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Fiche 1 2003-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Commercial air operators certificated by the FAA, who have been issued FAA Operations Specification D-84, "Special Flight Permit with continuous authorization to conduct ferry flights, "may be issued a blanket Flight Permit Validation by Foreign Inspection. Aircraft operating under such a validation in Canadian airspace, shall carry the validation and a copy of the FAA Operations Specification D-84, on board the aircraft;...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Règlement de l'Air, 1970.

Espagnol

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