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VALIDITY TREATY [1 fiche]

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Fiche 1 2024-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Peoples
CONT

The Review Panel will not make any conclusions or recommendations as to : a. the validity of Aboriginal or Treaty rights asserted by an Indigenous community or Nation or the strength of such claims; b. the scope of the Crown's duty to consult an Indigenous community or Nation...

OBS

Some Indigenous communities in Canada may choose to refer to themselves as "a Native community;" however, the use of this term by non-Indigenous people is seen as derogatory.

PHR

northern Indigenous community

Français

Domaine(s)
  • Peuples Autochtones
CONT

La commission d'examen ne fera aucune conclusion ou recommandation : a. sur la validité des droits ancestraux et issus de traités établis par des communautés et nations autochtones ni sur la solidité de ces revendications; b. sur la portée de l'obligation légale de la Couronne de consulter une communauté ou une nation autochtone [...]

OBS

Malgré l'apparente synonymie des termes «communauté» et «collectivité», le terme «communauté» fait référence au groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, objectifs, la même culture ou la même religion. Tandis que, «collectivité» fait référence au lieu où vivent un ensemble de personnes qui peuvent être soit des communautés ou bien un ensemble de personnes qui vivent sur un territoire donné : collectivité locale, nationale ou territoriale. Toutefois, en contexte, nous verrons que ces synonymes partiels peuvent être utilisés de manière interchangeable, et ce, dépendamment de l'éclairage sur lequel l'auteur voudra insister.

PHR

communauté autochtone nordique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pueblos indígenas
OBS

En el contexto canadiense, el término "indígena" incluye a las Primeras Naciones, a los inuits y a los métis.

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