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VALID SUBSISTING [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-01-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Diplomacy
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- diplomatic acceptance stamp
1, fiche 1, Anglais, diplomatic%20acceptance%20stamp
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Persons holding passports containing a valid and subsisting "Diplomatic Acceptance" or "Official Acceptance" stamp issued by the Chief of Protocol for the Department of External Affairs on behalf of the Government of Canada. 2, fiche 1, Anglais, - diplomatic%20acceptance%20stamp
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Diplomatie
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- timbre de validation diplomatique
1, fiche 1, Français, timbre%20de%20validation%20diplomatique
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- timbre d'acceptation diplomatique 2, fiche 1, Français, timbre%20d%27acceptation%20diplomatique
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les titulaires d'un passeport où est apposé le timbre de validation diplomatique ou le timbre de validation officiel, timbre qui est toujours valide, délivré par le chef du Protocole du ministère des Affaires extérieures au nom du gouvernement du Canada. 1, fiche 1, Français, - timbre%20de%20validation%20diplomatique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- official acceptance stamp
1, fiche 2, Anglais, official%20acceptance%20stamp
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Persons holding passports containing a valid and subsisting "Diplomatic Acceptance" or "Official Acceptance" stamp issued by the Chief of Protocol for the Department of External Affairs on behalf of the Government of Canada. 1, fiche 2, Anglais, - official%20acceptance%20stamp
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- timbre d'acceptation officielle
1, fiche 2, Français, timbre%20d%27acceptation%20officielle
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- timbre de validation officiel 2, fiche 2, Français, timbre%20de%20validation%20officiel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les titulaires d'un passeport où est apposé le timbre de validation diplomatique ou le timbre de validation officiel [sic] timbre qui est toujours valide, délivré par le chef du Protocole du ministère des Affaires extérieures au nom du gouvernement du Canada. 2, fiche 2, Français, - timbre%20d%27acceptation%20officielle
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'adjectif «officiel» se rapporte en réalité à «validation» et non à «timbre» et devrait donc s'écrire "officielle". 3, fiche 2, Français, - timbre%20d%27acceptation%20officielle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-08-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- detention costs
1, fiche 3, Anglais, detention%20costs
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- detention expenses 2, fiche 3, Anglais, detention%20expenses
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Where any person who is held in detention for an examination or inquiry under this Act is subsequently granted admission, the transportation company that brought him to Canada is liable to pay all detention costs of the person unless the person at the time of his arrival in Canada was in possession of a valid and subsisting visa. 3, fiche 3, Anglais, - detention%20costs
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- frais de détention
1, fiche 3, Français, frais%20de%20d%C3%A9tention
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Au cas où une personne, détenue aux fins d'examen ou d'enquête en vertu de la présente loi, obtient l'admission par la suite, le transporteur qui l'a amenée au Canada est tenu de payer tous ses frais de détention, à moins qu'elle ne soit arrivée au Canada en possession d'un visa en cours de validité. 2, fiche 3, Français, - frais%20de%20d%C3%A9tention
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Le terme «frais de garde» est utilisé dans la nouvelle législation sur l'immigration. 3, fiche 3, Français, - frais%20de%20d%C3%A9tention
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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