TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Cost per engagement(CPE) is a digital advertising pricing model that charges advertisers only when users actively interact with their advertisement beyond a simple impression.... CPE focuses on meaningful user interactions such as clicks, video views, shares, comments, or other specific actions that demonstrate a genuine interest in the advertised content.  2, fiche 1, Anglais, - cost%20per%20engagement

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les initiales CPE sont parfois utilisées pour désigner la notion de coût par engagement qui correspond à un mode de facturation publicitaire à la performance par lequel c'est l'engagement ou les interactions de l'audience qui sont mesurés et rémunérés par l'annonceur. Selon les contextes, cet engagement peut être défini par un temps de lecture d'une vidéo, par un temps de visite, par des interactions sur une publication sociale, etc.  2, fiche 1, Français, - co%C3%BBt%20par%20interaction

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

This Web version of the RVM provides access to more than 160 000 French subject headings and to their English equivalents, as well as access to some 30 lists of subdivisions applicable to these headings. The Bibliothèque de l'Université Laval charges user fees and manages the subscription.  3, fiche 2, Anglais, - R%C3%A9pertoire%20de%20vedettes%2Dmati%C3%A8re

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Adaptation partielle de Library of Congress Subject Headings (LCSH) et du Canadian Subject Headings (CSH) de la Bibliothèque nationale du Canada. Le RVM est développé dans le respect du génie de la langue française et rend compte de réalités ignorées par les listes anglaises. Environ 32 000 vedettes sont dites originales, c'est-à-dire sans équivalent anglais, et plusieurs autres sont des doubles ou triples équivalents français de vedettes issues de LCSH. La version Web du RVM donne accès à plus de 186 000 vedettes-matière françaises et à leurs équivalents anglais, ainsi qu'à une trentaine de listes de subdivisions applicables à ces vedettes. La Bibliothèque de l'Université Laval impose des frais d'utilisation et gère l'abonnement au RVM.  3, fiche 2, Français, - R%C3%A9pertoire%20de%20vedettes%2Dmati%C3%A8re

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

User charges shift the burden of financing activities that provide benefits to specific users from taxpayers at large to those who benefit most directly.... They also promote greater management discipline and operational efficiencies since market forces are brought to bear on both the demand for, and the supply of, services.  2, fiche 3, Anglais, - operational%20efficiency

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Depuis 1984, le gouvernement intensifie ses efforts dans le domaine des frais d'utilisation. Ces frais placent le fardeau du financement des activités qui procurent des avantages à des usagers particuliers sur les personnes qui en bénéficient directement plutôt que sur l'ensemble des contribuables. [...] Ils renforcent aussi la discipline dans la gestion et l'efficacité des opérations, les forces du marché pouvant alors influer sur l'offre et la demande de services.  3, fiche 3, Français, - efficacit%C3%A9%20des%20op%C3%A9rations

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Payments for the cost of effluent discharge and treatment services. [Definition officially approved by ICAO.]  1, fiche 4, Anglais, - user%20charges

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

These are commonly used by local authorities for the collection and treatment of solid waste and sewage water. In many cases, such charges are flat-rate and, therefore, fail to act as an economic incentive to pollute less.  1, fiche 4, Anglais, - user%20charges

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

user charges : term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).  2, fiche 4, Anglais, - user%20charges

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Paiements qui servent à couvrir le coût des rejets d'effluents et des services d'épuration. [Définition uniformisée par l'OACI.]  1, fiche 4, Français, - redevances%20d%27utilisation

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Ces redevances sont couramment utilisées par les autorités locales pour la collecte et le traitement des déchets solides et des eaux usées. Étant donné qu'elles sont souvent forfaitaires, on ne peut guère les considérer comme des incitations économiques à moins polluer.  1, fiche 4, Français, - redevances%20d%27utilisation

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

redevances d'utilisation : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).  2, fiche 4, Français, - redevances%20d%27utilisation

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Pagos para sufragar el costo de la descarga de efluentes y los servicios de tratamiento. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]  1, fiche 4, Espagnol, - derechos%20de%20usuarios

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Estos se utilizan generalmente por parte de las autoridades locales par recoger y tratar desechos sólidos y aguas servidas. En muchos casos, estos derechos consisten en una tasa fija y, en consecuencia, no actúan como incentivo económico para disminuir la contaminación.  1, fiche 4, Espagnol, - derechos%20de%20usuarios

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

derechos de usuarios: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).  2, fiche 4, Espagnol, - derechos%20de%20usuarios

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

A device assigned to generate an electric current in a firing circuit after deliberate action by the user in order to initiate an explosive charge or charges.  4, fiche 5, Anglais, - exploder

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

exploder: term and definition standardized by NATO.  5, fiche 5, Anglais, - exploder

