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VALUATION CHARGES [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

[A] measure that increases the cost of imports in a similar manner to tariffs.

OBS

Four groups are distinguished : customs surcharges; additional taxes and charges; internal taxes and charges levied on imports; and decreed customs valuation.

OBS

para-tariff measure: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • para-tariff measures
  • paratariff measure
  • paratariff measures

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Mesure qui accroît le coût des importations d'une manière analogue aux droits de douane.

OBS

On distingue quatre groupes : les surtaxes douanières, les impositions additionnelles, les taxes et impositions intérieures prélevées sur les importations et l'évaluation en douane sur la base d'un prix indicatif.

OBS

mesure paratarifaire : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures paratarifaires
  • mesure para-tarifaire
  • mesures para-tarifaires

Espagnol

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Fiche 2 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

A costing method in which fixed manufacturing expenses are included in inventory valuation in addition to direct materials, direct labour and variable overhead charges.

OBS

absorption costing: term also used by the Land Force Command in its Strategic Operations and Resource Plan.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Méthode d'établissement du coût de revient d'un produit ou d'un service qui consiste à y inclure toutes les charges, fixes et variables, pouvant lui être attribuées par affectation, répartition ou imputation.

CONT

Dans le cas d'un produit, le coût complet comprend le coût des matières premières et le coût de transformation de ces matières premières en produits finis. Il inclut donc à la fois les coûts directs (matières premières et main-d'œuvre) et les coûts indirects de production.

OBS

Selon cette méthode, les coûts indirects, y compris les coûts fixes, sont incorporés par répartition et imputation au coût des produits fabriqués ou des services fournis et, par le fait même, sont considérés comme des coûts incorporables. La méthode est appliquée essentiellement aux coûts de production, mais peut aussi s'appliquer à toutes les charges, y compris les frais de vente, d'administration et de financement.

OBS

méthode du coût complet : terme également préconisé dans le cadre du plan stratégique des opérations et des ressources du Commandement de la Force terrestre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
DEF

Método para determinar el coste de una unidad incluyendo su coste variable y semivariable y su participación en los costes fijos y costes indirectos o de estructura, de acuerdo con unos criterios justificables. Se dice que una actividad o la venta de un producto absorbe gastos fijos cuando su precio de venta excede al coste variable y aporta esa diferencia para cubrir los gastos fijos de la empresa.

OBS

absorción de costes: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • absorción de costos
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Fiche 3 2011-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Owner’s interest acquired in an outside party by providing equity capital.

CONT

Expenditure may also include charges related to the allowance for valuation of loans, investments, and advances, the allowances for general contingencies, the allowance for borrowings of agent enterprise Crown corporations, and other accounts payable and allowances.

OBS

Investment by the Government of Canada, in the expression "loans, investments and advances".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Participation de l'État dans le capital d'un tiers par l'apport de fonds propres.

CONT

Les dépenses peuvent comprendre les imputations reliées à la provision pour évaluation des prêts, [placements] et avances, aux provisions pour éventualités générales, à la provision pour les emprunts des sociétés d'État mandataires dites «entreprises», ainsi qu'à d'autres types de créditeurs et de provisions.

OBS

Terme adopté par le Comité de terminologie des finances publiques dans l'expression «prêts, placements et avances».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Foreign Trade
DEF

The value of goods declared to the carrier by the consignor for the purpose of fixing the limit of the carrier's liability for loss, damage or delay to cargo. It is also the basis for possible applicable valuation charges.

OBS

See "declared value".

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Commerce extérieur
OBS

Rubrique de la déclaration d'expédition. Le montant qu'y inscrit l'expéditeur servira à déterminer la limite de responsabilité du transporteur.

OBS

Voir «valeur déclarée».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carga aérea
  • Comercio exterior
OBS

Ver "valor declarado".

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Expenditure may include charges related to the allowance for valuation of loans, investments, and advances, the allowances for general contingencies, the allowance for borrowings of agent enterprise Crown corporations, and other accounts payable and allowances.

Terme(s)-clé(s)
  • loans valuation

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les dépenses peuvent comprendre les imputations reliées à la provision pour évaluation des prêts, dotations en capital et avances, aux provisions pour éventualités générales, à la provision pour les emprunts des sociétés d'État mandataires dites «entreprises», ainsi qu'à d'autres types de créditeurs et de provisions.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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