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VALUES ETHICS CODE PUBLIC SERVICE [5 fiches]

Fiche 1 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
CONT

Executive compensation is to be administered in accordance with the Values and Ethics Code for the Public Service which includes dealing with respect and fairness and in such a way as to uphold the public trust.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
CONT

La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, qui comprend l'exigence d'agir avec respect, équité et de manière à conserver la confiance du public.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Audio-Visual Documents
  • Labour and Employment
OBS

Canada Public Service Agency, Office of Public Service Values and Ethics. The vignettes in this video help demonstrate the valuable guidance on ethical decision-making provided by the Values and Ethics Code for the Public Service. The examples presented allow public servants at all organizational levels to better understand how the Values and Ethics Code for the Public Service can be applied, particularly when it comes to making difficult and sometimes conflicting decisions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents audio-visuels
  • Travail et emploi
OBS

Agence de la fonction publique du Canada, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique. Les scénarios que présente cette vidéo illustrent les conseils utiles concernant la prise de décisions éthiques contenus dans le Code des valeurs et de l'éthique de la fonction publique. Grâce aux exemples présentés dans les scénarios, les fonctionnaires de tous les niveaux seront en mesure de mieux comprendre comment mettre en pratique le Code des valeurs et d'éthique de la fonction publique notamment lorsqu'il faut prendre des décisions personnelles difficiles et parfois conflictuelles.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This framework is effective as of November 1st, 2006. This framework sets out the principles for the management of assets and acquired services, which are consistent with the Management Accountability Framework. As with all areas of government management, it is firmly grounded in the Values and Ethics Code for the Public Service. In addition, the framework identifies key legislation, policy instruments, community professional standards and requirements for integrated information systems that constitute the basis for the government's management practices and controls for assets and acquired services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Ce cadre entre en vigueur le 1er novembre 2006. Le Cadre décrit les principes visant la gestion des actifs et des services acquis, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion. Comme dans tous les domaines de la gestion gouvernementale, le Cadre est solidement aligné sur le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. En plus, le Cadre identifie les lois, instruments de politique, ainsi que les normes professionnelles des communautés et les exigences en matière de systèmes intégrés d'information qui sont à la base des pratiques et du contrôle de la gestion des actifs et des services acquis du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

The policy is based on the Values and Ethics Code for the Public Service and the CIC(Citizenship and Immigration Canada) Code of Conduct guidelines, which need to be carefully applied on a case-by-case basis.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Cette politique se fonde sur le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique et le Code de conduite de CIC (Citoyenneté et Immigration Canada), qui doivent être appliqués avec prudence, au cas par cas.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
  • Marketing
OBS

An Integrity Pact Between Government and Suppliers. The Code of Fair Contract Practices will consolidate the government s existing suite of conflict of interest and anti-corruption policies, including anti-bribe measures, as well as other integrity measures, such as the Values and Ethics Code for the Public Service. As an overarching framework, it will form a comprehensive statement of expectations for suppliers when dealing with public service employees, and vice versa, that will be communicated within the public service and to its suppliers. Codifying and communicating such a framework will promote awareness of the government s expectations and increase the level of transparency and accountability in this important relationship. And, over time, the Code could be expanded by incorporating new measures.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Commercialisation
OBS

Un pacte d'intégrité entre le gouvernement et ses fournisseurs. Le Code de pratiques contractuelles équitables regroupera toute la gamme actuelle des politiques sur les conflits d'intérêts ainsi que des politiques contre la corruption, y compris les mesures visant à contrer les pots-de-vin ainsi que d'autres mesures visant à assurer l'intégrité, comme le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. En qualité de cadre universel, le Code de pratiques contractuelles équitables correspondra à un énoncé détaillé des attentes à l'égard des fournisseurs lorsque ceux-ci font affaire avec des fonctionnaires, et vice-versa. Il sera diffusé à l'échelle de la fonction publique et auprès des fournisseurs. En codifiant et en communiquant un tel cadre de travail, on fera connaître les attentes du gouvernement et on accroîtra le niveau de transparence et de responsabilisation à l'égard de ces importantes relations. Avec le temps, le Code pourrait être élargi de façon à comprendre de nouvelles mesures.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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