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VALUATION ROLL IMMOVABLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Municipal Law
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assessment roll
1, fiche 1, Anglais, assessment%20roll
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- assessment ledger 2, fiche 1, Anglais, assessment%20ledger
correct
- valuation roll 3, fiche 1, Anglais, valuation%20roll
voir observation
- valuation roll of immovables 3, fiche 1, Anglais, valuation%20roll%20of%20immovables
voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
In the case of property subject to ad valorem taxes, the official list containing the legal description of each parcel of property, its assessed valuations, and name and address of owner. 2, fiche 1, Anglais, - assessment%20roll
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
for "valuation roll(of immovables) ": Term used only in Quebec. 3, fiche 1, Anglais, - assessment%20roll
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Latest revised assessment roll 4, fiche 1, Anglais, - assessment%20roll
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Droit municipal
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rôle d'évaluation
1, fiche 1, Français, r%C3%B4le%20d%27%C3%A9valuation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cadastre 2, fiche 1, Français, cadastre
correct, nom masculin
- relevé cadastral 2, fiche 1, Français, relev%C3%A9%20cadastral
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document sur lequel figurent la liste des propriétaires de biens immobiliers, dans une Administration locale donnée, ainsi que la valeur imposable de ces biens. 2, fiche 1, Français, - r%C3%B4le%20d%27%C3%A9valuation
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Dernier rôle d'évaluation révisé 3, fiche 1, Français, - r%C3%B4le%20d%27%C3%A9valuation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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