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USE INCOME ACCOUNT [5 fiches]

Fiche 1 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
OBS

use of disposable income account : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
OBS

compte d'utilisation du revenu disponible : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • National Accounting
CONT

In order to derive savings that are consistent with the financial account, the adjustment item must be recorded in the use of income account. This item is equal to the pension contributions less the pensions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité nationale
CONT

La [comptabilité nationale] utilise les emplois [...] et le nombre d'heures de travail comme indicateurs du facteur travail [...] On utilise les moyennes annuelles pour le nombre d'emplois [...], et des totaux annuels pour la rémunération des salariés et les heures de travail. Le revenu mixte des travailleurs indépendants plus l'excédent d'exploitation est utilisé comme élément d'ajustement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Finance
  • Insurance
CONT

The health spending account works like a special savings account. Every year, a credit amount is posted in each employee's health spending account. The employees use the credited amounts to cover a broad range of medical and dental care costs incurred for themselves or their dependents. To be eligible, all care must be medically necessary and eligible for income tax credits as specified in the Income Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Finances
  • Assurances
CONT

Le compte de gestion santé permet d'obtenir des remboursements pour des frais médicaux et dentaires que vous auriez eu à payer en temps normal. Il se compare à un compte bancaire, car il fonctionne selon un système de crédits et de débits. Tant qu'il affiche un solde suffisant pour couvrir une demande de remboursement, les frais liés à une dépense admissible sont remboursés et le compte de gestion santé est débité en conséquence.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • National Accounting
CONT

For the institutional sectors with final consumption, the use of income account shows how disposable income(or adjusted disposable income) is divided between final consumption expenditure(or actual final consumption) and saving.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité nationale
CONT

Le compte d'utilisation du revenu montre, pour les secteurs institutionnels qui ont une consommation finale, comment le revenu disponible (ou le revenu disponible ajusté) est réparti entre la dépense de consommation finale (ou la consommation finale effective) et l'épargne.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Paragraph 13(7. 5)(b) [of Income Tax Act] applies where, at any time after [Budget Day-1], a taxpayer incurs a cost on account of capital for the building of, for the right to use or in respect of a prescribed property and the amount of the cost would otherwise not be included in the capital cost to the taxpayer of depreciable property of a prescribed class.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'alinéa 13(7.5)b) [de la Loi de l'impôt sur le revenu] s'applique lorsqu'un contribuable engage, à un moment postérieur [à la date budget 1], un coût à titre de capital relativement à une route ou à un autre bien visé par règlement, pour la construction d'un tel bien ou pour le droit de l'utiliser et que le montant du coût ne serait pas inclus par ailleurs dans le coût en capital, pour le contribuable, d'un bien amortissable d'une catégorie prescrite.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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