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Fiche 1 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
  • Copyright
CONT

Coauthors are persons whose joint creative effort has resulted in a work being produced.

CONT

If an invention, utility model, or industrial design is the result of joint creative work of two or more parties, they file patent application together on [the] basis of mutual agreement even in the case, when the creative share of them in the invention is different.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Droits d'auteur
CONT

Lorsqu'une œuvre est le fruit du travail créateur commun de plusieurs personnes, ces personnes ont la qualité de coauteur.

OBS

Le droit d'auteur sur une œuvre de collaboration appartient à tous les coauteurs indépendamment du fait que l'œuvre constitue un tout unique indissociable ou soit constituée de parties dont chacune possède une signification propre.

Terme(s)-clé(s)
  • œuvre de collaboration

Espagnol

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Fiche 2 2002-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Decision-Making Process
  • Corporate Structure
CONT

... it is assumed that the decision unit-the household-is itself a continuum of different agents. These members of the household share the bought consumption-investment goods and regard the household's utility is a common objective.

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Processus décisionnel
  • Structures de l'entreprise
DEF

Il s'agit de ceux qui décident de l'achat de tel produit plutôt que de tel autre.

Espagnol

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Fiche 3 1995-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
CONT

The Utility segment will consist predominantly of services in the current Monopoly Local and Access service categories, plus a share of certain common costs and local network transport services.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
CONT

Le segment Services publics se composera principalement des services inclus à l'heure actuelle dans les catégories Services locaux monopolistiques et Services d'accès, plus une part de certains frais communs et des services réseau locaux.

Espagnol

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