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USER FEE REVENUE PLAN [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- user fee revenue plan
1, fiche 1, Anglais, user%20fee%20revenue%20plan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A plan which defines services for which user fees will be charged. 2, fiche 1, Anglais, - user%20fee%20revenue%20plan
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A yearly user fee revenue plan in which revenues and related expenditures are clearly linked must be drawn up. 3, fiche 1, Anglais, - user%20fee%20revenue%20plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plan des recettes tirées des frais d'utilisation
1, fiche 1, Français, plan%20des%20recettes%20tir%C3%A9es%20des%20frais%20d%27utilisation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- plan des recettes provenant des frais d'utilisation 2, fiche 1, Français, plan%20des%20recettes%20provenant%20des%20frais%20d%27utilisation
correct, nom masculin
- plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation 3, fiche 1, Français, plan%20de%20recettes%20provenant%20de%20l%27imposition%20de%20frais%20d%27utilisation
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Plan qui détermine les services pour lesquels on prélèvera des frais d'utilisation. 4, fiche 1, Français, - plan%20des%20recettes%20tir%C3%A9es%20des%20frais%20d%27utilisation
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il faut dresser un plan annuel des recettes provenant des frais d'utilisation qui établit des liens clairs entre les recettes et les dépenses connexes. 5, fiche 1, Français, - plan%20des%20recettes%20tir%C3%A9es%20des%20frais%20d%27utilisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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