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VALUATION ACCOUNT [10 fiches]

Fiche 1 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

... the amount required to be credited to the Superannuation Account... shall be divided into equal annual instalments and the instalments shall be credited to the Account over a period of fifteen years, or such shorter period as the Minister may determine, with the first such instalment to be credited in the fiscal year in which the actuarial valuation report is laid before Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[...] le montant qu’il faudra ajouter au solde créditeur du compte de pension de retraite, [...], est porté au crédit du compte par versements annuels égaux échelonnés sur une période de quinze ans ou sur la période plus courte que détermine le ministre, le premier versement devant être porté au crédit du compte au cours de l’exercice où le rapport d’évaluation actuarielle est déposé au Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

... the review date as of which an actuarial review of the Registered Pension Plans Account must be conducted for the purposes of the first valuation report is December 31 in the year that is four years after the day on which this subsection comes into force and, thereafter, the review dates must not be more than three years apart.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
CONT

[...] la date de révision, pour le premier rapport d’évaluation du compte des régimes de pension agréés, est le 31 décembre de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, les dates de révision ultérieures ne devant pas être séparées de plus de trois ans.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Pensions and Annuities
CONT

A valuation report and an assets report on the state of the Registered Pension Plans Account shall be prepared, filed with the Minister and laid before Parliament in accordance with the Public Pensions Reporting Act...

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pensions et rentes
CONT

Un rapport d'évaluation et un rapport d'actif sur la situation du compte des régimes de pension agréés sont établis, transmis au ministre et déposés au Parlement, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Statistics
  • Actuarial Practice
CONT

a) the rate of mortality for any contributor is the average of the rates of mortality for contributors who receive benefits in relation to a disability and contributors who receive benefits not in relation to a disability, of the same age group as the contributor, as set out in the actuarial valuation report laid before Parliament in accordance with section 45 of the Act [Public Service Superannuation Act], taking into account the mortality projection factors set out in that report, which average is weighted in accordance with the benefits paid to contributors in relation to a disability and to contributors other than in relation to a disability;...

Français

Domaine(s)
  • Statistique
  • Actuariat
CONT

a) le taux de mortalité pour un contributeur correspond à la moyenne des taux de mortalité des contributeurs qui touchent des prestations pour cause d'invalidité et de ceux qui touchent des prestations pour des raisons autres que l'invalidité, applicables au groupe d'âge dans lequel se situe le contributeur, qui figurent au rapport d'évaluation actuarielle déposé devant le Parlement conformément à l'article 45 de la Loi [Loi sur la pension de la fonction publique], compte tenu des facteurs de projection de la mortalité qui y sont indiqués, pondérée selon les prestations payées à chacun de ces deux groupes de contributeurs; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

If a valuation account is deducted from the related asset or liability it is sometimes referred to as a «contra-asset or contra-liability account».

OBS

contra-liability account : Term found under «valuation account».

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Compte dans lequel on enregistre les sommes à défalquer du solde d'un compte de passif, par exemple l'escompte (ou prime) d'émission d'obligations.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount of accumulated depreciation, bad debts, or inventory decline : a valuation account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dans le bilan, somme défalquée de la valeur attribuée à un actif et désignant la fraction de cette valeur qui a été passée en charges durant l'exercice considéré et les exercices précédents, par exemple la provision pour créances douteuses et la provision pour dépréciation des stocks.

OBS

En Belgique, une provision ne peut avoir pour objet de modifier la valeur d'un actif. La dépréciation des éléments d'actif non amortissables est appelée «réduction de valeur».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

An LVTS [Large Value Transfer System] participant which sent a payment message may, subject to the payment of compensation, request that the receiving participant back value the amount of the payment message to the payee's account... The compensation due for any back valuation shall be calculated as follows...

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un participant du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] qui envoie un message de paiement peut, sous réserve du paiement d'un dédommagement, demander au participant destinataire d'antidater le montant du message de paiement au compte du bénéficiaire. [...] La rémunération due pour un paiement antidaté est calculée comme suit [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Finance
CONT

The Allowance for Credit Losses(ACL) account is used in the valuation of on-and off-balance sheet credit-related assets and in accounting for credit losses.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Finances
CONT

Le compte de la réserve pour créances irrécouvrables (RCI) sert à évaluer les éléments d'actif liés aux créances figurant au bilan et hors bilan et à comptabiliser les créances irrécouvrables.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Upon the disposal or retirement of a depreciable asset, the cost of the property is removed from the asset account, and the accumulated depreciation is removed from the related valuation account.

Terme(s)-clé(s)
  • relieve from

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

L'écriture passée pour inscrire l'aliénation d'un bien amortissable a pour effet de radier le prix coûtant de ce bien (compte d'actif) et l'amortissement accumulé qui s'y rapporte (compte de contrepartie).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1980-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

The dollar amount at which an asset appears on the books, before deducting any applicable accumulated depreciation or other valuation account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 10

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