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VACATION PROPERTY [5 fiches]

Fiche 1 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
CONT

The definition of "specified foreign property" is quite broad. It includes most non-Canadian assets, such as funds held outside of Canada, shares in non-Canadian corporations, indebtedness owed by a non-resident, an interest in a non-resident trust that was acquired for consideration, as well as real property situated outside of Canada. "Specified foreign property" excludes personal-use property, such as a vacation home....

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
CONT

La définition de «bien étranger déterminé» est assez générale et comprend la plupart des biens non canadiens, notamment des fonds détenus à l'extérieur du Canada, des actions de sociétés étrangères, une dette contractée par un non-résident, une participation dans une fiducie non résidente qui a été acquise pour une contrepartie, ainsi que des biens immobiliers situés à l'extérieur du Canada. Les «biens étrangers déterminés» excluent les biens à usage personnel (comme une résidence de vacances) et les biens utilisés dans le cadre des activités d'une entreprise exploitée activement ...

OBS

bien étranger déterminé : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

A gift of residual interest allows you to donate an asset now(your home, work of art, vacation property) and enjoy the use of it for the rest of your life. An immediate tax receipt is issued for the present value of the donated asset.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Ce type de don différé est pratiqué lorsqu'une somme d'argent ou une propriété est inscrite dans un acte de fiducie ou un testament comme un don de charité. Sa particularité est d'assurer à une personne désignée un revenu pour la vie ou pour un nombre d'années déterminé au préalable.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
CONT

Whether you are a home buyer, home seller, looking for a mortgage, a real estate investor, or buying recreational or vacation property, you will find this site contains invaluable information.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Les garanties données aux acquéreurs de logements pour les protéger contre un éventuel scandale immobilier.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Accruals(both due and not due) of interest, income and property taxes, payrolls, payroll and social-security taxes, commissions, royalties, vacation pay, bonuses, realized profits shared, and the like.

Terme(s)-clé(s)
  • accrual

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Sommes résultant de la répartition en fractions égales, entre des périodes plus courtes que l'exercice (trimestres ou mois le plus souvent), de charges (par exemple l'amortissement, l'indemnité de vacances, les impôts fonciers, les loyers, les réparations, les frais de publicité, etc.) dont le montant annuel est connu avec suffisamment de précision au début de l'exercice.

OBS

Le système de l'abonnement doit être utilisé par les entités qui veulent dégager des résultats nets intermédiaires (mensuels, trimestriels ou semestriels).

Terme(s)-clé(s)
  • charge déterminée par abonnement
  • charge abonnée
  • charges répartie au prorata
  • charge proratisée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
CONT

Acumulaciones (tanto vencidas como no vencidas) por intereses, impuestos sobre ingresos y propiedades, nóminas, impuestos sobre nóminas y seguro social, comisiones, regalías, vacaciones, bonos y gratificaciones, participaciones sobre utilidades realizadas y otros conceptos similares. Con frecuencia las acumulaciones se redondean de tal manera que no afecten en cantidades significativas la posición del pasivo, principalmente cuando algunas partidas de las propias acumulaciones están afectas a contingencias en relación con eventos o condiciones futuras.

Terme(s)-clé(s)
  • acumulación
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Investment
CONT

The money borrowed may be used for the purchase of the property itself or for other purposes, such as home improvements, a vacation, or a business investment.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Investissements et placements
CONT

L'argent emprunté peut être utilisé pour l'achat d'une propriété ou pour un tout autre but, dont des améliorations à la maison, des vacances ou un investissement dans un commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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