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VALID LICENSE [6 fiches]

Fiche 1 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Population Movements
CONT

Indiana residents with a valid Indiana driver's license or Indiana state-issued identification card will be able to use this tool to submit a new voter registration application or to update an existing voter registration record.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Mouvements de population

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Hunting and Sport Fishing
  • Environment
CONT

Any resident when fishing with live or natural bait, using poles or lines which are not equipped with a fishing line retrieval mechanism, and fishing for noncommercial purposes in the county of her or his residence. A valid Fishing License is required to fish by any method in a Fish Management Area.

Français

Domaine(s)
  • Chasse et pêche sportive
  • Environnement
OBS

zone : territoire, périmètre soumis à un régime ou à un statut particulier, sur le plan administratif, économique ou légal.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

Occupational Certificate/License In certain occupations a person must have a government-recognized license or certification in order to work. Particular examples are flying, truck-driving and hairdressing. An instructor in these training programs must have that valid license or certification.

OBS

Occupational Certification is a process determined by industry that allows a person to become qualified in a designated occupation ... Occupational certification encourages training and provides the flexibility required for individuals to respond to changing labour market needs.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

L'acquisition des compétences nécessaires dans le secteur de la construction, la réussite des stages d'apprenties, l'obtention du brevet professionnel et l'établissement de leur entreprise ont assuré la sécurité financière aux membres de la coopérative.

CONT

La RDA[reconnaissance des acquis] peut notamment donner accès à des crédits scolaires, un brevet professionnel, un emploi ou une formation plus poussée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

in respect of a licence, means a tab that is issued initially at the time of issue of the licence and is issued each year thereafter to indicate that the license is valid.

OBS

validation tab: Pacific Fishery Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
OBS

Règlement sur l'immatriculation et la délivrance de permis pour la pêche dans le Pacifique (Loi sur les Pêcheries)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Bailiffs License bonds and Private Detectives bonds are hazardous because the city or Province holding the bond usually may assign their right of action against the Surety to any third party having a valid claim for damages against the Principal, and these claims may result from errors of judgement or ignorance of the law.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Les cautionnements de permis d'huissiers et de détectives sont hasardeux parce que les autorités municipales ou provinciales sont susceptibles d'intenter une poursuite à la compagnie, aux termes du cautionnement, au nom de toute personne se considérant lésée par le débiteur et que les demandes d'indemnités peuvent même couvrir les pertes résultant d'un manque de jugement ou de l'ignorance de la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Bailiffs License bonds and Private Detectives bonds are hazardous because the city or Province holding the bond usually may assign their right of action against the Surety to any third party having a valid claim for damages against the Principal, and these claims may result from errors of judgement or ignorance of the law.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Les cautionnements de permis d'huissiers et de détectives sont hasardeux parce que les autorités municipales ou provinciales sont susceptibles d'intenter une poursuite à la compagnie, aux termes du cautionnement, au nom de toute personne se considérant lésée par le débiteur et que les demandes d'indemnités peuvent même couvrir les pertes résultant d'un manque de jugement ou de l'ignorance de la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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