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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Electronic Commerce
DEF

A license or contract that appears during the setup of a software program or online service and that requires the user to click a button to agree to the terms of the license.

CONT

Click-wrap contracts were developed in response to the massive growth of the Internet and Internet technology. A party enters into a click-wrap contract when they click the “I agree”or “I accept” button which are preceded by terms and conditions. Examples of where click-wrap contracts can be regularly seen include before you download software, before you book an airline ticket online, before you download music and many more.

Terme(s)-clé(s)
  • click wrap contract
  • clickwrap
  • click wrap

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Commerce électronique
CONT

Sauf dans la mesure où un contrat au clic distinct s'appliquerait à un logiciel particulier, sous réserve de votre respect des modalités de ces Conditions d'utilisation, Zazzle vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utilisation du Logiciel, seulement dans les limites où il est nécessaire pour utiliser ce Site [...]

OBS

Un contrat peut être conclu par un clic. Sauf loi contraire, un contrat est en effet libre de toute forme. Néanmoins, il faut s'assurer que les parties, et notamment celui qui "clique", a bien compris qu'il était en train de s'engager juridiquement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Computer Hardware
OBS

VersaMail' s easy account setup wizard will get your mail accounts configured in a flash. The intuitive design will make you a power user in no time.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Matériel informatique

Espagnol

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