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USUAL EMPLOYMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Disputes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- sweetheart contract
1, fiche 1, Anglais, sweetheart%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- sweetheart agreement 2, fiche 1, Anglais, sweetheart%20agreement
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Term of derision for an agreement negotiated by an employer and a company-dominated union granting terms and conditions of employment more favourable to the contracting union than the employer would be willing to grant to a rival non-dominated labour organization, the usual purpose being to keep the rival out. 1, fiche 1, Anglais, - sweetheart%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Conflits du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord de compérage
1, fiche 1, Français, accord%20de%20comp%C3%A9rage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- compérage 2, fiche 1, Français, comp%C3%A9rage
correct, nom masculin
- contrat bidon 1, fiche 1, Français, contrat%20bidon
correct, nom masculin
- contrat de complaisance 2, fiche 1, Français, contrat%20de%20complaisance
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entente conclue entre la direction d'une entreprise et un syndicat maison, qui accorde des avantages particuliers à ce syndicat au détriment d'un autre syndicat, le but étant habituellement de tenir celui-ci à distance. 1, fiche 1, Français, - accord%20de%20comp%C3%A9rage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- multi-employer employment
1, fiche 2, Anglais, multi%2Demployer%20employment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Employment in any occupation or trade in which, by custom of that occupation or trade, any or all employees would in the usual course of a working month be ordinarily employed by more than one employer. 1, fiche 2, Anglais, - multi%2Demployer%20employment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- travail au service de plusieurs employeurs
1, fiche 2, Français, travail%20au%20service%20de%20plusieurs%20employeurs
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- employeurs multiples 1, fiche 2, Français, employeurs%20multiples
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Emploi dans un secteur d'activité où il est d'usage que les employés, ou certains d'entre eux, travaillent au cours du même mois pour plusieurs employeurs. 1, fiche 2, Français, - travail%20au%20service%20de%20plusieurs%20employeurs
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«Employeurs multiples» apparaît comme titre de la Section VI tandis que «travail au service de plusieurs employeurs» est utilisé dans le corps de l'article. 2, fiche 2, Français, - travail%20au%20service%20de%20plusieurs%20employeurs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Trabajo y empleo
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- trabajo con empleadores múltiples
1, fiche 2, Espagnol, trabajo%20con%20empleadores%20m%C3%BAltiples
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- exemption per pay period
1, fiche 3, Anglais, exemption%20per%20pay%20period
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Where an employee is engaged in continuous employment, the exemption per pay period is :(a) in the case of the usual period for which the employee is paid, the quotient obtained by dividing the basic exemption for the year by the number of times the pay period would occur in the year if its length were the same for the entire year;(b) where there is no usual period for which the employee is paid, the portion of the basic exemption for the year that the number of days contained in the pay period or since the beginning of the year is over 365, whichever is the earlier date. 1, fiche 3, Anglais, - exemption%20per%20pay%20period
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- exemption par période de paie
1, fiche 3, Français, exemption%20par%20p%C3%A9riode%20de%20paie
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un salarié exécute un travail continu, l'exemption par période de paie est : a) s'il s'agit de la période habituelle pour laquelle le salarié est payé, le quotient obtenu en divisant l'exemption générale pour l'année par le nombre de fois que s'inscrirait la période de paie dans l'année si sa durée était la même pour toute l'année; b) s'il n'y a pas de période habituelle pour laquelle le salarié est payé, la portion de l'exemption générale pour l'année représentée par le nombre de jours compris dans l'année et contenus dans la période de paie sur 365. 1, fiche 3, Français, - exemption%20par%20p%C3%A9riode%20de%20paie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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