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VACATION COMPENSATION [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
DEF

An amount of money paid pursuant to a contract or legislation in compensation for, or in lieu of, a period of vacation leave.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
DEF

Toute somme payée, conformément à une convention ou à la législation en vigueur, pour une période de vacances ou en compensation de celle-ci.

OBS

paie de vacances; paye de vacances : L'usage de ces termes est critiqué par certains dictionnaires. Les termes «paie» et «paye» constitueraient une impropriété dans ce sens puisqu'ils désignent une somme d'argent touchée par un salarié en contrepartie de son travail.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
CONT

... full-time staff are provided a competitive compensation and a benefit package that includes : progressive vacation and paid holiday allowance...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Unbroken periods of service in the public service, as defined in the PSSA (Public Service Superannuation Act), including both RCMP (Royal Canadian Mounted Police) and Canadian Forces service.

OBS

continuous service : Not to be confused with "continuous employment. "This definition is used to establish the rate of pay upon appointment, the entitlement to a pay increment, and vacation entitlements. For these purposes, a designated paid holiday is considered to be a compensation day, not a break in continuous service.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Périodes de service ininterrompu dans la fonction publique, au sens de la LPFP (Loi sur la pension de la fonction publique), y compris le service dans la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et les Forces canadiennes.

OBS

service continu : Ne pas confondre avec « emploi continu ». Le service continu sert à déterminer le taux de rémunération à la nomination, l'admissibilité à une augmentation de salaire et les crédits de congés annuels. À ces fins, un jour férié payé est considéré comme un jour de rémunération et non comme une interruption du service continu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account which records allowances for amounts owing for earned and unpaid annual vacation leave and compensation time, for employee benefits payable upon termination of employment and for unsigned pay adjustments.

CONT

The amounts related to unpaid but earned annual vacation leave and the actuarial estimate of employee benefits payable upon termination of employment that are not covered by the Payables at Year-End (PAYE) policy are reviewed by the Treasury Board Secretariat and reported in the allowance as required.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dans lequel on inscrit les provisions pour les sommes dues reliées aux congés annuels et au temps compensatoire gagnés et non payés, pour les indemnités aux employés lors de la cessation d'emploi et pour les redressements de salaire non signés.

CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor examine les sommes que représentent les congés annuels acquis mais non encore payés et l'estimation actuarielle des indemnités de départ des employés qui ne sont pas visées par la politique des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), en vue de leur inscription dans la provision, s'il y a lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Police
CONT

It was learned that members of the Armed Forces and other Police Departments enjoy various allowances while serving on peace-keeping duties and as a result, it was learned that Compensation Branch had already made efforts to secure these allowances for our members. The various allowances include mission subsistence allowance, foreign service premium, post differential allowance, hostility bonus. Our members may also be eligible for vacation travel, family reunion assistance, etc.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 5

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