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Appareil destiné à provoquer un courant électrique, dans un circuit de mise de feu, sous action volontaire de l'utilisateur afin d'actionner une ou plusieurs charges.  2, fiche 5, Français, - exploseur

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Les exploseurs sont des appareils spécialement conçus pour alimenter électriquement le circuit de tir [...] Auparavant les seuls exploseurs utilisés étaient des modèles à dynamo, qui permettent la mise à feu des détonateurs basse intensité, en petite série. Leur commande, selon les modèles, est à ressort ou à commande directe. Leur poignée de commande est toujours amovible pour des raisons de sécurité. Aujourd'hui, avec la diffusion des détonateurs haute intensité et les grandes séries, on utilise aussi des exploseurs à condensateurs. Appareil destiné à provoquer un courant électrique, dans un circuit de mise de feu, sous action volontaire de l'utilisateur afin d'amorcer une ou plusieurs charges explosives. Appareil destiné à provoquer un courant électrique, dans un circuit de mise de feu, sous action volontaire de l'utilisateur afin d'amorcer une ou plusieurs charges explosives.  3, fiche 5, Français, - exploseur

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

exploseur : terme et définition normalisés par l'OTAN et uniformisés par le Groupe de travail de terminologie du génie et le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre; terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie des munitions.  4, fiche 5, Français, - exploseur

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Aparato destinado a producir una corriente eléctrica en un circuito de encendido, por una acción voluntaria del usuario, con el fin de explotar una o varias cargas.  3, fiche 5, Espagnol, - explosor

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

They have charged FRA 42315(revenue from the sales of goods and information products), under the Authority D221(Statutory Non-tax Revenue-User Charges)...  2, fiche 6, Anglais, - statutory%20non%2Dtax%20revenue

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

La somme a été créditée au CRF 42315 (recettes provenant de la vente de biens et de produits d'information), en vertu de l'autorisation D221 (Frais d'utilisation - recettes non fiscales législatives) [...]  2, fiche 6, Français, - recettes%20non%20fiscales%20l%C3%A9gislatives

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

... user charges for accommodation or meals provided to an in-patient who, in the opinion of the attending physician, requires chronic care and is more or less permanently resident in a hospital or other institution  1, fiche 7, Anglais, - permanently%20resident

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

...hébergement ou les repas fournis à une personne hospitalisée qui, de l'avis du médecin traitant, souffre d'une maladie chronique et séjourne de façon plus ou moins permanente à l'hôpital ou dans une autre institution  1, fiche 7, Français, - s%C3%A9journer%20de%20fa%C3%A7on%20permanente

Record number: 7, Textual support number: 2 CONT

... s'il apparait que la personne concernée doit y séjourner de manière durable, l'adresse de l'établissement sera mentionnée sur la carte nationale d'identité; la raison sociale de l'établissement ne devra cependant pas sur le titre  3, fiche 7, Français, - s%C3%A9journer%20de%20fa%C3%A7on%20permanente

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Cas des personnes admises dans un établissement de soins spécialisés  3, fiche 7, Français, - s%C3%A9journer%20de%20fa%C3%A7on%20permanente

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

A charge levied upon users for the services rendered or goods supplied by a program.  3, fiche 8, Anglais, - user%20fee

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

... paragraph 13(b) [of the Financial Administration Act] enables the Governor in Council,... on the recommendation of the Treasury Board, to authorize ministers to prescribe user fees and charges with respect to their departmental programs...  4, fiche 8, Anglais, - user%20fee

Record number: 8, Textual support number: 1 PHR

user-fee revenues.  5, fiche 8, Anglais, - user%20fee

Record number: 8, Textual support number: 2 PHR

size of user fee(s)  6, fiche 8, Anglais, - user%20fee

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Frais imposés aux usagers d'un service ou d'un bien dans le cadre d'un programme.  3, fiche 8, Français, - frais%20d%27utilisation

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

[Il appartiendra aux gestionnaires] de veiller à ce que les impôts et les frais d'utilisation soient employés à bon escient.  4, fiche 8, Français, - frais%20d%27utilisation

Record number: 8, Textual support number: 2 CONT

recettes provenant de l'imputation de frais d'utilisation.  5, fiche 8, Français, - frais%20d%27utilisation

Record number: 8, Textual support number: 3 CONT

recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation.  3, fiche 8, Français, - frais%20d%27utilisation

Record number: 8, Textual support number: 1 PHR

montant des frais d'utilisation.  3, fiche 8, Français, - frais%20d%27utilisation

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Cargo que se impone a los usuarios por los servicios prestados o los bienes suministrados por un proyecto.  1, fiche 8, Espagnol, - cuota%20del%20usuario

