TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
USE INCOME ACCOUNT [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- use of disposable income account 1, fiche 1, Anglais, use%20of%20disposable%20income%20account
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
use of disposable income account : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - use%20of%20disposable%20income%20account
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compte d'utilisation du revenu disponible
1, fiche 1, Français, compte%20d%27utilisation%20du%20revenu%20disponible
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
compte d'utilisation du revenu disponible : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - compte%20d%27utilisation%20du%20revenu%20disponible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-03-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- National Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- adjustment item
1, fiche 2, Anglais, adjustment%20item
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In order to derive savings that are consistent with the financial account, the adjustment item must be recorded in the use of income account. This item is equal to the pension contributions less the pensions. 1, fiche 2, Anglais, - adjustment%20item
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité nationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- élément d'ajustement
1, fiche 2, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27ajustement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La [comptabilité nationale] utilise les emplois [...] et le nombre d'heures de travail comme indicateurs du facteur travail [...] On utilise les moyennes annuelles pour le nombre d'emplois [...], et des totaux annuels pour la rémunération des salariés et les heures de travail. Le revenu mixte des travailleurs indépendants plus l'excédent d'exploitation est utilisé comme élément d'ajustement. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20d%27ajustement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-06-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
- Finance
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- health spending account
1, fiche 3, Anglais, health%20spending%20account
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- HSA 2, fiche 3, Anglais, HSA
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- healthcare spending account 3, fiche 3, Anglais, healthcare%20spending%20account
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The health spending account works like a special savings account. Every year, a credit amount is posted in each employee's health spending account. The employees use the credited amounts to cover a broad range of medical and dental care costs incurred for themselves or their dependents. To be eligible, all care must be medically necessary and eligible for income tax credits as specified in the Income Tax Act. 1, fiche 3, Anglais, - health%20spending%20account
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Finances
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- compte gestion-santé
1, fiche 3, Français, compte%20gestion%2Dsant%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- compte de gestion des dépenses santé 2, fiche 3, Français, compte%20de%20gestion%20des%20d%C3%A9penses%20sant%C3%A9
correct, nom masculin
- compte de gestion santé 3, fiche 3, Français, compte%20de%20gestion%20sant%C3%A9
correct, nom masculin
- CGS 3, fiche 3, Français, CGS
correct, nom masculin
- CGS 3, fiche 3, Français, CGS
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le compte de gestion santé permet d'obtenir des remboursements pour des frais médicaux et dentaires que vous auriez eu à payer en temps normal. Il se compare à un compte bancaire, car il fonctionne selon un système de crédits et de débits. Tant qu'il affiche un solde suffisant pour couvrir une demande de remboursement, les frais liés à une dépense admissible sont remboursés et le compte de gestion santé est débité en conséquence. 3, fiche 3, Français, - compte%20gestion%2Dsant%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2003-05-16
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Accounting
- National Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- use of income account
1, fiche 4, Anglais, use%20of%20income%20account
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
For the institutional sectors with final consumption, the use of income account shows how disposable income(or adjusted disposable income) is divided between final consumption expenditure(or actual final consumption) and saving. 1, fiche 4, Anglais, - use%20of%20income%20account
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Comptabilité nationale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- compte d'utilisation de revenu
1, fiche 4, Français, compte%20d%27utilisation%20de%20revenu
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le compte d'utilisation du revenu montre, pour les secteurs institutionnels qui ont une consommation finale, comment le revenu disponible (ou le revenu disponible ajusté) est réparti entre la dépense de consommation finale (ou la consommation finale effective) et l'épargne. 1, fiche 4, Français, - compte%20d%27utilisation%20de%20revenu
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-11-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- cost on account of capital 1, fiche 5, Anglais, cost%20on%20account%20of%20capital
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Paragraph 13(7. 5)(b) [of Income Tax Act] applies where, at any time after [Budget Day-1], a taxpayer incurs a cost on account of capital for the building of, for the right to use or in respect of a prescribed property and the amount of the cost would otherwise not be included in the capital cost to the taxpayer of depreciable property of a prescribed class. 1, fiche 5, Anglais, - cost%20on%20account%20of%20capital
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- coût à titre de capital
1, fiche 5, Français, co%C3%BBt%20%C3%A0%20titre%20de%20capital
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
L'alinéa 13(7.5)b) [de la Loi de l'impôt sur le revenu] s'applique lorsqu'un contribuable engage, à un moment postérieur [à la date budget 1], un coût à titre de capital relativement à une route ou à un autre bien visé par règlement, pour la construction d'un tel bien ou pour le droit de l'utiliser et que le montant du coût ne serait pas inclus par ailleurs dans le coût en capital, pour le contribuable, d'un bien amortissable d'une catégorie prescrite. 1, fiche 5, Français, - co%C3%BBt%20%C3%A0%20titre%20de%20capital
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


