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USE OCCUPANCY INSURANCE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A form of insurance providing indemnity for continuing expenses and loss of earnings resulting from a temporary reduction in, or temporary cessation of, business activity caused by fire or other insured peril.

OBS

use and occupancy insurance : A term that was used to refer to the covers now known as Business Interruption Insurance. In this sense, it is obsolete.

Terme(s)-clé(s)
  • business interruption assurance
  • use and occupancy assurance
  • loss of profits assurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Assurance dont l'objet est de pallier, au moins partiellement, les conséquences financières (charges fixes, perte de bénéfices) résultant d'une réduction ou d'une interruption temporaire de l'activité de l'entreprise, provoquées par un incendie ou autre sinistre contre le risque duquel on est assuré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Aquel que garantiza al asegurado la entrega de una indemnización a consecuencia de los beneficios que deje de obtener con motivo de la paralización de su empresa o explotación causada por un motivo previsto en la póliza.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

A class of insurance that includes insurance against the loss of, or damage to, property includes insurance against loss of use, occupancy, rents and profits resulting from that loss or damage. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

La branche d'assurance contre les pertes ou dommages matériels couvre également les pertes d'usage, d'occupation, de loyers et de bénéfices en résultant. [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Obligations (civil law)
  • Real Estate
CONT

Split Equity Contract similar to the en viager method used in France, involves the actual sale of the property by the homeowner. There is no mortgage. The homeowner retains the right to rent-free occupancy for a specified number of years or life. The purchase price would be determined by the expected future value of the property discounted by its rent-free use, interest, and the specific or expected time lapse before actual possession. This could be a life mortality consideration. The proceeds of the sale could be invested to yield income or, alternatively, used to buy a Life Annuity from an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Immobilier

Espagnol

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