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VALUED CONTRACT [6 fiches]

Fiche 1 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Low Dollar Value Contracts. In the context of federal procurement, a LDV [low value contract] contract generally refers to any contract valued below $25, 000 for goods or $40, 000 for services(as per recent amendments to the Government Contracts Regulations).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Contrats de faible valeur. Dans le contexte de l'approvisionnement fédéral, un CFV [contrat de faible valeur] désigne généralement tout contrat d'une valeur inférieure à 25 000 $ pour les biens et à 40 000 $ pour les services (selon des modifications récentes au Règlement sur les marchés de l'État).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
CONT

A valued contract specifies the agreed value of the subject-matter insured and, subject to the provisions of this chapter and in the absence of fraud, the agreed value is, as between the insurer and the assured, conclusive of the insurable value of the subject-matter intended to be insured, whether the loss be total or partial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
CONT

Le contrat à valeur agréée fixe la valeur convenue de l'objet de l'assurance. Sous réserve des dispositions du présent chapitre et en l'absence de fraude, la valeur convenue fait pleine foi entre l'assureur et l'assuré de la valeur du bien que l'on entend assurer, qu'il y ait perte totale ou seulement avarie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

After consulting with internal departmental legal and procurement resources, departments should consult with TBS [Treasury Board of Canada Secretariat ] before entering into a contractual arrangement whose total value(including any sub-agreements) is valued above contract entry limits.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Après avoir consulté les responsables de leurs services juridiques et d'approvisionnement, les ministères doivent consulter le Secrétariat avant de passer une entente contractuelle (y compris toute entente auxiliaire) dont la valeur totale dépasse la limite des pouvoirs de passation des marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Propulsion Systems
CONT

MIAMI, October 1, 2002-Jet Aviation Specialists, Inc.(JAS) who was recently recognized as one of the U. S. Air Force's(USAF) approved contractors for Combustion Chamber Clamps has been awarded a multi-year repair contract valued at over $800, 000 with the U. S. Air Force. Under the agreement, JAS will provide repair and overhaul services for the Combustion Chamber Clamp. The agreement is expected to generate a significant cost savings for the USAF over its previous contract agreement.

Français

Domaine(s)
  • Propulsion des aéronefs

Espagnol

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Fiche 5 2003-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
CONT

Officials at NASAs Goddard Space Flight Center, Greenbelt, Md., have announced the termination of the contract held by the General Electric Company, Astro-Space Division, Princeton, N. J., for the design, development and test of the Attached Payload Accommodation Equipment(APAE) element of Space Station Freedom. The contract, valued at approximately $555 million, was signed in 1987.

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
CONT

The initial contract was for the first article qualification testing and delivery of 18 terminals for field operational test and evaluation and was valued at US$20 million.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

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