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VALUE LIABILITIES [41 fiches]

Fiche 1 2025-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

A person's pat­rimony is, in principle, [composed] of all assets and liabilities that can be translated into a pecuniary value. It is that patrimony, viewed in terms of its present assets at the time of seizure and sale, that is made liable for the fulfilment of a debtor's obligations. The patrimony is known as the common pledge of creditors.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Du gage commun des créanciers. L'article 2644 [du Code civil du Québec] indique qu'en principe tous les biens du débiteur répondent de l'exécution forcée de ses obligations. L'article 2645 [du Code civil du Québec] vient cependant prévoir certaines exceptions à ce principe. Tel est le cas notamment des biens insaisissables.

Espagnol

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Fiche 2 2020-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... goodwill is the portion of the purchase price that is higher than the sum of the net fair value of all of the assets purchased in the acquisition and the liabilities assumed in the process. The value of a company's brand name, solid customer base, good customer relations, good employee relations, and proprietary technology represent some reasons why goodwill exists.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

[...] excédent du prix d'acquisition d'une entreprise sur la juste valeur comptable de l'actif net identifiable de cette dernière.

OBS

écart d'acquisition : terme à utiliser dans les états financiers d'entreprises à capital fermé. Ces entreprises doivent appliquer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (principes comptables pour les petites et moyennes entreprises du Canada).

OBS

goodwill : terme à utiliser dans les états financiers d'entreprises qui ont une obligation publique de rendre des comptes. Ces entreprises doivent appliquer les Normes internationales d'information financière.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Porción adicional pagada por una compañía principal (o matriz) o una compañía tenedora (o controladora) de acciones, por su inversión en una subsidiaria, atribuible al poder de ganancia o a otro valor intangible no registrado en los libros de la subsidiaria, algunas veces llamado crédito mercantil consolidado.

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Fiche 3 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

In some forms of current value accounting, an adjustment that reflects the extent to which the equity shareholders’ investment in a corporation is shielded from the effects of changing prices due to the existence of monetary liabilities.

OBS

financial adjustment: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Dans une comptabilité au coût actuel, ajustement apporté au bénéfice pour refléter l'incidence des capitaux empruntés dans la détermination des montants distribuables aux actionnaires une fois assurée la préservation de la capacité d'exploitation de l'entreprise.

OBS

Cet ajustement a pour but d'éviter la sous-estimation du bénéfice distribuable puisque, dans la mesure où le remplacement des biens productifs de l'entreprise est au moins en partie financé au moyen d'emprunts, il n'est pas nécessaire de passer en résultat la totalité des augmentations de coûts attribuables à des hausses de prix pour assurer le maintien du capital fourni par les actionnaires.

OBS

redressement financier : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
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Fiche 4 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Actuarial Practice
DEF

Actuarial liabilities : the present value of estimated policy benefits and costs less the present value of future premiums(with the elements being adjusted for provision for adverse deviations).

CONT

[Actuarial liabilities] are a measure of the amounts which, together with future premiums and investment income, will be required by the enterprise in order to discharge its obligations under insurance policy and annuity contracts and to pay expenses related to the administration of those policies and contracts.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Actuariat
DEF

Provisions représentant la différence entre, d'une part, la valeur actualisée du coût estimatif des sinistres et des frais connexes et, d'autre part, la valeur actualisée des primes futures (après introduction, dans ces valeurs, d'ajustements tenant compte du risque de détérioration des résultats).

CONT

Les provisions techniques sont une mesure des montants dont l'entreprise devra disposer pour que, avec les primes futures et les revenus de placements futurs, elle puisse honorer les engagements qu'elle a pris dans le cadre de ses contrats d'assurance et de rentes et payer les frais d'administration relatifs à ces contrats.

CONT

Comme il existe nécessairement un décalage dans le temps entre l'encaissement des primes et le règlement des sinistres, les fonds correspondant à des sinistres à régler ultérieurement sont conservés sous forme de «provisions techniques» placées selon les prescriptions réglementaires.

OBS

[...] ce qu'on appelait autrefois, avec un caractère particulier, des réserves techniques, mais que l'on dénomme aujourd'hui [...] des provisions techniques: expression plus exacte, car les sommes ainsi mises de côté correspondent aux opérations d'assurances dont les sociétés doivent, dans un avenir plus ou moins proche, garantir la bonne exécution [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Práctica actuarial
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The difference between the value of a bank's assets and its liabilities.

