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VALIDITY PERIOD [28 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
DEF

The psychological manipulation of a person usually over an extended period of time that causes the victim to question the validity of their own thoughts, perception of reality, or memories and typically leads to confusion, loss of confidence and self-esteem, uncertainty of one's emotional or mental stability, and a dependency on the perpetrator.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale
DEF

[...] manipulation mentale [...] qui vise à faire douter une personne d'elle-même en ayant recours au mensonge, au déni, à l'omission sélective ou à la déformation de faits, et ce, afin de tirer profit de l'anxiété et de la confusion ainsi générées.

OBS

déboussolage : désignation publiée au Journal officiel de la République française le 18 juillet 2025.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Psicología social
DEF

[...] manipulación psicológica que consiste en intentar que alguien dude de su razón mediante una prolongada labor de descrédito de sus percepciones y recuerdos.

CONT

El término, traducido en español como "luz de gas", define el tipo de maltrato psicológico que manipula la percepción de la realidad de otra persona.

OBS

hacer luz de gas: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la expresión "hacer luz de gas" es una alternativa en español al extranjerismo "gaslighting", que alude a un tipo de manipulación psicológica.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The bid validity period is an important aspect of the bidding process as it determines the length of time that the bid will remain valid.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2023-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
1259
code de profession, voir observation
OBS

1259: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

INTELEX: Criminal Intelligence Information Exchange.

OBS

The member is responsible for : reviewing and approving or denying information for inclusion in the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) Exempt Bank files up to and including Level 4 "need-to-know" on PROS(Police Reporting and Occurrence System) Special Projects and NCDB(National Criminal Data Bank) Folders; ensuring legislation is applied to the activities for which the position is responsible, including retention period requirements of the Privacy Act, Access to Information Act and Criminal Records Act; compiling comprehensive summaries of information in the RCMP Exempt Banks; verifying the accuracy and completeness of details of the information to determine the validity of the RCMP Exempt Bank status; reviewing the reliability, accuracy and relevance of information in the RCMP Exempt Banks; preparing audit reports for the national and divisional INTELEX units to identify deficiencies or to request additional information or clarification regarding information in the RCMP Exempt Banks; developing lesson plans and delivering on-site sessions as corrective measures concerning accessibility usage and structures; providing guidance to ensure the proper use of the RCMP Exempt Banks within the Criminal Intelligence Program; and developing and maintaining a network of internal and external RCMP contacts for the exchange of criminal information and operational requirements.

Terme(s)-clé(s)
  • National Criminal Intelligence Information Exchange Quality Assurance Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
1259
code de profession, voir observation
OBS

1259 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

ERC : Échange de renseignements en matière de criminalité.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : examiner et approuver ou rejeter l'information qui sera versée dans les fichiers inconsultables de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) jusqu'au niveau 4 inclusivement (besoin de savoir) sur les projets spéciaux du SIRP (Système d'incidents et de rapports de police) et les dossiers de la BNDC (Banque nationale de données criminelles); s'assurer que toutes les lois applicables sont respectées pour les activités dont est responsable le titulaire du poste, y compris les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur les casiers judiciaires relativement aux périodes de conservation; établir des sommaires complets de toute l'information versée dans les fichiers inconsultables de la GRC; vérifier l'exactitude et l'intégralité des détails de l'information afin de déterminer la validité du statut de fichier inconsultable de la GRC; examiner la fiabilité, l'exactitude et la pertinence de l'information versée dans les fichiers inconsultables de la GRC; établir des rapports de vérification à l'intention des services nationaux et divisionnaires d'ERC afin de relever les lacunes ou de demander plus d'information ou une clarification de l'information qui se trouve dans les fichiers inconsultables de la GRC; élaborer des plans de cours et offrir des séances sur place à titre de mesures correctives sur l'accessibilité, l'usage et les structures; donner des conseils afin de s'assurer que les fichiers inconsultables de la GRC sont utilisés de façon appropriée au sein du Programme des renseignements criminels; établir et entretenir un réseau de personnes-ressources à l'intérieur et à l'extérieur de la GRC pour ce qui est de l'échange de renseignements criminels et des besoins opérationnels.

