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USUAL EMPLOYMENT [3 fiches]

Fiche 1 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Disputes
DEF

Term of derision for an agreement negotiated by an employer and a company-dominated union granting terms and conditions of employment more favourable to the contracting union than the employer would be willing to grant to a rival non-dominated labour organization, the usual purpose being to keep the rival out.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Conflits du travail
DEF

Entente conclue entre la direction d'une entreprise et un syndicat maison, qui accorde des avantages particuliers à ce syndicat au détriment d'un autre syndicat, le but étant habituellement de tenir celui-ci à distance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
DEF

Employment in any occupation or trade in which, by custom of that occupation or trade, any or all employees would in the usual course of a working month be ordinarily employed by more than one employer.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
DEF

Emploi dans un secteur d'activité où il est d'usage que les employés, ou certains d'entre eux, travaillent au cours du même mois pour plusieurs employeurs.

OBS

«Employeurs multiples» apparaît comme titre de la Section VI tandis que «travail au service de plusieurs employeurs» est utilisé dans le corps de l'article.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Where an employee is engaged in continuous employment, the exemption per pay period is :(a) in the case of the usual period for which the employee is paid, the quotient obtained by dividing the basic exemption for the year by the number of times the pay period would occur in the year if its length were the same for the entire year;(b) where there is no usual period for which the employee is paid, the portion of the basic exemption for the year that the number of days contained in the pay period or since the beginning of the year is over 365, whichever is the earlier date.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Lorsqu'un salarié exécute un travail continu, l'exemption par période de paie est : a) s'il s'agit de la période habituelle pour laquelle le salarié est payé, le quotient obtenu en divisant l'exemption générale pour l'année par le nombre de fois que s'inscrirait la période de paie dans l'année si sa durée était la même pour toute l'année; b) s'il n'y a pas de période habituelle pour laquelle le salarié est payé, la portion de l'exemption générale pour l'année représentée par le nombre de jours compris dans l'année et contenus dans la période de paie sur 365.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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