CONT

The bank capital represents the net worth of the bank or its value to investors. The asset portion of a bank's capital includes cash, government securities and interest-earning loans like mortgages, letters of credit and inter-bank loans. The liabilities section of a bank's capital includes loan-loss reserves and any debt it owes.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le dispositif d'adéquation des fonds propres de Bâle joue un rôle important dans la gestion des risques, car il lie les exigences minimales de fonds propres d'une banque au degré de risque de ses actifs.

OBS

Ne pas confondre avec les termes «fonds propres bancaires», «capital bancaire» et «fonds propres des banques», qui sont souvent employés pour désigner les fonds propres des banques en général.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
CONT

[…] en el sector de valores el capital sirve de colchón principal frente a las pérdidas. Los bancos mantienen tanto provisiones para insolvencias, destinadas a cubrir las pérdidas previsibles, como capital para cubrir las insolvencias imprevistas. Por lo general, el capital bancario representa una proporción más alta del balance que las provisiones para insolvencias.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Bankruptcy
OBS

For the purposes of this section, a corporation is insolvent(a) where it is unable to pay its liabilities as they become due; or(b) where the realizable value of the assets of the corporation are less than the aggregate of its liabilities and stated capital of all classes.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Faillites
CONT

Pour l'application du présent article, une société est insolvable dans l'un ou l'autre des cas suivants : a) elle ne peut acquitter son passif à échéance; b) la valeur de réalisation de son actif est inférieure à la somme de son passif et de son capital déclaré.

Espagnol

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Fiche 7 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The equilibrium price level is the level that makes the real value of nominallydenominated government liabilities equal to the present value of expected future government budget surpluses.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Insurance
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... net asset value is calculated monthly by subtracting the aggregate value of the company's liabilities from the aggregate value of its assets.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Assurances
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Valeur attribuée à un groupe de biens en le considérant dans son ensemble et comme formant un tout.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Seguros
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The excess of the value of the assets of a pension fund related to a pension plan over the value of the liabilities under the plan.

OBS

The term "surplus" can be used if it applies particulary to the pension plan surplus.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

L'excédent de la valeur des éléments d'actif d'un fonds de pension affèrent à un régime de pension par rapport à la valeur des éléments de passif en vertu du régime.

OBS

Le terme «surplus» peut être utilisé uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur le surplus des caisses de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

[An] accounting system based on the market value of a company's assets and liabilities, as opposed to the value according to generally accepted accounting principles that normally tend to be more conservative and take into account the lower of market value and cost.

OBS

market value method: definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode selon laquelle un actif, par exemple un portefeuille de placements, est comptabilisé à sa juste valeur à la date de clôture de la période.

OBS

Selon cette méthode, l'actif est initialement constaté à son coût d'acquisition, et celui-ci est augmenté ou diminué par la suite pour tenir compte des variations de la juste valeur. Ces variations sont soit incluses dans le résultat net de l'exercice au cours duquel elles se produisent, soit comptabilisées directement en capitaux propres, selon le cas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Contabilidad basada en el valor según el mercado del activo y del pasivo de la empresa, por diferencia al valor de acuerdo con principios de contabilidad generalmente aceptados que, en general, tienden a ser más conservadores y a tener en cuenta el inferior entre el valor de mercado y el de coste.

OBS

contabilidad a valor de mercado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Actuarial Practice
DEF

The situation when the value of a plan's assets are more than its liabilities, thereby having an actuarial surplus.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Actuariat
DEF

Situation d'un régime de retraite ou autre régime d'avantages sociaux futurs dont la caisse est dotée d'un actif plus que suffisant pour couvrir les engagements du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2009-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

For an individual, the value of a person's assets, including cash, minus all liabilities.

CONT

The amount by which the individual’s assets exceed their liabilities is considered the net worth of that person.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Différence entre la valeur des biens et droits d'un particulier, d'un couple ou d'une famille à une date donnée et celle de ses emprunts et dettes à cette même date.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Financial Accounting
CONT

"surplus" means the excess of the value of the assets of a pension fund related to a pension plan over the value of the liabilities under the pension plan, both calculated in the prescribed manner.

Terme(s)-clé(s)
  • liabilities value

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Comptabilité générale
CONT

L'excédent de la valeur de l'actif de la caisse de retraite liée à un régime de retraite par rapport à la valeur du passif relatif au régime de retraite, les deux sommes étant calculées de la manière prescrite.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

If, on any valuation date after the initial valuation date the sum of the solvency assets and the solvency asset adjustment exceeds the sum of the solvency liabilities, the solvency liability adjustment and the prior year credit balance(such excess being referred to in this subsection as the "solvency excess"), the special payments under clauses(1)(c),(d) and(e) with respect to solvency deficiencies arising before the valuation date that are scheduled for payment after the valuation date shall be adjusted in accordance with the following rules : 1. Where the solvency excess is greater than or equal to the present value of the special payments under clauses(1)(c),(d) and(e), the special payments shall be reduced to zero.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Si, à une date d'évaluation postérieure à la date d'évaluation initiale, la somme de l'actif de solvabilité et du rajustement de l'actif de solvabilité dépasse la somme du passif de solvabilité, du rajustement du passif de solvabilité et du solde créditeur de l'exercice antérieur (cet excédent étant appelé dans le présent paragraphe «excédent de solvabilité»), les paiements spéciaux visés aux alinéas (1) c), d) et e) à l'égard d'un déficit de solvabilité né avant la date d'évaluation et qui sont censées être faits après celle-ci sont rajustés conformément aux règles qui suivent : 1. Lorsque l'excédent de solvabilité est supérieur ou égal à la valeur actuelle des paiements spéciaux visés aux alinéas (1) c), d) et e), les paiements spéciaux sont ramenés à zéro.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

Partial solvency. A plan may, however, be partly solvent provided the amount to be funded to ensure the solvency of the plan is offset by the value, at the date of the actuarial valuation, of 1) the amounts required to amortize any initial unfunded actuarial liability; 2) the amounts required to amortize any other unfunded liability over a period of five years after that date; 3) the remaining amounts required to amortize an amount determined pursuant to subparagraph 4 at the time of a previous actuarial valuation; 4) the difference between the assets, plus the amounts referred to in subparagraphs 1 to 3, and the liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Solvabilité partielle. Il peut cependant être partiellement solvable à condition que le manque d'actif nécessaire pour être solvable soit comblé par la valeur, à la date de l'évaluation actuarielle: 1° des montants qui restent à verser pour amortir tout déficit actuariel initial; 2° des montants prévus pour amortir, au cours des cinq ans qui suivent cette date, tout autre déficit actuariel; 3° des montants qui restent à verser pour amortir une somme déterminée en application du paragraphe 4° lors d'une évaluation actuarielle antérieure; 4° de la différence entre l'actif, additionné des montants visés aux paragraphes 1° à 3°, et le passif.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

"solvency liability adjustment" means,(a) for a solvency valuation... that includes a determination under clause(a) of the definition of "solvency asset adjustment", the amount, positive or negative, by which the value of the solvency liabilities are adjusted as a result of using a solvency valuation interest rate that is the average of market interest rates calculated over the same period of time as the one used under clause(a) of the definition of "solvency asset adjustment", and(b) for any other solvency valuation...

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

«rajustement du passif de solvabilité» a) Dans le cas d'une évaluation de solvabilité [...] et comprenant une détermination prévue à l'alinéa a) de la définition de «rajustement de l'actif de solvabilité», le montant, positif ou négatif, du rajustement de la valeur du passif de solvabilité en raison de l'utilisation d'un taux d'intérêt de l'évaluation de solvabilité qui est égal à la moyenne des taux d'intérêt du marché, calculé pour la même période que celle qui est visée à l'alinéa a) de la définition de «rajustement de l'actif de solvabilité»; [et] b) dans le cas des autres évaluations de solvabilité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

The degree of solvency of a pension plan is the proportion, expressed as a percentage, that the value of the assets of the plan is of the value of its liabilities.

Terme(s)-clé(s)
  • solvency degree

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Degré de solvabilité d'un régime de retraite est le pourcentage obtenu en faisant le rapport de la valeur de son actif sur celle de son passif.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Corporate Economics
DEF

The total value of all the assets, less all short-term and long-term liabilities. The net figure is then divided by the number of shares issued to give the result which will show the net worth of the entity. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie de l'entreprise
DEF

Dans l'évaluation d'une entreprise, somme des valeurs de marché des éléments corporels et incorporels de l'actif, diminuée des éléments du passif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"remaining liabilities" means the value of benefits determined...

