found to have engaged in unlawful “ tying” by enforcing or threatening to enforce the patent for purposes of controlling commerce in an unpatented product. 3, fiche 3, Anglais, - unpatented%20product
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- nonpatented product
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- produit non breveté
1, fiche 3, Français, produit%20non%20brevet%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Abus des droits conférés par le brevet [...] utiliser un brevet couvrant un procédé pour nuire injustement à la fabrication d'un produit non breveté ou encore se servir du brevet couvrant un tel produit pour nuire injustement à la fabrication, à l'utilisation ou à la vente du produit. 2, fiche 3, Français, - produit%20non%20brevet%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :