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VALIDITY SEARCH [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- land title registration system
1, fiche 1, Anglais, land%20title%20registration%20system
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- land title system 1, fiche 1, Anglais, land%20title%20system
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A record system based upon the Torrens system of registration in Australia, which provides protection for a bona fide purchaser from a "registered" owner to the extent that the purchaser does not have to go behind the register and search the vendor's title in order to satisfy himself as to its validity. When land is transferred under the system, the transferee becomes the registered owner and earlier links in the chain of title are immaterial.(Yogis, 1983, p. 181). 1, fiche 1, Anglais, - land%20title%20registration%20system
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- land titles system
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime d'enregistrement des titres fonciers
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'équivalent «système d'enregistrement des titres fonciers» peut s'employer lorsqu'il s'agit plus particulièrement des éléments matériels constitutifs du «system». 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
régime d'enregistrement des titres fonciers : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20titres%20fonciers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- validity search 1, fiche 2, Anglais, validity%20search
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(i. e. a search made to determine the validity or non-validity of a claims of a specific patent) BT 149; Woodling, p. 103 1, fiche 2, Anglais, - validity%20search
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recherche de validité
1, fiche 2, Français, recherche%20de%20validit%C3%A9
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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