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Valeur des prestations déterminée [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
DEF

The book value on a company's balance sheet after assets and liabilities are adjusted to market value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

En évaluation d'entreprises, valeur de l'actif net de l'entreprise, déterminée à partir d'un ajustement de la valeur comptable de ses éléments d'actif et de passif pour qu'elle reflète leur juste valeur de marché.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A method of attempting to quantify interest rate risk by comparing the potential changes in value to assets and liabilities that are affected by interest rate fluctuations over all relevant intervals.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Pour un établissement financier, différence entre le total des actifs sensibles aux taux d'intérêt et le total des passifs de même nature et de même échéance, par exemple l'écart entre le total des dépôts à court terme et le total des prêts à court terme.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

[...] the scenario used by the actuary to determine the plan's liabilities on the basis of solvency and, where that scenario results in liabilities less than the value of the obligations arising from the plan in supposing that the plan is terminated on the date of the valuation in circumstances such that the benefits of the members must be estimated at their maximum value [...]

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

[...] le scénario retenu par l'actuaire pour établir le passif du régime selon l'approche de solvabilité et, si ce scénario établit un passif inférieur à la valeur des engagements nés du régime en supposant qu'il se termine à la date de l'évaluation dans des circonstances telles que les droits des participants doivent être estimés à leur valeur maximale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

Liabilities of an acquired company that can be assigned a fair value and are assumed by the purchasing company.

OBS

Terms generally used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Lors d'un regroupement d'entreprises, passifs de l'entreprise acquise qui sont pris en charge par l'acquéreur et qui sont susceptibles de faire l'objet d'une évaluation et d'une présentation séparées dans le bilan de l'acquéreur ou dans le bilan consolidé.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The excess of the book value of the assets of an organization over its liabilities.

PHR

Total net assets.

Terme(s)-clé(s)
  • net asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Excédent de la valeur comptable du total de l'actif d'une entité sur le total de son passif externe.

OBS

Pour une entreprise, le chiffre ainsi obtenu représente également ses capitaux propres.

PHR

Actif net total.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Investment
  • Pensions and Annuities
DEF

The quotient obtained by dividing the total of the market value of investments held by an employer's pension plan, any cash balances and any accrued and receivable income items by the sum of the residual liabilities and the transfer liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Investissements et placements
  • Pensions et rentes
DEF

Quotient obtenu en divisant le total de la valeur marchande des placements détenus dans le régime de pension d'un employeur, tout solde en espèces et tout article de revenu accumulé et recevable par la somme des éléments de passif résiduels et des éléments de passif de transfert.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The excess of the book value of the assets of an association or co-operative over its liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Dans une association, l'excédant de la valeur comptable du total de l'actif sur le total de son passif externe.

OBS

Le terme «avoir des membres» est un calque de l'anglais «members' equity».

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2007-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Finance
DEF

Public outrage or indignation caused by the doubtful or dishonest accounting practices of a publicly traded corporation.

OBS

Such misdeeds typically involve complex methods for misusing or misdirecting funds, overstating revenues, understating expenses, overstating the value of corporate assets or underreporting the existence of liabilities, sometimes with the cooperation of officials in other corporations or affiliations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Finances
DEF

Faits révoltants qui provoquent l'indignation dans l'opinion publique suite aux pratiques comptables douteuses ou malhonnêtes d'une société cotée.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2006-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
DEF

the value of the business enterprise's tangible assets(excluding excess assets and non-operating assets) minus the value of its liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
DEF

Dans l'évaluation d'une entreprise, valeur des actifs corporels de l'entreprise, à l'exclusion des actifs hors exploitation, et après déduction de la valeur de ses passifs.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2006-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

In respect of an investor, other than an investor selected by a province, the fair market value of all of the assets of the investor and their spouse or common-law partner minus the fair market value of all of their liabilities; an entrepreneur, other than an entrepreneur selected by a province, the fair market value of all of the assets of the entrepreneur and their spouse or common-law partner minus the fair market value of all of their liabilities; and an investor selected by a province or an entrepreneur selected by a province, has the meaning provided b the laws of the province and is calculated in accordance with the laws of the province.

