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VALUE-ADDED TAX SYSTEM [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- value-added tax system 1, fiche 1, Anglais, value%2Dadded%20tax%20system
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In Germany... the anticyclical program... adopted in... 1967 called for... the provision of additional relief to holders of existing stocks from the turnover tax burden at the time of the transition to the value-added tax system 1, fiche 1, Anglais, - value%2Dadded%20tax%20system
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime sur la valeur ajoutée 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20sur%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En Allemagne [...] le programme anticyclique [...] adopté au cours [...] de 1967, prévoyait [...] une nouvelle exonération pour les détenteurs d'actions, de l'impôt sur le chiffre d'affaires au moment du passage au régime sur la valeur ajoutée. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20sur%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-07-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- transaction tax
1, fiche 2, Anglais, transaction%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- tax on transactions 2, fiche 2, Anglais, tax%20on%20transactions
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Transaction taxes are taxes that use a specific type of transaction as their object. The following are typical : sales taxes(U. S. A.), real property transfer taxes, stock exchange taxes, etc. The European value-added tax system uses transactions as taxable events : however, that system, in essence, taxes consumption of goods and not transactions by themselves. 1, fiche 2, Anglais, - transaction%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxe sur les transactions
1, fiche 2, Français, taxe%20sur%20les%20transactions
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- impuesto sobre transacciones
1, fiche 2, Espagnol, impuesto%20sobre%20transacciones
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-06-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- multi-stage tax
1, fiche 3, Anglais, multi%2Dstage%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- multistage tax 2, fiche 3, Anglais, multistage%20tax
correct
- flow-through tax 3, fiche 3, Anglais, flow%2Dthrough%20tax
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Under the VAT [Value-added Tax] system, a multistage tax is levied on goods and services supplied at each stage of the production and distribution chain. 1, fiche 3, Anglais, - multi%2Dstage%20tax
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe multi-stades
1, fiche 3, Français, taxe%20multi%2Dstades
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- taxe multistades 2, fiche 3, Français, taxe%20multistades
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Taxe qui s'applique à la plupart des transactions, à toutes les étapes du processus de fabrication et de distribution. 3, fiche 3, Français, - taxe%20multi%2Dstades
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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