OBS

analyste national de l'assurance de la qualité ERC; analyste nationale de l'assurance de la qualité ERC : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «analyste national de l'assurance de la qualité de l'ERC» (ou «analyste nationale de l'assurance de la qualité de l'ERC») est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • analyste national de l'assurance de la qualité de l'Échange de renseignements en matière de criminalité
  • analyste nationale de l'assurance de la qualité de l'Échange de renseignements en matière de criminalité
  • assurance de la qualité ERC - analyste national
  • assurance de la qualité ERC - analyste nationale
  • assurance de la qualité Échange de renseignements en matière de criminalité - analyste national
  • assurance de la qualité Échange de renseignements en matière de criminalité - analyste nationale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The fixed or predetermined period of time which qualifies the validity of certain transactions.

OBS

cycle period: term and definition standardized by the ISO in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Laps de temps fixe ou prédéterminé qui établit la validité de certaines transactions.

OBS

période : terme et définition normalisés par l'ISO en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
CONT

The responsible staffing officer may extend the period of validity of an eligible list by one or more extensions, but the total extensions shall not exceed one year in the aggregate.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
CONT

L'agent du personnel responsable peut prolonger la période de validité d'une liste d'admissibilité une ou plusieurs fois, mais l'ensemble des prolongations ne doit pas dépasser un an au total.

OBS

durée de validité d'une liste d'admissibilité : Validité : [...] Durée de validité d'un titre, d'un billet de chemin de fer.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Citizenship and Immigration
CONT

Diplomatic or consular authorities, specially authorized for the purpose, shall be empowered to extend, for a period not exceeding six months, the validity of travel documents issued by their Governments.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les représentants diplomatiques ou consulaires, spécialement habilités à cet effet, auront qualité pour prolonger, pour une période qui ne dépassera pas six mois, la validité des titres de voyage délivrés par leurs gouvernements respectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

A counter-takeover bid can be launched only after an initial takeover bid has been launched and within its validity period.

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Dans les deux cas, les intersyndicales ou les représentants des travailleurs au comité d'entreprise se sont rangés derrière leur direction. Ils ont rejeté l'OPA [offre publique d'achat] des chevaliers noirs [...] pour applaudir à la contre-OPA des chevaliers blancs [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Oferta competitiva que realiza una empresa sobre otra, cuando esta última ya ha sido objeto de una [oferta pública de adquisición] que se encuentra en curso.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que el término "contraopa", formado a partir de la sigla lexicalizada "opa" y el prefijo "contra-", es perfectamente apropiado.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Legal Documents
CONT

The validity period of an ePassport is at the discretion of the issuing State; however, in consideration of the limited durability of documents and the changing appearance of the passport holder over time, a validity period of not more than ten years is recommended.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Documents juridiques
CONT

La période de validité d'un passeport électronique est à la discrétion de l'État émetteur; toutefois, eu égard à la durabilité limitée des documents et à l'évolution de l'apparence physique du détenteur du passeport au fil du temps, il est recommandé qu'elle ne soit pas supérieure à dix ans.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Legal Documents
CONT

The MRP [machine readable passport], and its method of personalization, shall be designed to incorporate safeguards to protect the document against fraudulent attack during its validity period.

OBS

Types of fraudulent attacks include fraudulent alterations and counterfeits.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Documents juridiques
CONT

Le PLM [passeport lisible à la machine] et la méthode de personnalisation seront conçus de manière à incorporer des dispositifs de précaution destinés à protéger le document contre toute attaque frauduleuse durant sa période de validité.

OBS

Les contrefaçons et les altérations frauduleuses constituent des types d'attaques frauduleuses.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
DEF

A forecast having a period of validity of up to 12 hours.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
DEF

Prévision dont la période de validité ne dépasse pas 12 heures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
DEF

Previsión en la que el período de validez no pasa de 12 horas.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
DEF

A forecast whose period of validity is generally beyond ten days.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
DEF

Prévision dont la période de validité est généralement de plus de dix jours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
DEF

Predicción cuyo período de validez es en general allende diez días.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

The lifetime of an object or an infotype which the validity period has a start date and an end date.

CONT

Users should verify the use of the validity dates in each infotype as they may be defined to mean something specific to that infotype. When referring to quotas, this defines the period when any corrections can be made to the particular quota

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Citizenship and Immigration
CONT

TFWs [temporary foreign workers] are advised to keep thorough records of their employment in Canada, especially documents to support periods not worked during the validity period of a work permit, such as passport entry and exit stamps, ticket and boarding passes, or proof of receipt of maternity or parental benefits.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Citoyenneté et immigration
CONT

On recommande aux TET [travailleurs étrangers temporaires] de conserver minutieusement les renseignements relatifs à leur emploi au Canada, particulièrement les documents démontrant les périodes pendant lesquelles ils n'ont pas travaillé au cours de la période de validité de leur permis de travail, comme les timbres d'entrée ou de sortie estampillés dans le passeport, les billets et les cartes d'embarquement et la preuve qu'ils reçoivent des prestations parentales ou de maternité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
  • Beverages
CONT

Period of validity : Length of time during which a Certificate of Origin, Re-export, Re-shipment or Transit may be used to import a parcel of coffee or may be credited to a transit stamp account.

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
  • Boissons (Industrie de l'alimentation)
OBS

formule - certificat de réexportation - café.

Terme(s)-clé(s)
  • timbre de transit

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2010-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Maritime Law
CONT

The Rules of the Supreme Court(Amendment 1994)...(1) rule 3 extends the period of validity of writ in personam in admiralty proceedings served out of the jurisdiction with leave of the Court from 4 to 6 months...

OBS

In personam. From Latin for "directed toward a particular person". In a lawsuit in which the case is against a specific individual, that person must be served with a summons and complaint to give the court jurisdiction to try the case, and the judgment applies to that person and is called an "in personam judgment."

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit maritime
CONT

Les propriétaires peuvent être très éloignés du Canada et il sera presque inutile de leur signifier un bref in personam et d'obtenir contre eux un jugement, en raison des difficultés que poserait l'exécution d'un tel jugement.

OBS

«in personam» s'écrit aussi entre guillemets.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

offer validity period : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

période de validité des offres : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

A test of the validity of the closing inventory figures by comparing the gross profit ratio for the period with those of prior periods taking into consideration known changes in selling prices and costs of sale.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Test effectué pour vérifier la validité du chiffre des stocks en se fondant sur la constance de la marge brute.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2006-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A temporary resident permit is valid until any one of the following events occurs : the permit is cancelled under subsection 24(1) of the Act; the permit holder leaves Canada without obtaining prior authorization to re-enter Canada; the period of validity specified on the permit expires; or a period of three years elapses from its date of validity.

OBS

Expression found int the Immigration and Refugee protection regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le permis de séjour temporaire est valide jusqu'à ce que survienne l'un des événements suivants : il est révoqué aux termes du paragraphe 24(1) de la Loi; le titulaire quitte le Canada sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de rentrer au Canada; il expire à la date qui y est prévue; une période de trois ans s'est écoulée depuis sa prise d'effet.

OBS

Expression tirée du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
DEF

Message which notifies changes to a previous weather forecast whose period of validity has not expired.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
DEF

Message qui indique des modifications à une prévision météorologique antérieure dont la période de validité n'est pas expirée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
DEF

Mensaje con el que se comunica un cambio de una predicción meteorológica anterior cuyo período de validez aún no ha expirado.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Methods
  • Cost of Living
  • National Accounting
  • Government Accounting
CONT

The term splicing usually refers to the joining together of two or more series of index numbers, the first on one base, the second on another base and so on. If two different series cover the run between them and provided that they have at least one period in common, then they can be spliced together by equating them in a common period. The validity of this procedure is based on the assumption that if the old series could be continued, it would move in parallel with the new series in the sense of showing the same percentage changes.

Français

Domaine(s)
  • Méthodes statistiques
  • Coût de la vie
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
CONT

On entend par raccordement d'indices le procédé permettant de relier entre eux dans une série chronologique des indices de même nature : soit des indices élémentaires; soit des indices synthétiques (et dans ce cas, le raccordement est lié au changement de la pondération au cours d'une période) = cas des indices chaînes pour les prix à la consommation.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2002-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
DEF

A forecast whose period of validity is less than about three days...

Terme(s)-clé(s)
  • short range forecast
  • short-range prediction
  • short range prediction
  • short period prediction
  • short period forecast
  • short term forecast

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
DEF

Prévision dont la période de validité est inférieure à environ trois jours [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
DEF

Predicción con un período de validez inferior a tres días (véanse también: previsión inmediata, previsión a muy corto plazo).

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
DEF

Concise and general statement of the weather conditions expected during a period of 24 hours or more, following the period of validity of the more detailed short-range forecast to which it is appended.

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
DEF

Exposé concis et général des conditions météorologiques probables pour une période de 24 heures ou plus, suivant la période de validité de la prévision à brève échéance plus détaillée à laquelle il est annexé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
DEF

Declaración concisa y general sobre las condiciones meteorológicas probables para un período de 24 horas o más, que sigue al período de validez de la predicción a corto plazo más detallada a la cual se adjunta.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Law
  • Life Insurance
DEF

Clause by virtue of which an assurance company renounces its right to dispute the validity of a policy after a prudent time period has elapsed, despite the fact that there may be inaccuracies, hidden facts or even fraudulent declarations in the insured's proposal form. The aim is to make life assurance policies absolutely safe, reducing the possibility that the assurer delay payment of insured sums to an absolute minimum.

OBS

incontestability clause: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Droit des assurances
  • Assurance sur la vie
DEF

Clause aux termes de laquelle l'assureur renonce à invoquer [...] l'irrégularité dans la déclaration du risque [...] à l'expiration d'un délai de deux ans.

OBS

clause d'incontestabilité : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros (Derecho)
  • Seguro de vida
DEF

Cláusula en virtud de la cual, transcurrido un plazo prudencial de tiempo, el asegurador renuncia a discutir la validez de la póliza, a pesar de que existan declaraciones inexactas, ocultación de hechos materiales y en algunos contratos incluso declaraciones fraudulentas. Su finalidad es la de hacer que las pólizas de seguros de vida sean consideradas como absolutamente seguras, reduciendo al mínimo la posibilidad de que la compañía aseguradora pueda retrasar el pago de los capitales asegurados.

OBS

cláusula de indisputabilidad: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
OBS

Passport

OBS

initial period of validity : term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

durée de validité initiale : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
OBS

período inicial de validez : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Measuring Instruments
DEF

Any verification of a measuring instrument which follows the initial verification : mandatory periodic verification, verification after repair, or verification made before the expiry of the period of validity of the periodical verification made either : at the request of the user, or because for some reason the stamp is no longer valid for the remainder of this period of validity.

OBS

Activity of the Service of Legal Metrology.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Appareils de mesure
DEF

Toute vérification d'un instrument de mesurage qui suit la vérification primitive : vérification périodique réglementaire, vérification après réparation, ou vérification avant l'expiration de la période de validité de la vérification périodique effectuée soit : à la demande de l'usager, parce que la marque de poinçonnage, pour n'importe quelle cause, n'est plus valable pour le restant de cette période de validité.

OBS

Activité du Service de métrologie légale.

OBS

vérification ultérieure : recommandation internationale de la Troisième Conférence Internationale de Métrologie Légale, 1968.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • International Public Law
CONT

The frequency of offensive alliances in the past clearly gives the lie to the myth that the international community already at an early period actually recognized in its positive law the validity of a basic legal distinction between just or lawful(especially defensive) and unjust or unlawful(in particular offensive or aggressive) wars.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Droit international public
CONT

alliance : Sens donné d'ordinaire à ce terme par les juristes et dans l'expression : traité d'alliance. Situation créée par traité entre deux ou plusieurs États et comportant des obligations d'aide politique et militaire dont ils ont à assumer l'exécution par leur action propre ou concertée, sans création d'organes supérieurs de décision. Fondée sur un traité, l'alliance est susceptible de modalités diverses; elle peut être réciproque ou inégale, défensive ou offensive et défensive, temporaire ou perpétuelle, dirigée contre un danger déterminé, viser une ou plusieurs hypothèses déterminées ou avoir un caractère général.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1984-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

AITA 77 55, A carrier may extend the validity of a ticket without additional collection of fare when the passenger is prevented from travelling within the appropriate period of validity because the carrier :(1) cancels a flight,(2) omits a scheduled stop...

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

HOMU 73 111 (...) le transporteur peut, sans perception d'un supplément, prolonger la validité du billet d'un passager qui ne peut voyager dans la période de validité de son billet.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1982-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
OBS

AITA 77, 55. Extension of ticket validity.(...) A carrier may extend the validity of a ticket without additional collection of fare when the passenger is prevented from travelling within the appropriate period of validity because the carrier :(1) cancels a flight,(2) omits a scheduled stop(...)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

HOMU 73 Tarifs spéciaux - 72. La prolongation de la validité du billet peut être accordée (...) lorsque la Compagnie: -annule un vol; -omet un arrêt programmé (au point de demi-tour du passager ou au point de destination) (...)

Espagnol

Conserver la fiche 28

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