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Budget Sector Agencies comprise all agencies which rely predominantly on the State Budget for direct funding(that is approximately 50% or more of the total funding for each agency is provided by the Consolidated Fund) of operations rather than user charges. These agencies are generally known as departments as defined by Section 45A(1) of the Public Finance and Audit Act 1983.  1, fiche 9, Anglais, - budget%20sector

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

En Australie.  1, fiche 9, Français, - secteur%20budg%C3%A9taire

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Since 1984, the government has been intensifying its efforts in the area of user fees. Revenues from external user fees now exceed $3.0 billion, which is more than double the 1984-85 levels. The government is continuing to look for new areas where the application of user fees is appropriate.  3, fiche 10, Anglais, - external%20user%20fee

Record number: 10, Textual support number: 2 CONT

[There is a] Treasury Board policy on external user charges for goods, services, property, rights and privileges.  4, fiche 10, Anglais, - external%20user%20fee

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Depuis 1984, le gouvernement s'efforce d'appliquer davantage des frais d'utilisation. Les recettes liées aux frais d'utilisation externe dépassent maintenant 3 milliards de dollars, soit une somme deux fois plus élevée qu'en 1984-1985. Le gouvernement continue à chercher de nouveaux domaines où il conviendrait d'imposer des frais d'utilisation.  2, fiche 10, Français, - frais%20d%27utilisation%20externe

Record number: 10, Textual support number: 2 CONT

[Il existe une] politique du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe à l'égard des biens, services, biens immobiliers, droits et privilèges.  3, fiche 10, Français, - frais%20d%27utilisation%20externe

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

The measures announced in this and last year's budgets to improve tax fairness, tighten tax preferences, increase user charges and adjust certain excise tax rates, also contribute to growth in revenues.  1, fiche 11, Anglais, - tighten%20tax%20preference

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Les mesures annoncées dans le présent budget et dans celui de l'an dernier visant à accroître l'équité du régime fiscal, à resserrer les dispositions préférentielles du régime fiscal, à augmenter les droits d'utilisation et à rajuster certains taux de la taxe d'accise contribuent également à l'augmentation des recettes.  1, fiche 11, Français, - resserrer%20les%20dispositions%20pr%C3%A9f%C3%A9rentielles%20du%20r%C3%A9gime%20fiscal

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

The measures announced in this and last year's budgets to improve tax fairness, tighten tax preferences, increase user charges and adjust certain excise tax rates, also contribute to growth in revenues.  1, fiche 12, Anglais, - growth%20in%20revenue

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Les mesures annoncées dans le présent budget et dans celui de l'an dernier visant à accroître l'équité du régime fiscal, à resserrer les dispositions préférentielles du régime fiscal, à augmenter les droits d'utilisation et à rajuster certains taux de la taxe d'accise contribuent également à l'augmentation des recettes.  1, fiche 12, Français, - augmentation%20des%20recettes

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

The measures announced in this and last year's budgets to improve tax fairness, tighten tax preferences, increase user charges and adjust certain excise tax rates, also contribute to growth in revenues.  1, fiche 13, Anglais, - excise%20tax%20rate

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Les mesures annoncées dans le présent budget et dans celui de l'an dernier visant à accroître l'équité du régime fiscal, à resserrer les dispositions préférentielles du régime fiscal, à augmenter les droits d'utilisation et à rajuster certains taux de la taxe d'accise contribuent également à l'augmentation des recettes.  1, fiche 13, Français, - taux%20de%20la%20taxe%20d%27accise

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

The nature of a transaction that is counted twice for government-wide revenues and expenditures can be explained as follows :... The transaction is charged a second time by Department B, a user department, when it purchases from Department A, the supplier department. In this case Department A credits the amount to its appropriation(under the revolving fund, net voting or interdepartmental charging policy) and Department B charges its appropriation for the same amount.  1, fiche 14, Anglais, - interdepartmental%20charging%20policy

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

On peut expliquer de la façon suivante comment une opération est comptabilisée en double lors du calcul de l'ensemble des recettes et des dépenses fédérales : [...] L'opération est comptabilisée une deuxième fois, cette fois-ci par le ministère B (l'utilisateur), qui achète les biens et les services susmentionnés du ministère A. Ce dernier verse la somme reçue à son crédit pertinent (aux termes des politiques relatives aux fonds renouvelables, aux crédits nets ou à la facturation interministérielle), tandis que le ministère B impute une somme équivalente sur son crédit.  1, fiche 14, Français, - politique%20de%20facturation%20interminist%C3%A9rielle

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Also known as Coast Guard User Charges Project. Information obtained from the Project Manager.  2, fiche 15, Anglais, - User%20Charges%20Project

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Aussi connu sous le titre Projet de frais pour les usagers - Garde côtière.  2, fiche 15, Français, - Projet%20de%20frais%20pour%20les%20usagers

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol