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VALID INSURANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Insurance
- Health Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- health insurance card
1, fiche 1, Anglais, health%20insurance%20card
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Board shall issue a health insurance card to every person so registered. The card is valid for the length of time provided for by regulation. 2, fiche 1, Anglais, - health%20insurance%20card
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- health-insurance card
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance-maladie
- Droit de la santé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- carte d'assurance maladie
1, fiche 1, Français, carte%20d%27assurance%20maladie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Régie délivre une carte d'assurance maladie à la personne ainsi inscrite. Cette carte est valide pour la durée prévue par règlement. 2, fiche 1, Français, - carte%20d%27assurance%20maladie
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- carte d'assurance-maladie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Health Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- professional liability insurance policy
1, fiche 2, Anglais, professional%20liability%20insurance%20policy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Every physician or dentist practising in an institution must hold a valid professional liability insurance policy for himself and his succession, accepted by the board of directors, and establish each year that such insurance is in force. 1, fiche 2, Anglais, - professional%20liability%20insurance%20policy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit de la santé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- police d'assurance de responsabilité professionnelle
1, fiche 2, Français, police%20d%27assurance%20de%20responsabilit%C3%A9%20professionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Compte tenu de ce régime et pour protéger la population et les professionnels, le gouvernement a créé par voie législative l'obligation pour les professionnels, dont les médecins, de détenir une police d'assurance de responsabilité professionnelle ou son équivalent. 2, fiche 2, Français, - police%20d%27assurance%20de%20responsabilit%C3%A9%20professionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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