OBS

net worth: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulation, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

S'agissant d'un investisseur, autre qu'un investisseur sélectionné par une province, s'entend de la juste valeur marchande de tous les éléments d'actif de l'investisseur et de son époux ou conjoint de fait, diminuée de la juste valeur marchande de tous leurs éléments de passif; s'agissant d'un entrepreneur, autre qu'un entrepreneur sélectionné par une province, s'entend de la juste valeur marchande de tous les éléments d'actif de l'entrepreneur et de son époux et conjoint de fait, diminuée de la juste valeur marchande de tous les éléments de passif; s'agissant d'un investisseur ou d'en entrepreneur sélectionné par une province, s'entend au sens du droit provincial et est calculé conformément à celui-ci.

OBS

avoir net : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

OBS

valeur nette : terme tiré dans les textes non législatifs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2003-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

In national accounts a balance sheet is drawn up for sectors, the total economy and the rest of the world. For a sector the balance sheet shows the value of all assets-produced, non-produced and financial-and liabilities and the sector's net worth. For the total economy the balance sheet provides as balancing item what is often referred to as national wealth : the sum of non-financial assets and net financial assets with respect to the rest of the world. The balance sheet for the rest of the world, called the external assets and liabilities account, consists entirely of financial assets and liabilities.

OBS

Terminology of the System of National Accounts (SNA), 1993, United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Dans les comptes nationaux, un compte de patrimoine est établi pour chaque secteur, pour l'économie totale et pour le reste du monde. Quand il concerne un secteur, le compte de patrimoine fournit la valeur de tous les actifs (produits, non produits et financiers) et de tous les passifs, ainsi que la valeur nette. Au niveau de l'économie totale, le solde du compte de patrimoine renseigne sur ce que l'on appelle souvent le patrimoine national ou la richesse nationale, qui correspond à la somme des actifs non financiers et des créances financières nettes vis-à-vis du reste du monde. Le compte de patrimoine du reste du monde, appelé compte des actifs et passifs extérieurs, comprend uniquement des actifs et des passifs financiers.

OBS

Terminologie de Système de comptabilité nationale (SCN), 1993, Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2003-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

The opening balance sheet records the value of assets and liabilities held by units at the start of the accounting period. These items are categorised on the basis of the classification of assets and liabilities. They are valued at prices current at the start of the accounting period. The difference between assets and liabilities-the balancing item in the account-is the net worth at the start of the accounting period.

OBS

Terminology of the System of National Accounts (SNA), 1993, United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le compte de patrimoine d'ouverture enregistre la valeur des actifs et des passifs présents dans le patrimoine des unités en début d'exercice. Les actifs et les passifs font l'objet d'une nomenclature spécifique. Ils sont valorisés aux prix du début de l'exercice. La différence entre les actifs et les passifs, qui constitue le solde du compte, est la valeur nette d'ouverture.

OBS

Terminologie du Système de comptabilité nationale (SCN), 1993, Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2002-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
CONT

... [He] prepared a draft net worth statement of assets and liabilities, which indicated as much as $35,000 of unexplained income.

OBS

net assets : the excess of value of resources over liabilities to creditors-called also net worth.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad general
DEF

Documento que los bancos solicitan de sus clientes, donde se describe su situación patrimonial, salarios y otros datos de interés para el estudio de una operación crediticia.

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1998-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
DEF

A method of calculating actuarial reserves for life business.

DEF

A method of computing actuarial liabilities which uses the full amount of the premiums stipulated in the related insurance policies(i. e., the actual premiums), and the estimated related expenses and obligations(without arbitrary limitation), such that the net present value of these elements, after providing for the provision for adverse deviations, is recognized in income when the policies are issued.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Méthode pour calculer les provisions mathématiques affectées à l'assurance-vie.

DEF

Méthode de calcul des provisions techniques dans laquelle on tient compte 1) du montant total des primes selon les contrats d'assurance (c'est-à-dire des primes commerciales), et 2) des charges et obligations estimatives s'y rapportant, de sorte que la valeur actualisée nette de ces éléments soit constatée dans les produits au moment de la souscription des contrats d'assurance.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The Bank records its assets and liabilities in U. S. dollars despite the fact that it has assets and liabilities in up to forty-five different currencies. As a result, the value of its assets/liabilities in U. S. dollar terms is liable to fluctuate due to exchange rate movements between the U. S. dollar and other currencies in which it has assets/liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Política monetaria y mercado de cambios
Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The excess of the book value of liabilities of a limited company over the book value of its assets....

