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VALUE CLAUSE [16 fiches]

Fiche 1 2025-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

In connection with the value engineering incentive clause, the Contractor will receive a share percentage of the savings in the amount of 25% of the savings over a 24-month period following completion of the project.

Terme(s)-clé(s)
  • value-engineering incentive clause
  • value-engineering clause
  • value-engineering provision

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Cette clause encourage le fournisseur à suggérer des mesures d'économie pour les travaux périodiques dont la base de référence des coûts est connue. [...] les contrats de R&R [réparation et révision] de l'Armée de terre et de la Force aérienne incluent généralement une clause d'analyse des coûts pour inciter le fournisseur à réduire les coûts [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Programs and Programming
CONT

An alignment clause may always specify a larger alignment than the default value, up to some maximum value dependent on the target...

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Une clause de représentation d'article [...] définit l'ordre, la position et la taille de chaque composant de l'article, et peut comporter une clause d'alignement. La clause d'alignement [...] force chaque article du type à être implanté à une adresse qui est multiple de l'expression simple fournie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje de programación
  • Programas y programación (Informática)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Trade
  • Real Estate
CONT

Under a blanket policy with one aggregate sum insured, the margin clause limits the maximum amount payable on any one item by a specified percentage of the declared value of the particular item, [for example] a 10% margin clause limits the maximum payable on a particular item to 110% of the declared value of the item.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce
  • Immobilier
CONT

Une clause de marge est ajoutée à une politique de propriété commerciale par un endossement. Il limite le montant [reçu] pour une perte si les biens soumis à une limite générale sont endommagés ou détruits. Si une perte survient, [un] assureur ne paiera pas plus d'un pourcentage spécifié de la valeur de la propriété endommagée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

In an ordinary domestic English case, or a conflicts case where English law is the proper law of the contract, a clause referring to payment in gold of a specified standard of weight and fineness is presumed to be a gold value clause : it does not impose an obligation to pay gold or gold coins, but is used to ascertain or measure the amount of the debt, so that the debtor is obliged to pay in legal tender of the chosen currency the amount necessary at the date of payment to purchase gold or gold coins to the nominal amount of the debt.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Pour les payements en période de cours forcé, sont interdites les clauses de payements en or ou en valeur-or, en monnaie étrangère ou de garantie de change.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Bankruptcy
  • Property Law (common law)
CONT

Property tax by-law... after adopting its operating budget for the year, a council must by by-law... b) impose taxes(i) in accordance with the tax rate or rates set under clause(a) on the portioned value of each assessable property in the municipality that is liable under The Municipal Assessment Act to that tax...

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Faillites
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Règlement d'imposition sur les biens [...] le conseil doit, par règlement, après l'adoption de son budget de fonctionnement pour l'année : [...] b) imposer des taxes : (i) en conformité avec le ou les taux d'imposition mentionnés à l'alinéa a), sur la valeur fractionnée de chaque bien imposable situé dans la municipalité et assujetti aux taxes [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

"solvency liability adjustment" means,(a) for a solvency valuation... that includes a determination under clause(a) of the definition of "solvency asset adjustment", the amount, positive or negative, by which the value of the solvency liabilities are adjusted as a result of using a solvency valuation interest rate that is the average of market interest rates calculated over the same period of time as the one used under clause(a) of the definition of "solvency asset adjustment", and(b) for any other solvency valuation...

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

«rajustement du passif de solvabilité» a) Dans le cas d'une évaluation de solvabilité [...] et comprenant une détermination prévue à l'alinéa a) de la définition de «rajustement de l'actif de solvabilité», le montant, positif ou négatif, du rajustement de la valeur du passif de solvabilité en raison de l'utilisation d'un taux d'intérêt de l'évaluation de solvabilité qui est égal à la moyenne des taux d'intérêt du marché, calculé pour la même période que celle qui est visée à l'alinéa a) de la définition de «rajustement de l'actif de solvabilité»; [et] b) dans le cas des autres évaluations de solvabilité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

"solvency asset adjustment", in relation to a report, means the sum of,(a) the amount, positive or negative, by which the value of the solvency assets are adjusted as a result of applying an averaging method that stabilizes short-term fluctuations in the market value of the plan assets calculated over a period of not more than five years,(b) the present value of the special payments referred to in clause 5(1)(a),(c) the present value of the special payments required to liquidate any past service unfunded liability arising on or after the 1st day of January, 1988, and(d) the present value of the special payments referred to in clauses 5(1)(b) to(e), other than those referred to in clause(c) of this definition and those required to liquidate any solvency deficiency determined in the report, that are scheduled for payment,(i) within a period of five years beginning on the valuation date of the report, or(ii) within the period beginning on the valuation date of the report and ending on the 31st day of December, 2002,...

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

«rajustement de l'actif de solvabilité» relativement à un rapport [est] la somme des éléments suivants : a) le montant, positif ou négatif, du rajustement de la valeur de l'actif de solvabilité en raison de l'application d'une méthode d'étalement qui stabilise les fluctuations à court terme de la valeur marchande de l'actif du régime, calculé sur une période maximale de cinq ans; b) la valeur actuelle des paiements spéciaux visés à l'alinéa 5 (1) a); c) la valeur actuelle des paiements spéciaux exigés pour acquitter le passif pour services antérieurs non capitalisé naissant le 1er janvier 1988 ou après cette date; d) la valeur actuelle des paiements spéciaux visés aux alinéas 5 (1) b) à e), à l'exception de ceux qui sont mentionnés à l'alinéa c) de la présente définition et de ceux qui sont exigés pour acquitter un déficit de solvabilité déterminé dans le rapport, et qui sont censés être faits au cours de la plus longue des périodes suivantes : (i) la période de cinq ans commençant à la date d'évaluation du rapport, (ii) la période commençant à la date d'évaluation du rapport et se terminant le 31 décembre 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

In property insurance, a clause requiring the insured to maintain insurance at least equal to a stipulated percentage of value in order to collect partial loss in full.

