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VALID TITLE LAND [1 fiche]

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Fiche 1 2012-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A title searcher has basically two separate chores to perform-to follow the history of conveyances of the lot(or of the tract or tracts of land from which the lot forms a part), beginning at the present and "going back" through time, tracing a chain of ownership or title until he reaches the original Grant from the Crown or until he thinks he has gone back a sufficient number of years to establish the chain of title as a valid one.(Howlett, 1986, p. 4).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

chaîne de propriété : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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