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VALUED CONTRACT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-11-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- low dollar value contract
1, fiche 1, Anglais, low%20dollar%20value%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- LDV contract 2, fiche 1, Anglais, LDV%20contract
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Low Dollar Value Contracts. In the context of federal procurement, a LDV [low value contract] contract generally refers to any contract valued below $25, 000 for goods or $40, 000 for services(as per recent amendments to the Government Contracts Regulations). 3, fiche 1, Anglais, - low%20dollar%20value%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat de faible valeur
1, fiche 1, Français, contrat%20de%20faible%20valeur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CFV 2, fiche 1, Français, CFV
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Contrats de faible valeur. Dans le contexte de l'approvisionnement fédéral, un CFV [contrat de faible valeur] désigne généralement tout contrat d'une valeur inférieure à 25 000 $ pour les biens et à 40 000 $ pour les services (selon des modifications récentes au Règlement sur les marchés de l'État). 2, fiche 1, Français, - contrat%20de%20faible%20valeur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
- Transportation Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- valued contract
1, fiche 2, Anglais, valued%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A valued contract specifies the agreed value of the subject-matter insured and, subject to the provisions of this chapter and in the absence of fraud, the agreed value is, as between the insurer and the assured, conclusive of the insurable value of the subject-matter intended to be insured, whether the loss be total or partial. 1, fiche 2, Anglais, - valued%20contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
- Assurance transport
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat à valeur agréée
1, fiche 2, Français, contrat%20%C3%A0%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- contrat en valeur agréée 2, fiche 2, Français, contrat%20en%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le contrat à valeur agréée fixe la valeur convenue de l'objet de l'assurance. Sous réserve des dispositions du présent chapitre et en l'absence de fraude, la valeur convenue fait pleine foi entre l'assureur et l'assuré de la valeur du bien que l'on entend assurer, qu'il y ait perte totale ou seulement avarie. 1, fiche 2, Français, - contrat%20%C3%A0%20valeur%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-03-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contract entry limit
1, fiche 3, Anglais, contract%20entry%20limit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
After consulting with internal departmental legal and procurement resources, departments should consult with TBS [Treasury Board of Canada Secretariat ] before entering into a contractual arrangement whose total value(including any sub-agreements) is valued above contract entry limits. 1, fiche 3, Anglais, - contract%20entry%20limit
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- limite des pouvoirs de passation des marchés
1, fiche 3, Français, limite%20des%20pouvoirs%20de%20passation%20des%20march%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Après avoir consulté les responsables de leurs services juridiques et d'approvisionnement, les ministères doivent consulter le Secrétariat avant de passer une entente contractuelle (y compris toute entente auxiliaire) dont la valeur totale dépasse la limite des pouvoirs de passation des marchés. 1, fiche 3, Français, - limite%20des%20pouvoirs%20de%20passation%20des%20march%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2004-10-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Aircraft Propulsion Systems
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- combustion chamber clamp
1, fiche 4, Anglais, combustion%20chamber%20clamp
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
MIAMI, October 1, 2002-Jet Aviation Specialists, Inc.(JAS) who was recently recognized as one of the U. S. Air Force's(USAF) approved contractors for Combustion Chamber Clamps has been awarded a multi-year repair contract valued at over $800, 000 with the U. S. Air Force. Under the agreement, JAS will provide repair and overhaul services for the Combustion Chamber Clamp. The agreement is expected to generate a significant cost savings for the USAF over its previous contract agreement. 1, fiche 4, Anglais, - combustion%20chamber%20clamp
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Propulsion des aéronefs
Fiche 4, La vedette principale, Français
- collier de fixation de chambre de combustion
1, fiche 4, Français, collier%20de%20fixation%20de%20chambre%20de%20combustion
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2003-06-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Spacecraft
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- attached payload accommodation equipment
1, fiche 5, Anglais, attached%20payload%20accommodation%20equipment
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
- APAE 1, fiche 5, Anglais, APAE
correct
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Officials at NASAs Goddard Space Flight Center, Greenbelt, Md., have announced the termination of the contract held by the General Electric Company, Astro-Space Division, Princeton, N. J., for the design, development and test of the Attached Payload Accommodation Equipment(APAE) element of Space Station Freedom. The contract, valued at approximately $555 million, was signed in 1987. 2, fiche 5, Anglais, - attached%20payload%20accommodation%20equipment
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Engins spatiaux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- équipement d'installation de charge utile
1, fiche 5, Français, %C3%A9quipement%20d%27installation%20de%20charge%20utile
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2001-08-09
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Military Materiel Management
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- field operational test
1, fiche 6, Anglais, field%20operational%20test
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
The initial contract was for the first article qualification testing and delivery of 18 terminals for field operational test and evaluation and was valued at US$20 million. 1, fiche 6, Anglais, - field%20operational%20test
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Gestion du matériel militaire
Fiche 6, La vedette principale, Français
- essai opérationnel sur le terrain
1, fiche 6, Français, essai%20op%C3%A9rationnel%20sur%20le%20terrain
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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