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VACATION PROPERTY [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- specified foreign property
1, fiche 1, Anglais, specified%20foreign%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The definition of "specified foreign property" is quite broad. It includes most non-Canadian assets, such as funds held outside of Canada, shares in non-Canadian corporations, indebtedness owed by a non-resident, an interest in a non-resident trust that was acquired for consideration, as well as real property situated outside of Canada. "Specified foreign property" excludes personal-use property, such as a vacation home.... 2, fiche 1, Anglais, - specified%20foreign%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien étranger déterminé
1, fiche 1, Français, bien%20%C3%A9tranger%20d%C3%A9termin%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La définition de «bien étranger déterminé» est assez générale et comprend la plupart des biens non canadiens, notamment des fonds détenus à l'extérieur du Canada, des actions de sociétés étrangères, une dette contractée par un non-résident, une participation dans une fiducie non résidente qui a été acquise pour une contrepartie, ainsi que des biens immobiliers situés à l'extérieur du Canada. Les «biens étrangers déterminés» excluent les biens à usage personnel (comme une résidence de vacances) et les biens utilisés dans le cadre des activités d'une entreprise exploitée activement ... 2, fiche 1, Français, - bien%20%C3%A9tranger%20d%C3%A9termin%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
bien étranger déterminé : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 1, Français, - bien%20%C3%A9tranger%20d%C3%A9termin%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- gift of residual interest
1, fiche 2, Anglais, gift%20of%20residual%20interest
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A gift of residual interest allows you to donate an asset now(your home, work of art, vacation property) and enjoy the use of it for the rest of your life. An immediate tax receipt is issued for the present value of the donated asset. 1, fiche 2, Anglais, - gift%20of%20residual%20interest
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- don de l'intérêt résiduel
1, fiche 2, Français, don%20de%20l%27int%C3%A9r%C3%AAt%20r%C3%A9siduel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ce type de don différé est pratiqué lorsqu'une somme d'argent ou une propriété est inscrite dans un acte de fiducie ou un testament comme un don de charité. Sa particularité est d'assurer à une personne désignée un revenu pour la vie ou pour un nombre d'années déterminé au préalable. 2, fiche 2, Français, - don%20de%20l%27int%C3%A9r%C3%AAt%20r%C3%A9siduel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-04-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Urban Housing
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- home buyer
1, fiche 3, Anglais, home%20buyer
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Whether you are a home buyer, home seller, looking for a mortgage, a real estate investor, or buying recreational or vacation property, you will find this site contains invaluable information. 1, fiche 3, Anglais, - home%20buyer
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- acquéreur de logement
1, fiche 3, Français, acqu%C3%A9reur%20de%20logement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les garanties données aux acquéreurs de logements pour les protéger contre un éventuel scandale immobilier. 1, fiche 3, Français, - acqu%C3%A9reur%20de%20logement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2008-03-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- accruals
1, fiche 4, Anglais, accruals
correct, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Accruals(both due and not due) of interest, income and property taxes, payrolls, payroll and social-security taxes, commissions, royalties, vacation pay, bonuses, realized profits shared, and the like. 2, fiche 4, Anglais, - accruals
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- accrual
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- charges déterminées par abonnement
1, fiche 4, Français, charges%20d%C3%A9termin%C3%A9es%20par%20abonnement
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- charges abonnées 1, fiche 4, Français, charges%20abonn%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
- charges réparties au prorata 1, fiche 4, Français, charges%20r%C3%A9parties%20au%20prorata
correct, nom féminin, pluriel
- charges proratisées 1, fiche 4, Français, charges%20proratis%C3%A9es
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Sommes résultant de la répartition en fractions égales, entre des périodes plus courtes que l'exercice (trimestres ou mois le plus souvent), de charges (par exemple l'amortissement, l'indemnité de vacances, les impôts fonciers, les loyers, les réparations, les frais de publicité, etc.) dont le montant annuel est connu avec suffisamment de précision au début de l'exercice. 1, fiche 4, Français, - charges%20d%C3%A9termin%C3%A9es%20par%20abonnement
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le système de l'abonnement doit être utilisé par les entités qui veulent dégager des résultats nets intermédiaires (mensuels, trimestriels ou semestriels). 1, fiche 4, Français, - charges%20d%C3%A9termin%C3%A9es%20par%20abonnement
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- charge déterminée par abonnement
- charge abonnée
- charges répartie au prorata
- charge proratisée
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad general
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- acumulaciones
1, fiche 4, Espagnol, acumulaciones
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Acumulaciones (tanto vencidas como no vencidas) por intereses, impuestos sobre ingresos y propiedades, nóminas, impuestos sobre nóminas y seguro social, comisiones, regalías, vacaciones, bonos y gratificaciones, participaciones sobre utilidades realizadas y otros conceptos similares. Con frecuencia las acumulaciones se redondean de tal manera que no afecten en cantidades significativas la posición del pasivo, principalmente cuando algunas partidas de las propias acumulaciones están afectas a contingencias en relación con eventos o condiciones futuras. 2, fiche 4, Espagnol, - acumulaciones
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- acumulación
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-12-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Translation (General)
- Investment
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- business investment
1, fiche 5, Anglais, business%20investment
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The money borrowed may be used for the purchase of the property itself or for other purposes, such as home improvements, a vacation, or a business investment. 2, fiche 5, Anglais, - business%20investment
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Investissements et placements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- investissement dans un commerce
1, fiche 5, Français, investissement%20dans%20un%20commerce
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
L'argent emprunté peut être utilisé pour l'achat d'une propriété ou pour un tout autre but, dont des améliorations à la maison, des vacances ou un investissement dans un commerce. 1, fiche 5, Français, - investissement%20dans%20un%20commerce
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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