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VACATION PAY [15 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The total earnings of an employee in a given period, including overtime or bonus pay before deductions.

CONT

Gross earnings are determined by adding together all the "money" being paid to the employee, i. e., all the taxable earnings such as regular salary, commissions, overtime pay, bonuses, vacation pay, pay in lieu of notice, etc., plus any taxable allowances and/or expense reimbursement, for example, a taxable car allowance or a taxable tuition reimbursement.

Terme(s)-clé(s)
  • gross remuneration
  • pay before deduction

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Rémunération du salarié avant les retenues d'impôts et autres précomptes ou, en France, avant charges sociales et autres charges.

CONT

La rémunération brute correspond à toute somme versée à l'employé, c'est-à-dire tous les gains imposables tels que salaire régulier ou normal, commissions, rémunération des heures supplémentaires, primes, indemnité de vacances, indemnité de préavis, etc., auxquels on ajoute tous les remboursements de frais ou allocations imposables, par exemple une allocation imposable d'automobile ou le remboursement imposable des frais de formation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Many employers have a "use it or lose it" policy with respect to vacation. But this simply means that an employer can require an employee to take vacation time or lose the vacation time but this does not alleviate the employer's obligation to pay that employee the vacation time.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Unbroken periods of service in the public service, as defined in the PSSA (Public Service Superannuation Act), including both RCMP (Royal Canadian Mounted Police) and Canadian Forces service.

OBS

continuous service : Not to be confused with "continuous employment. "This definition is used to establish the rate of pay upon appointment, the entitlement to a pay increment, and vacation entitlements. For these purposes, a designated paid holiday is considered to be a compensation day, not a break in continuous service.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Périodes de service ininterrompu dans la fonction publique, au sens de la LPFP (Loi sur la pension de la fonction publique), y compris le service dans la GRC (Gendarmerie royale du Canada) et les Forces canadiennes.

OBS

service continu : Ne pas confondre avec « emploi continu ». Le service continu sert à déterminer le taux de rémunération à la nomination, l'admissibilité à une augmentation de salaire et les crédits de congés annuels. À ces fins, un jour férié payé est considéré comme un jour de rémunération et non comme une interruption du service continu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
DEF

[Benefits] given to an employee in addition to a wage or salary.

OBS

They include such items as vacation pay, paid sick leave, paid holidays, pensions, insurance benefits, etc.

OBS

The terms "fringe benefits" and "employee benefits" are approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Terme(s)-clé(s)
  • fringe benefit
  • employee benefit
  • non-wage benefit
  • marginal benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
DEF

Ensemble des avantages dont bénéficie le salarié en sus du salaire : congés, assurances, régime de retraite, etc.

OBS

Les expressions «avantages sociaux», «avantages hors salaire» et «avantages complémentaires» sont approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

OBS

bénéfices marginaux : On commet des anglicismes quand on parle de bénéfices marginaux et de bénéfices sociaux qu'offre une convention collective.

Terme(s)-clé(s)
  • avantage social
  • avantage complémentaire
  • avantage hors salaire
  • bénéfice marginal

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Trabajo y empleo
CONT

El empleador también está obligado a pagar otras prestaciones al trabajador, entre ellas: vacaciones, bonificación por terminación del empleo por jubilación o por incapacidad, ayuda a la familia en caso de muerte del empleado, compensación por gastos de transporte relacionados con el trabajo, subsidio mensual por los alimentos consumidos en las horas de trabajo, viáticos para los viajes oficiales dentro del país y en el extranjero, como prestación por comisión de servicios.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

A temporary nonpay status and absence from duty that, in most cases, is granted at the employee’s request.

CONT

Leave without pay may be granted for illness, education purposes, vacation...

OBS

In general, leaves of absence for long periods of time are without pay, although some leaves in cases of illness may provide for full or part payment.

OBS

leave without pay; LWOP: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

«Congé non payé» s'entend d'un congé sans paie correspondant, selon le cas : à la totalité d'une journée normale de travail d'un employé; à la moitié d’une journée normale de travail d'un employé, si la demi-journée de congé commence au début de la journée normale de travail de l'employé ou se termine à la fin de cette journée normale de travail.

OBS

congé sans solde; CSS : «Solde» s'applique aux militaires.

OBS

congé sans traitement : «Traitement» s'applique aux fonctionnaires.

OBS

congé sans solde; CSS : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

congé sans rémunération; congé non rémunéré; congé sans salaire : Le terme «rémunération» a un champ sémantique plus vaste que «salaire», car il comprend les avantages sociaux et le salaire. La paye constitue quant à elle une partie du salaire, qui regroupe également les indemnités et les primes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

All non recurring pay transactions such as acting, overtime, severance and leave/vacation pay, where the pay action is initiated through a request or form, is more complex and therefore has an increased risk of errors when compared to standard pay transactions such as an employee's regular bi weekly salary which is automatically generated by GFS [Government Financial System].

