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VALID UNTIL CANCELLED [3 fiches]

Fiche 1 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
DEF

A written license or warrant, issued by a person in authority, empowering the grantee to do some act not forbidden by law, but not allowable without such authority.

CONT

[A permit is a] permission granted to an applicant(on a prescribed form) to conduct an occasional, specific activity for a fixed period of time, or in some cases to conduct a once-off or non-recurring activity, or in rare cases to cover special circumstances. Permits expire, whereupon a new permit would have to be applied for.... A licence is an authorisation granted to an applicant(on a prescribed form), allowing him to carry on a business on a continuous(subject to periodic renewal) or permanent basis and usually but not necessarily provides for the performance of more than one activity. Licences are valid until they lapse or are suspended or cancelled.

OBS

The term "permit" is often confused with "licence", but important differences exist between the two. In a few dictionaries, however, "permit" is given as a synonym of "licence" or as a type of licence. Thus, although "permit" is usually translated as "permis" the context may require the French term "licence".

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
DEF

Autorisation émise sous certaines conditions [...] par un pouvoir administratif ou par l'État (selon le cas) pour l'exercice d'une activité (commerciale ou non) soumise à une réglementation, toute infraction à la règle entraînant une sanction.

OBS

Il ne faut pas confondre les termes français «permis» et «licence». Le mot «permis» s'emploie obligatoirement avec un verbe ou, parfois, un nom signifiant une action. Ainsi, on ne dit pas «permis de chasseur», mais plutôt «permis de chasse», «permis de construire» et non pas «permis de construction». Par contre, «licence» n'a pas de telles exigences. Enfin, il faut remarquer que le mot «permis» employé seul désigne souvent le permis de conduire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident permit is valid until any one of the following events occurs : the permit is cancelled under subsection 24(1) of the Act; the permit holder leaves Canada without obtaining prior authorization to re-enter Canada; the period of validity specified on the permit expires; or a period of three years elapses from its date of validity.

OBS

Expression found int the Immigration and Refugee protection regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le permis de séjour temporaire est valide jusqu'à ce que survienne l'un des événements suivants : il est révoqué aux termes du paragraphe 24(1) de la Loi; le titulaire quitte le Canada sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de rentrer au Canada; il expire à la date qui y est prévue; une période de trois ans s'est écoulée depuis sa prise d'effet.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An order to buy or sell that is good for a specified number of days and then automatically cancelled if it has not been filled.

OBS

Example : An order to buy 2, 000 shares IBM Good Through close is valid until the market closes. If the order has not been filled when the market closes then it is cancelled.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

[...] ordre d'achat ou de vente qui doit être exécuté dans un certain délai, à l'expiration duquel il s'annule automatiquement s'il n'a pu être exécuté.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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