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans une société déficitaire, excédent de la valeur comptable des passifs externes sur la valeur comptable des actifs.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A statement of an insolvent debtor that accounts for the excess of liabilities over the estimated realizable value of assets.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Rapport établi en vue d'expliquer l'excédent du passif sur la valeur de réalisation estimative des éléments d'actif d'un débiteur insolvable.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1995-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A category of contingent liabilities of the Government of Canada which includes claims which are actually under litigation, or may be litigated, for which specific amounts are claimed or potential settlements can be quantified. It includes amounts in respect of specific native claims, breach of contract, expropriation, losses or damage related to property, claims related to equal pay for work of equal value, and like items. A major part of these claims is made up of specific native claims and litigation related to statutory and treaty obligations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie de passif éventuel de l'État canadien qui comprend les réclamations en litige ou qui peuvent être en litige, pour lesquelles des montants précis sont réclamés ou des règlements éventuels peuvent être chiffrés. Cela comprend des montants concernant les réclamations spécifiques des autochtones, l'inexécution de contrats, l'expropriation, des pertes ou dommages liés à la propriété, les réclamations relatives à l'équité salariale et des éléments connexes. Une partie importante de ces réclamations comprend des réclamations spécifiques autochtones et des litiges liés à des obligations en vertu de lois et de traités.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

In accordance with the present accounting and financial reporting policies and practices prescribed by Treasury Board, accounts receivables, inventories of materiel, and prepaid expenses are not reported in detail in the Statement of Assets and Liabilities. Fixed assets are charged to expenditures on acquisition and are carried on the statement at a nominal value of one dollar. Some of the foregoing, while excluded from the Accounts of Canada, are included in summary form at year-end in the Statement of Assets and Liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Conformément aux politiques et aux pratiques actuellement prescrites par le Conseil du Trésor en matière de comptabilité et de rapports financiers, les comptes-clients, les stocks de matériel et les charges payées d'avance ne sont pas indiqués de façon détaillée dans l'état des ressources et des charges. Les immobilisations sont imputées sur les dépenses au moment de leur acquisition et inscrites sur l'état comme ayant une valeur nominale d'un dollar. Bien que ces ressources soient exclues des comptes du Canada, quelques-unes d'entre elles sont présentées sous forme récapitulative à la fin de l'exercice dans l'état des ressources et des charges.

Terme(s)-clé(s)
  • sous forme récapitulative
  • sous forme de résumé

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1995-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Government Accounting
CONT

In accordance with the present accounting and financial reporting policies and practices prescribed by Treasury Board, accounts receivables, inventories of materiel, and prepaid expenses are not reported in detail in the Statement of Assets and Liabilities. Fixed assets are charged to expenditures on acquisition and are carried on the statement at a nominal value of one dollar. Some of the foregoing, while excluded from the Accounts of Canada, are included in summary form at year-end in the Statement of Assets and Liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Comptabilité publique
CONT

Conformément aux politiques et aux pratiques actuellement prescrites par le Conseil du Trésor en matière de comptabilité et de rapports financiers, les comptes-clients, les stocks de matériel et les charges payées d'avance ne sont pas indiqués de façon détaillée dans l'état des ressources et des charges. Les immobilisations sont imputées sur les dépenses au moment de leur acquisition et inscrites sur l'état comme ayant une valeur nominale d'un dollar. Bien que ces ressources soient exclues des comptes du Canada, quelques-unes d'entre elles sont présentées sous forme récapitulative à la fin de l'exercice dans l'état des ressources et des charges.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1988-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Finance
DEF

The value of a company's assets theoretically available for repayment of a loan in the event of liquidation after all liabilities other than the loan have been paid.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1980-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
OBS

The present Statement of Assets and Liabilities omits any value for capital assets because costs of capital works are charged to expenditures at the time of acquisition or construction. Consequently government buildings, public works, national monuments, military assets(...) and other capital works and equipment are recorded on the Statement of Assets and Liabilities at a nominal value of $1. 00. These capital works are regarded as "collective assets" and are part of the infrastructure of the government.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 41

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