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VALID TRAVEL DOCUMENT [4 fiches]

Fiche 1 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The stay of a removal order is... used in criminality cases. This means the removal order will be "put on hold" for a while. You will be able to stay in Canada if you respect certain conditions. For example : pledge not to commit new criminal offences; ensure your passport or travel document is valid; report to the Canada Border Services Agency on the specified day.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le sursis d'une mesure de renvoi s'applique dès qu'un agent avise une personne qu'elle est admissible à présenter une demande de protection au titre du paragraphe 112(1) de la LIPR [Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] afin que soient évalués les risques avant renvoi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Ciudadanía e inmigración
  • Fraseología de los lenguajes especializados
DEF

Anulación temporal de una orden.

CONT

Que el proyecto de ley de inmigración contenga salvaguardias legales en materia de órdenes de expulsión y deportación, estableciendo claramente los fundamentos y el procedimiento de expulsión, el derecho de apelación y el derecho de suspensión de la orden de expulsión o deportación durante la apelación [...]

OBS

En la CIR [Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá], cuando se interpone una apelación contra una orden de expulsión, en lugar de autorizar o desestimar la apelación, la División de Apelación de la Inmigración puede suspender la orden de expulsar a la persona de Canadá. Durante ese tiempo, la persona debe cumplir ciertas condiciones, en particular, presentarse de forma regular en una Oficina de Inmigración.

OBS

suspensión de la orden de expulsión: Terminología en español utilizada por la Comisión de Inmigración y Refugiados de Canadá (CIR).

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Fiche 2 2010-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Citizenship and Immigration
  • Police
CONT

The Contracting States shall issue identity papers to any refugee in their territory who does not possess a valid travel document.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Citoyenneté et immigration
  • Police
CONT

Les États contractants délivreront des pièces d'identité à tout réfugié se trouvant sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage valable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Ciudadanía e inmigración
  • Policía
DEF

Documento emitido por una autoridad administrativa competente para permitir la identificación personal de los ciudadanos.

CONT

Documentos de identidad: Tarjeta de conducir o tarjeta de identidad expedida por un estado, tarjeta de identidad expedida por una agencia del gobierno federal, estatal o local, tarjeta de identificación estudiantil, con foto, tarjeta de registro para votar.

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Fiche 3 2008-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Foreign Trade
  • Travel Articles (Tourism)
OBS

On January 1, 2008 Canada will recognize the Asia-Pacific Economic Cooperation(APEC) Business Travel Card(ABTC), which is designed to facilitate business travel and provide accredited business people with priority processing. Current ABTC holders will be able to enter Canada using the special service lane at Canada's eight major international airports in the following cities : Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal and Halifax. Travellers should follow signage with the APEC logo to access this lane. Cardholders will still need a valid passport to travel since the ABTC is not meant to replace the passport as an official travel document. When using the special service lane to enter Canada, ABTC holders will be required to show the following documents to border services officers : a valid ABTC; a valid passport; a visa, if they are from one of these 10 countries : Chile, Chinese Taipei, Indonesia, Malaysia, Peru, the Phillippines, Russia, Thailand and Vietnam. Work permits may also be required depending on the nature of the business to be conducted in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Commerce extérieur
  • Articles de voyage (Tourisme)
OBS

À partir du 1er janvier 2008, le Canada reconnaîtra la carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), ou CVAA, qui est conçue pour faciliter les voyages d'affaires et pour offrir aux gens d'affaires accrédités un traitement prioritaire. Les détenteurs de la CVAA pourront entrer au Canada par un passage de service spécial aux huit grands aéroports internationaux canadiens, soit ceux des villes de Vancouver, d'Edmonton, de Calgary, de Winnipeg, de Toronto, d'Ottawa, de Montréal et d'Halifax. Ils devront suivre la signalisation marquée du logo de l'APEC pour accéder à ce passage. Les détenteurs devront posséder un passeport valide puisque la CVAA ne remplace pas le passeport comme document de voyage officiel. Lorsqu'ils utiliseront le passage de service spécial pour entrer au Canada, les détenteurs de la CVAA devront présenter les documents ci-dessous aux agents des services frontaliers : une carte de voyage d'affaires de l'APEC valide; un passeport valide; un visa s'ils arrivent de l'un des dix pays suivants : Chili, Chine, Indonésie, Malaisie, Pérou, Philippines, Russie, Taipei chinois, Thaïlande et Vietnam. Un permis de travail pourrait être exigé selon la nature des affaires qu'ils mèneront au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Comercio exterior
  • Artículos de viaje (Turismo)
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Fiche 4 2008-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Government Programs (Non-Canadian)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
OBS

The Western Hemisphere Travel Initiative(WHTI) is a U. S. law that will require all travellers, including U. S. and Canadian citizens, to present a valid passport or other secure document when travelling to the United States from within the western hemisphere. The new document requirements were implemented for air travellers to the United States in January 2007.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes gouvernementaux non canadiens
  • Législation et réglementation (Transports)
OBS

L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) est une loi des É.-U. qui exigera que tous les voyageurs, y compris les citoyens américains et canadiens, présentent un passeport valide ou un autre document sûr lorsqu'ils voyageront aux États-Unis à partir de l'hémisphère occidental. Les nouvelles exigences en matière de documents sont en vigueur pour les voyageurs aériens qui se rendent aux États-Unis depuis janvier 2007.

OBS

Appellation française employée à l'Ambassade des États-Unis d'Amérique du Canada.

Espagnol

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