CONT

Coinsurance clauses are designed to encourage insureds to carry adequate amounts of insurance on their property by requiring an insured to bear a portion of every partial loss if underinsurance exists; if underinsurance does not exist, the insured is fully reimbursed for any loss up to the policy unit.

OBS

co-insurance: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et un pourcentage ou un montant de la valeur stipulée au contrat.

CONT

Soit une maison assurée contre l'incendie pour 30 000$. Elle vaut en réalité 40 000$. Si elle brûle en totalité, l'assureur règle 30 000$ (son engagement maximal) et l'assuré supporte la part du dommage non assuré, c'est-à-dire 10 000$.

CONT

Les clauses de règle proportionnelle sont conçues pour inciter l'assuré à prendre un montant d'assurance suffisant pour la valeur de ses biens en l'obligeant à assumer une partie de n'importe quel sinistre partiel s'il est sous-assuré, il sera remboursé du montant intégral de sa perte jusqu'à concurrence de son montant d'assurance.

OBS

règle proportionnelle : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A clause in an insurance policy which distributes the insurance among several items in proportion to their value or in some similar way.

OBS

average distribution clause: Sometimes abbreviated to "Average Clause" or called "Pro Rata Distribution Clause".

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Le terme «distribution» est fautif.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

If an owner has made a disposition to a person described in clause 5(4)(a) or(b) and that person has not made a further disposition to a bona fide purchaser for value, the court shall, on application by the owner's spouse, set aside the disposition.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Toute aliénation faite en faveur d'une personne qui est visée à l'alinéa 5(4)(a) ou (b) et qui n'a pas fait une a bonne foi contre valeur est, sur requête du conjoint du propriétaire, annulée par le tribunal.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Trade
CONT

Clause 55(7) would specify what information might be disclosed, including : the name of the client, importer or exporter; location of the transaction and its amount, type or value; transaction or account numbers; and any other similar information that may be prescribed.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce
CONT

Le paragraphe 55(7) préciserait le type d'information qui pourrait être divulgué, notamment : le nom du client, de l'importateur ou de l'exportateur, le lieu de l'opération et le montant, le type ou la valeur de cette opération, les numéros d'opération ou de compte et tout autre renseignement analogue désigné par règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

Clause stating that the payment of the value specified in a document(letter of credit, cheque, etc.) is provisional until such time as it has been approved or final collection has taken place.

OBS

Check drawn on an out-of-town bank and deposited, with IMMEDIATE CREDIT of funds, to a customer in good standing, or one who has sufficient balances to cover the deposit. The deposit is made with the understanding that if the check bounces for any reason, the amount deposited will be charged back to the customer’s account.

OBS

subject to collection: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Clause pour le règlement d'un document (traite, chèque) qui est provisoire jusqu'à la vérification de conformité ou le paiement réel.

OBS

sauf bonne fin : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Fraseología
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Cláusula por la que el abono del importe de cualquier documento (letra, cheque), es provisional hasta que se compruebe su conformidad o se realice el cobro efectivo.

OBS

salvo buen fin: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Investment
DEF

A clause contained in the Canadian and British Insurance Companies Act which says that the total book value of a life insurance company's investments not otherwise qualifying under the principal conditions of the Act, may not exceed 7% of the book value of the insurance company's total assets.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Investissements et placements
DEF

Clause qui figure dans la Loi sur les compagnies d'assurances canadiennes et britanniques et qui autorise celles-ci à faire des placements qui, normalement, ne répondent pas aux principales conditions imposées par la Loi; toutefois, la valeur comptable totale de ces placements ne doit pas dépasser 7% de la valeur comptable de l'actif total de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1992-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Tolerances and Modular Co-ordination (Construction)
  • Strength of Materials
CONT

Nominal strength : Designates a required value corresponding to a standard clause on strength.

OBS

Term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Calcul, tolérances et modulation (Construction)
  • Résistance des matériaux
DEF

Valeur requise correspondant à une clause normalisée de résistance.

OBS

Terme et définition normalisés par l'ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1989-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Employment Benefits
CONT

An unusual clause is said to be necessary to remove discrimination by marital status in accordance with Charter requirements. It states that where a pension plan provides for a joint and survivor pension the commuted value of the pension payable to a single member shall be the same as the commuted value of the joint and survivor pension payable to a married couple.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Avantages sociaux
CONT

Il semblerait qu'une clause inhabituelle soit indispensable pour empêcher toute discrimination selon l'état civil, conformément à la Charte. L'énoncé stipule que lorsque le régime prévoit une rente de réversion, la rente à servir au retraité célibataire doit être de valeur égale à la rente payable au couple marié.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1989-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

The Full Average clause means that the insured will bear a proportion of any loss if he has not insured up to full value of the boat and motor.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Une clause de règle proportionnelle à 100% oblige l'assuré à garantir la pleine valeur de ses biens. Rappelons que cette clause prévoit qu'au cas où le moteur et le bateau ne sont pas garantis pour leur plein valeur l'assuré doit assumer une partie du sinistre.

Espagnol

Conserver la fiche 16

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