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VALID ATTEMPT [2 fiches]

Fiche 1 2016-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

Access control log. Automatic control systems shall be capable of providing, in hard copy and machine-readable format(for later analysis), the date, time, location, and user identity of each valid and invalid entry attempt, and the reason for denial of access for each invalid entry attempt.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A corporation recognized to exist, although it has not fully complied with statutory requirements, when there is : 1. a valid law authorizing its incorporation, 2. a colorable and bona fide attempt to organize under that law, and 3. An assumption of powers conferred under that law.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

[...] le cas d'une mère adoptive qui demandait un congé d'adoption payé, au privilège non prévu par la convention collective, la municipalité de fait a mis fin à son emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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