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Opération de paye non récurrente telle que la rémunération intérimaire, la rémunération des heures supplémentaires, les indemnités de départ, de vacances et de congé, lorsque l’intervention de paye est déclenché par l’intermédiaire d’une demande ou d’un formulaire, est plus complexe et, par conséquent, présente un risque d’erreurs accru par comparaison aux opérations de paye régulières telles que le salaire d’un employé versé régulièrement à la quinzaine qui est automatiquement généré par le SFG [Système financier du gouvernement].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

[The claimant] also indicated that her $1, 688. 00 of vacation pay was offset by 71 hours of Accumulated Time Off(ATO) and therefore the amount of holiday pay should be reduced to $363. 03.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Dans certaines conventions, si l'employé n'a pas pris la totalité ou une partie des congés accumulés une fois atteinte la limite fixée, l'employeur lui versera un paiement en argent au taux des heures supplémentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Accruals(both due and not due) of interest, income and property taxes, payrolls, payroll and social-security taxes, commissions, royalties, vacation pay, bonuses, realized profits shared, and the like.

Terme(s)-clé(s)
  • accrual

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Sommes résultant de la répartition en fractions égales, entre des périodes plus courtes que l'exercice (trimestres ou mois le plus souvent), de charges (par exemple l'amortissement, l'indemnité de vacances, les impôts fonciers, les loyers, les réparations, les frais de publicité, etc.) dont le montant annuel est connu avec suffisamment de précision au début de l'exercice.

OBS

Le système de l'abonnement doit être utilisé par les entités qui veulent dégager des résultats nets intermédiaires (mensuels, trimestriels ou semestriels).

Terme(s)-clé(s)
  • charge déterminée par abonnement
  • charge abonnée
  • charges répartie au prorata
  • charge proratisée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
CONT

Acumulaciones (tanto vencidas como no vencidas) por intereses, impuestos sobre ingresos y propiedades, nóminas, impuestos sobre nóminas y seguro social, comisiones, regalías, vacaciones, bonos y gratificaciones, participaciones sobre utilidades realizadas y otros conceptos similares. Con frecuencia las acumulaciones se redondean de tal manera que no afecten en cantidades significativas la posición del pasivo, principalmente cuando algunas partidas de las propias acumulaciones están afectas a contingencias en relación con eventos o condiciones futuras.

Terme(s)-clé(s)
  • acumulación
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Significant components of the future funding requirements amounts are employee severance benefits, vacation pay and compensatory leave, and accrued employee salaries and benefits.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les besoins en financement futur se composent principalement des passifs liés aux indemnités de départ, de congés annuels et de congés compensatoires.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

11.(7) For the purposes of this section, "wages" means any form of remuneration payable for work performed by an individual and includes(a) salaries, commissions, vacation pay, dismissal wages and bonuses...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

11.(7) Pour l'application du présent article, «salaire» s'entend de toute forme de rémunération payable à un individu en contrepartie de son travail et, notamment : a) des traitements, commissions, indemnités de vacances ou indemnité de licenciement et des primes [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Vacation pay accruals.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Indemnités de vacances à payer.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

However, there are certain expenditures which are not charged to an appropriation until a payment is required, e. g., various allowance or provision accounts currently set up by Treasury Board Secretariat such as employee benefit costs for accrued vacation pay, severance pay, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Toutefois, certaines dépenses ne sont pas imputées à un crédit avant que le paiement ne soit dû, p. ex., divers comptes de réserve ou de provision utilisés actuellement par le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'égard des coûts des avantages sociaux des employés, des vacances à payer, des indemnités de départ, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

Federal or provincial/territorial legislation which sets minimum standards for certain aspects of employment. Areas covered include hours of work, leaves, minimum age, minimum wage, records retention, statement of wages, statutory holiday, terminations, timing of payments, vacation time and pay. Each provincial/territorial and federal act is unique in detail, but most cover the same topics.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Législation fédérale ou provinciale/territoriale fixant les normes minimales relatives à certains aspects du travail (p. ex.: durée du travail, congés, âge minimum, salaire minimum, conservation des documents, fiche de paie, jours fériés, cessation d'emploi, versement des salaires, congé annuel et indemnité de vacances). Les lois sont spécifiques à chaque territoire de compétence (fédéral, provincial ou territorial), mais la plupart couvrent les mêmes sujets.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1995-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

An account which records allowances for amounts owing for earned and unpaid annual vacation leave and compensation time, for employee benefits payable upon termination of employment and for unsigned pay adjustments.

CONT

The amounts related to unpaid but earned annual vacation leave and the actuarial estimate of employee benefits payable upon termination of employment that are not covered by the Payables at Year-End (PAYE) policy are reviewed by the Treasury Board Secretariat and reported in the allowance as required.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dans lequel on inscrit les provisions pour les sommes dues reliées aux congés annuels et au temps compensatoire gagnés et non payés, pour les indemnités aux employés lors de la cessation d'emploi et pour les redressements de salaire non signés.

CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor examine les sommes que représentent les congés annuels acquis mais non encore payés et l'estimation actuarielle des indemnités de départ des employés qui ne sont pas visées par la politique des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), en vue de leur inscription dans la provision, s'il y a lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1993-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits
CONT

... termination benefits such as severance pay and cash-out of vacation leave...

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux
CONT

(...) des prestations de cessation d'emploi comme l'indemnité de départ et le paiement des congés annuels accumulés (...)

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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