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VACATION ENTITLEMENT [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Unbroken periods of service in the public service, as defined in the PSSA (Public Service Superannuation Act), including both RCMP (Royal Canadian Mounted Police) and Canadian Forces service.

OBS

continuous service : Not to be confused with "continuous employment. "This definition is used to establish the rate of pay upon appointment, the entitlement to a pay increment, and vacation entitlements. For these purposes, a designated paid holiday is considered to be a compensation day, not a break in continuous service.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Périodes de service ininterrompu dans la fonction publique, au sens de la LPFP (Loi sur la pension de la fonction publique), y compris le service dans la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et les Forces canadiennes.

OBS

service continu : Ne pas confondre avec « emploi continu ». Le service continu sert à déterminer le taux de rémunération à la nomination, l'admissibilité à une augmentation de salaire et les crédits de congés annuels. À ces fins, un jour férié payé est considéré comme un jour de rémunération et non comme une interruption du service continu.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The immediate supervisor may authorize the carry-over of up to one year's annual entitlement of earned but unused vacation leave credits, beyond an individual' s permitted maximum accumulation.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Le superviseur immédiat de l'employé peut autoriser le report d'un maximum d'une année de crédits de congé annuel acquis mais non utilisés, en sus du maximum de crédits personnels que l'employé a le droit d'accumuler.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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