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USUAL DATE [3 fiches]

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Where an employee is engaged in continuous employment, the exemption per pay period is :(a) in the case of the usual period for which the employee is paid, the quotient obtained by dividing the basic exemption for the year by the number of times the pay period would occur in the year if its length were the same for the entire year;(b) where there is no usual period for which the employee is paid, the portion of the basic exemption for the year that the number of days contained in the pay period or since the beginning of the year is over 365, whichever is the earlier date.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Lorsqu'un salarié exécute un travail continu, l'exemption par période de paie est : a) s'il s'agit de la période habituelle pour laquelle le salarié est payé, le quotient obtenu en divisant l'exemption générale pour l'année par le nombre de fois que s'inscrirait la période de paie dans l'année si sa durée était la même pour toute l'année; b) s'il n'y a pas de période habituelle pour laquelle le salarié est payé, la portion de l'exemption générale pour l'année représentée par le nombre de jours compris dans l'année et contenus dans la période de paie sur 365.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
DEF

An insolvency practitioner appointed to act as a temporary liquidator for a company that has been ordered by a court to be wound up. At a later date a liquidator is appointed by the creditors and in practice it is usual for the provisional liquidator to be appointed as liquidator. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Faillites

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

In making premium adjustments throughout the year for additions and terminations, the usual method is not to charge for a new employee until the next billing date following the date his insurance became effective; and in the case of terminating employees it is usual not to make any refund for the portion of the month remaining at the time the insurance terminates.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Dans le courant de l'année, on doit effectuer des ajustements de primes pour les nouveaux employés et les partants. Dans le cas d'un nouvel employé, sa prime ne commence généralement qu'à la date de facturation qui suit la date de l'entrée en vigueur de son assurance. Dans le cas d'un employé partant, on ne fait généralement aucune ristourne pour le reste du mois qui suit la date de résiliation de son assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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