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USE FORCE REPORT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Reports
- National and International Security
- Land Mines
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- transparency report
1, fiche 1, Anglais, transparency%20report
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Those states which have taken the solemn step of ratifying or acceding to the Convention have committed themselves to : immediately end the use, production, and transfer and anti-personnel mines; destroy existing stockpiles within four years of the Convention's entry into force; clear mined areas within ten years of the Convention's entry into force; assist other States Parties in implementing the terms of the Convention; provide an annual transparency report on means being taken to implement the Convention; and, work together to facilitate compliance with the obligations of the Convention. 1, fiche 1, Anglais, - transparency%20report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Sécurité nationale et internationale
- Mines terrestres
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport sur les mesures de transparence
1, fiche 1, Français, rapport%20sur%20les%20mesures%20de%20transparence
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les États qui ont posé ce geste solennel se sont en fait engagés à : mettre fin sur-le-champ à l'emploi, à la production et au transfert des mines antipersonnel; détruire les stocks existants dans les quatre années suivant l'entrée en vigueur de la Convention; déminer les régions infestées dans un délai de dix ans; aider d'autres États parties à appliquer les dispositions de la Convention; produire un rapport annuel sur les mesures de transparence prises pour appliquer la Convention; travailler ensemble à faciliter la conformité avec les obligations de la Convention. 1, fiche 1, Français, - rapport%20sur%20les%20mesures%20de%20transparence
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de informes
- Seguridad nacional e internacional
- Minas terrestres
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- informe sobre las medidas de transparencia
1, fiche 1, Espagnol, informe%20sobre%20las%20medidas%20de%20transparencia
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Requisito fijado por el Artículo 7 del Tratado de Ottawa (minas antipersonal). 1, fiche 1, Espagnol, - informe%20sobre%20las%20medidas%20de%20transparencia
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-03-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Labour and Employment
- Personnel Management (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Employment Equity Occupational Groups
1, fiche 2, Anglais, Employment%20Equity%20Occupational%20Groups
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- EEOG 1, fiche 2, Anglais, EEOG
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Employers are required to categorize their employee data by occupational category on several forms when they prepare their report. The Employment Equity Regulations specify the 14 occupational groups that employers now use. These groups are related to the new National Occupational Classification(NOC) that Statistics Canada uses in collecting labour force data. 1, fiche 2, Anglais, - Employment%20Equity%20Occupational%20Groups
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Employment Equity Occupational Group
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Travail et emploi
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- catégories professionnelles de l'équité en matière d'emploi
1, fiche 2, Français, cat%C3%A9gories%20professionnelles%20de%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27emploi
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- CPÉME 1, fiche 2, Français, CP%C3%89ME
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Au moment de préparer leur rapport, les employeurs doivent classer les données concernant leurs salariés selon la catégorie professionnelle, sur plusieurs formulaires. Le Règlement sur l'équité en matière d'emploi précise les 14 catégories professionnelles devant désormais servir de référence aux employeurs. Ces catégories ont été établies à partir de la nouvelle Classification nationale des professions dorénavant utilisée par Statistique Canada pour la cueillette de données sur la population active. 2, fiche 2, Français, - cat%C3%A9gories%20professionnelles%20de%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20en%20mati%C3%A8re%20d%27emploi
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- groupe de professions défini en fonction de l'équité en matière d'emploi
- groupes de professions définis en fonction de l'équité en matière d'emploi
- catégorie professionnelle de l'équité en matière d'emploi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-11-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Western Canadian low sulphur coal: its expanded use in Ontario: report of a Federal/Provincial Task Force
1, fiche 3, Anglais, Western%20Canadian%20low%20sulphur%20coal%3A%20its%20expanded%20use%20in%20Ontario%3A%20report%20of%20a%20Federal%2FProvincial%20Task%20Force
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Federal-Provincial Task Force on Expanded Use in Ontario of Low-Sulphur Western Canadian Coal. At head of title : Summary report. Information found in DOBIS. 1, fiche 3, Anglais, - Western%20Canadian%20low%20sulphur%20coal%3A%20its%20expanded%20use%20in%20Ontario%3A%20report%20of%20a%20Federal%2FProvincial%20Task%20Force
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Le charbon à faible teneur en soufre de l'Ouest canadien : un recours accru en Ontario : rapport d'un groupe de travail fédéral-provincial
1, fiche 3, Français, Le%20charbon%20%C3%A0%20faible%20teneur%20en%20soufre%20de%20l%27Ouest%20canadien%20%3A%20un%20recours%20accru%20en%20Ontario%20%3A%20rapport%20d%27un%20groupe%20de%20travail%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Federal-Provincial Task Force on Expanded Use in Ontario of Low-Sulphur Western Canadian Coal, 1986. En-tête du titre : Rapport sommaire. Renseignement retrouvé dans DOBIS. 1, fiche 3, Français, - Le%20charbon%20%C3%A0%20faible%20teneur%20en%20soufre%20de%20l%27Ouest%20canadien%20%3A%20un%20recours%20accru%20en%20Ontario%20%3A%20rapport%20d%27un%20groupe%20de%20travail%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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